Des allocataires du RSA victimes d’acharnement administratif : l’enfer des contrôles.

Un article du journal Le Monde nous confirme l’incroyable injustice que subissent certaines personnes qui perçoivent le RSA. Cet article signé nous raconte des situations dramatiques d’allocataires qui ont été littéralement harcelés par les services de contrôle de leur Caisse d’Allocation Familiale qui, dans certains départements utilisent des  moyens très coercitifs. Elle nous raconte la situation d’une femme  Rhita Hardy, 58 ans, qui avait écrit au Conseil départemental du Puy-de-Dôme et à la CAF, le 14 décembre 2019. Elle expliquait combien les contrôles incessants à son encontre étaient « un calvaire administratif sans précédent (…), et, à 58 ans, c’est épuisant, déprimant et [cela] pouss[e] au suicide !» écrivait-elle.

9 jours après avoir écrit cette lettre cette femme s’est suicidée. On l’a retrouvé pendu dans une forêt proche de son domicile. Cette situation extrême, révoltante, lève le voile sur ce que subissent aujourd’hui de nombreux allocataires du RSA même s’ils ne vont pas jusqu’à une telle extrémité.

Un acharnement et des contrôles qui vont au-delà du raisonnable.

C’est ce que dénonce cet article du Monde. C’est comme si la main droite de la CAF, celle qui contrôle, suspend et supprime le RSA oubliait ce que fait sa main gauche avec des services sociaux de la même institution qui tentent sans cesse de soutenir des allocataires qui sont en difficulté financière à cause de leur budget très restreint.

Je me rappelle à ce sujet  une collègue conseillère de la CAF venant vers moi me dire : « pour cette famille, je ne peux rien faire, tout est géré au centime près et elle fait tout ce qu’il faut mais c’est impossible de tenir avec un tel budget. Elle ne pourra pas payer toutes ses factures notamment à cause du chauffage car elle vit dans une passoire thermique… » On ne parle jamais de ces milliers de familles qui parviennent à survivre avec des ressources qui se situe en dessous la moitié du seuil de pauvreté. Elles gèrent au centime près et développent des trésors d’imagination pour dépenser moins et trouver des solutions pour pouvoir boucler leur budget chaque mois sans s’endetter.

28 millions de vérifications automatiques pour 2 millions d’allocataires

S’agit-il d’un acharnement ? La question peut se poser quand on examine le système actuel de contrôle mis en œuvre dans de nombreuses Caisses d’Allocations Familiales. Savez-vous que les allocataires du RSA font partie de la population la plus contrôlée qui soit. Ces contrôles sont quasiment engagés dans une logique de rendement industriel avec  28 millions de vérifications automatiques alors qu’il y avait cette année là en 2019 un peu moins de 2 millions d’allocataires.

Mais cela ne suffit pas. Il a fallu aussi 234.000  contrôles sur pièces, 170.000 autres avec visites au domicile des allocataires.   Il y a près de 2500 agents de contrôle qui interviennent autant et peut être un peu plus que le nombre d’inspecteurs du travail (Ils étaient 2251 en 2016).  Pourquoi une telle disproportion  ?

Un collectif d’avocats a déjà dénoncé des pratiques abusives de recouvrement d’indus au point qu’il avait rédigé une lettre ouverte en direction au ministre des Solidarités et au Défenseur des Droits.

Plus grave encore à mon sens, et c’est une nouvelle fois le journal Le Monde qui le révèle, les contrôleurs perçoivent des primes au résultat. Il leur faut donc beaucoup de moyens pour en obtenir puisque le nombre d’indus notifiés doit répondre à des objectifs assigné qui permettent d’obtenir une prime d’intéressement non seulement pour le contrôleur concerné mais aussi pour son encadrant. Les bras m’en tombent !

Faut-il préciser aussi que la CAF a  aussi accès à de multiples fichiers, aux comptes bancaires ou aux données des caisses de retraite. Cela permet d’aller vérifier ce que les allocataires dépensent et gare à eux si l’un de leurs enfants a eu un job d’été qui n’a pas été déclaré. De telles pratiques ne peuvent que contribuer à augmenter le non recours. Le journal Le Monde raconte précisément ces humiliations d’avoir à se justifier à 20 euros près alors que le contrôleur examine votre relevé bancaire.

Malheur aux pauvres !

De tout temps les pauvres ont été suspectés de profiter des aides sociales. Pire même, elles s’installeraient dans le RSA et ne chercheraient pas à s’en sortir. Et la population le croit ! Donc pourquoi se priver. L’allocataire du RSA (et non pas le bénéficiaire comme on se plait à le nommer) est un parfait bouc émissaire pour des classes dites moyennes qui craignent elles-aussi de tomber dans « l’exclusion ».

Je me souviens de cette mère de famille qui n’avait pas osé dire à ses propres enfants qu’elle percevait le RSA. ; «moi, ce sont mes enfants qui me l’ont dit : Si tu as le RSA, c’est grâce à nos impôts. Leur message, c’était : tu es bien capable d’aller travailler». Considérer que ceux qui touchent le RSA profitent du système est une idée bien ancrée.

En 1820, les philanthropes de l’époque partaient à la chasse à la fausse indigence considérée comme la «véritable erreur, presque universelle». Un chapitre entier dans le livre intitulé  «le visiteur du pauvre» tente de repérer les caractéristiques distinctives de la vraie et de la fausse indigence. Ainsi  il était prôné la visite à domicile permettant de recueillir des éléments sur l’état de réel du sujet aidé  La fausse pauvreté était déjà considérée comme la «véritable erreur, presque universelle».

Vous aviez peut-être été choqué de ce qui se passe en Angleterre après avoir vu le film de Ken Loach Moi, Daniel Blake qui évoque le parcours d’un menuisier au chômage en proie aux affres kafkaïennes de l’administration ainsi qu’à la cruauté du système d’attribution des aides sociales au Royaume-Uni. Sachez désormais que cette réalité existe aussi actuellement en France une fois que la prestation est versée. Cette suspicion institutionnalisée a pris des aspects détestables et je me prends à avoir honte du sort que certains allocataires du RSA subissent et des situations Kafkaïennes dans lesquelles ils doivent parfois se débattre. C’est triste tout simplement, mais c’est aussi révoltant.

 

Lire de toute urgence cet article du Monde :  « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles

 

Photo créée par nakaridore – www.freepik.com

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