Réforme du RSA et de Pôle emploi : les contours des sanctions prévues avec France Travail
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux son projet de loi sur France Travail, le remplaçant de Pôle emploi à partir de 2024. Il comprend un nouveau système de sanctions pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne respecteraient pas leurs obligations. Les allocataires du RSA seront inscrits automatiquement à France Travail et devront respecter des engagements tels que la recherche d’emploi, la participation à des actions d’insertion sociale et professionnelle, et l’acceptation d’offres d’emploi dites « raisonnables ». Un « contrat d’engagement » sera signé entre les allocataires et leur organisme référent pour définir les droits et devoirs de chaque partie. Sarah Asali Journaliste emploi et formation professionnelle à Capital a étudié le texte et apporte dans son article de multiples précisions.
Les sanctions pour les allocataires du RSA seront progressives, allant de la suspension temporaire du RSA à la suppression totale en cas de non-respect des obligations. Ces sanctions seront déterminées en fonction de la nature et de la fréquence des manquements et de la situation particulière de chaque bénéficiaire. Il y aurait des exceptions (mères isolées, personnes ayant des problèmes de santé…). Plusieurs décrets d’application seront nécessaires pour préciser les modalités des sanctions, notamment leur durée et le montant maximal du RSA pouvant être suspendu ou supprimé.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres début juin et sera examiné par le Parlement avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Au final, ces mesures s’inspirent du rapport de préconfiguration de France Travail et instaurent un nouveau paradigme qui ravira les libéraux. Quant aux plus exclus, ils ont encore de quoi s’inquiéter. (lire l’article de Capital)
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Les formations en travail social perdent Olivier Cany, un « fédérateur » et « visionnaire »
La vie de chacun reste fragile et la récente disparition d’Olivier Cany est là pour nous le rappeler. Olivier Cany, directeur général de l’ITS de Tours, animateur de la Commission Spécialisée Diplômes D’État de l’UNAFORIS, et représentant Nexem au sein du Haut Conseil du Travail Social est décédé il y a quelques jours. Son départ prématuré laisse derrière lui un vide conséquent dans le domaine du travail social et dans le cœur de ceux qui l’ont côtoyé. Il était était non seulement un professionnel engagé, mais aussi un homme d’une grande générosité et doté de qualités humaines exceptionnelles.
Son parcours professionnel a été marqué par son rôle clé dans la création de l’UNAFORIS, après avoir été directeur de l’AFORTS (Association Française des Organismes de formation et de Recherche en Travail Social). Il a également représenté Nexem au sein du Haut Conseil du Travail Social. Il a marqué de sa présence l’Institut du Travail Social de Tours. Il en était Directeur général depuis 2011. Les réactions sont nombreuses sur les réseaux sociaux. Tous louent sa disponibilité, sa générosité et ses capacités de s’ouvrir aux autres même auprès de celles et ceux qui ne pensaient pas comme lui.
Olivier Cany souhaitait ardemment que les formations en travail social soient reconnues et restent attractives. Sa disparition est une perte pour le travail social. Il laisse derrière lui un héritage précieux et une vision prospective du travail social, et une volonté de le mettre en phase avec les évolutions de la société. Il était un homme de débat, de culture et de rassemblement. Sa disposition à dépasser les clivages et à favoriser le dialogue était considéré comme remarquable. Olivier Cany était membre du comité éditorial du Média Social qui lui a consacré un article signé par Olivier Bonnin. Article que je vous recommande.
Ses obsèques sont prévues le 23 mai à 15h45 au crématorium de Tours, à Esvres en Indre-et-Loire. « ni fleurs, ni couronnes ne sont souhaitées par la famille » Un hommage à Olivier Cany sera rendu le 15 juin lors de la prochaine assemblée Générale de l’UNAFORIS mais aussi par le HCTS. (lire l’article du Média Social)
Rennes : « On manque cruellement de places »… Les enfants en danger doivent vivre entassés
Les salariés du centre de l’enfance Henri-Fréville à Chantepie, près de Rennes, ont entamé une grève pour la première fois en cinquante ans d’existence, dénonçant une situation d’urgence. Avec plus de 600 accueils chaque année, le centre fait face à un manque de places pour les enfants en danger qui nécessitent un placement d’urgence. Certains enfants restent dans le centre pendant des périodes allant jusqu’à deux ans faute d’alternatives disponibles explique le jounaliste Camille Allain dans 20 Minutes.
Des matelas sont parfois installés dans les salles de bains ou le salon faute de chambres disponibles, et un ancien logement de fonction est également utilisé comme maison d’accueil. Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, qui finance la structure, a augmenté son budget de 11 % en 2023 pour faire face à cette crise. La vice-présidente du département, Anne-Françoise Courteille, a reconnu la difficulté de la situation et a promis l’ouverture d’une nouvelle structure de petite enfance pour soulager la pouponnière d’ici le 1er janvier 2024.
Les assistants familiaux sont aussi sollicités, mais avec précaution pour éviter leur épuisement. l’élue souhaite que l’État fasse de la protection de l’enfance une grande cause nationale afin d’améliorer les prises en charge. En Ille-et-Vilaine, environ 250 à 300 enfants sont maintenus à domicile faute de places disponibles. (lire l’article de 20 Minutes)
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