Les jeunes face aux discriminations : ce que le rapport de la Défenseure des droits dit… et nous oblige à prendre en compte

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Couv rapport DDDIl est difficile de rester indifférent quand on lit le dernier rapport de la Défenseure des droits sur les « jeunesses et discriminations fondées sur l’origine ». Il décrit, chiffres et témoignages à l’appui, comment une partie de la jeunesse de notre pays se heurte à des murs invisibles mais bien réels, du collège au premier emploi, du logement aux relations avec la police.

Pour les travailleurs sociaux, cadres, directeurs de structures sociales et médico-sociales, impossible de considérer ce texte comme une analyse parmi d’autres. Il parle de « nos » jeunes, de ceux que nous rencontrons en accompagnement, en foyer, en mission locale, en service de prévention, en CHRS, à la sortie de l’ASE, dans les quartiers populaires comme dans les campagnes reléguées. Mais que nous dit ce rapport ?

Quand l’égalité reste une promesse non tenue

Il part d’un constat sans détour : les jeunes déclarent davantage de discriminations que le reste de la population, tous critères confondus. Parmi eux, ceux qui sont immigrés, descendants d’immigrés ou nés outre‑mer sont particulièrement exposés aux discriminations liées à l’origine, à la couleur de peau ou à la nationalité.

Ce n’est pas un ressenti isolé : les données issues d’enquêtes comme « Trajectoires et Origines » ou du baromètre international sur la diversité dans les organisations montrent une progression des discriminations liées à l’origine en France, plus forte que la moyenne européenne. Ces discriminations touchent des jeunes étrangers, mais aussi des jeunes Français qui se voient implicitement dénier leur appartenance à la communauté nationale à chaque expérience de traitement inégal.

Pour la Défenseure des droits, ces pratiques ne relèvent pas seulement de comportements individuels. Elles sont systémiques : Elles sont produites par des organisations, des procédures, des « évidences » professionnelles qui, sans intention explicite, créent durablement des obstacles pour certains groupes de jeunes.

Nommer ce qui se passe : de la discrimination directe au harcèlement discriminatoire

Le rapport rappelle une définition juridique qu’il est utile de garder en tête dans nos pratiques. La discrimination, en droit français, c’est un traitement défavorable fondé sur un critère prohibé (origine, nationalité, apparence physique, nom, lieu de résidence, appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une religion, etc.) dans un domaine reconnu par la loi : emploi, logement, éducation, santé, accès aux biens et services.

Claire Hedon in rapport activite 2022Claire Hédon en détaille plusieurs formes : discrimination directe (refus d’accès à une formation ou à un service en raison de l’origine), indirecte (critère apparemment neutre qui désavantage particulièrement un groupe, comme réserver des emplois saisonniers aux seuls enfants de fonctionnaires), harcèlement discriminatoire (propos ou comportements humiliants liés à l’origine) ou encore consignes discriminatoires (injonction à ne pas recruter ou loger des personnes « arabes ou noires »).

Pour les travailleurs sociaux, ces définitions apportent un langage précis pour qualifier des situations qu’ils peuvent constater parfois de manière diffuse.  Nous n’oons pas toujours employer le mot « discrimination » pour des situations qui en sont.

L’école : entre idéal républicain et la réalité des trajectoires brisées

eleves apprenant ecole dans leur classe 23 2149511035L’un des apports majeurs du rapport est de montrer comment l’institution scolaire, souvent pensée comme neutre et protectrice, participe à la production ou à la consolidation de discriminations liées à l’origine. Le cadre légal affirme pourtant clairement le refus de toute discrimination dans l’éducation, et des textes rappellent la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine. Mais dans les faits, l’institution peine à reconnaître ses propres pratiques discriminatoires. L’Inspection générale signale elle‑même l’absence de travaux spécifiques sur ces discriminations, faute de saisine, et l’absence d’outils de mesure dédiés.

Pour les jeunes accompagnés par les professionnels sociaux et éducatifs, cela peut se traduire par des refus d’inscription discriminatoires.  Cela peut porter sur l’origine, la précarité ou l’instabilité du logement). Il est aussi dénoncé des orientations abusives vers des dispositifs spécialisés (Segpa, Ulis) avec une sur‑représentant des enfants issus de milieux populaires et de l’immigration. Il est noté aussi des remarques et attentes scolaires différenciées selon les élèves et leur origine supposée.

Des ségrégations qui s’additionnent : quartier, classe sociale, origine

Le rapport insiste sur l’imbrication de la ségrégation sociale, territoriale et ethnique. Le mécanisme de la carte scolaire a permis des stratégies d’évitement des familles les mieux dotées socialement. Le label d’éducation prioritaire souvent perçu comme stigmatisant. Conséquence : certains établissements concentrent les élèves pauvres, issus de l’immigration ou perçus comme tels.

Dans ces établissements, les conditions d’enseignement sont plus dégradées et les taux d’échec plus élevés. Les jeunes qui en sortent sont assignés à des trajectoires scolaires moins favorables, souvent en filière professionnelle subie, avec un sentiment de relégation fortement documenté.

Le rapport rappelle que ces logiques n’ont rien d’abstrait : elles pèsent sur le sentiment d’appartenance et sur la confiance des jeunes dans la promesse d’égalité. On retrouve là, pour une partie des jeunes accompagnés par les travailleurs sociaux. Il existe ainsi un mélange de colère, de lassitude et de lucidité. « l’école intègre mais ne discrimine pas » reste un mythe largement démenti par les faits.

Enseignement supérieur : la sélection silencieuse

La discrimination ne disparaît pas même lorsque l’ascenseur scolaire fonctionne. Dans l’enseignement supérieur, les inégalités entre descendants d’immigrés et population majoritaire ne s’effacent pas complètement, même à la troisième génération. Les petits‑enfants d’immigrés d’Afrique du Nord, par exemple, accèdent moins à l’enseignement supérieur que ceux de familles sans ascendance migratoire, malgré une progression scolaire majeure par rapport à leurs grands‑parents.

Les plateformes Parcoursup et Mon Master jouent un rôle central dans cette sélection. Le rapport montre que les algorithmes locaux et les critères implicites utilisés par les commissions d’examen des vœux (comme le lycée d’origine) peuvent affecter au final la diversité sociale et géographique des étudiants admis. L’exemple de Sciences Po Bordeaux, qui par un algorithme local a fait passer la part d’élèves boursiers admis de 5% à 12%, illustre bien qu’il n’existe pas de neutralité algorithmique.

Le logement : la discrimination à ciel ouvert

couv rapport sur le mal logementLe rapport consacre un chapitre dense au logement, présenté comme l’un des domaines où les discriminations liées à l’origine sont les mieux documentées, notamment par la méthode du testing. Dans un marché locatif saturé, les jeunes (étudiants comme actifs) se trouvent en concurrence permanente. Les propriétaires privés, certains professionnels de l’immobilier, mais aussi des bailleurs sociaux adoptent des critères de sélection de plus en plus restrictifs. Ils associent exigences financières élevées et stéréotypes sur les origines ou le lieu de résidence.

Les jeunes d’origine étrangère ou perçus comme tels, plus souvent issus de foyers modestes, sont particulièrement exposés à ces discriminations. Il y a des effets en cascade sur l’accès à la formation, à l’emploi, aux soins, et plus largement à la vie sociale. Les travailleurs sociaux qui interviennent sur l’accompagnement au logement le savent bien : derrière le « dossier pas assez solide », il y a souvent un nom, une adresse ou une apparence qui déclenche la mise à l’écart.

Santé, loisirs, sport, culture : l’inégalité dans les interstices

Le rapport explore aussi des domaines souvent moins visibles dans le débat public : parcours de soins, accès aux loisirs, activités sportives, culture et musées, services numériques.

Dans la santé, les discriminations surgissent dès l’accès aux soins. Elles apparaissent aussi dans la prise en charge, avec des attitudes ou décisions marquées par des stéréotypes sur l’origine, la langue, la religion. Dans les loisirs et le sport, la Défenseure des droits relève des pratiques de tri à l’entrée, des refus, des remarques humiliantes qui participent à construire un sentiment d’exclusion des espaces de sociabilité des jeunes.

Insertion professionnelle : des discriminations « massives et stables dans le temps »

Sur le versant emploi, le rapport est sans ambiguïté : les discriminations liées à l’origine à l’embauche sont qualifiées de « massives et stables dans le temps ». Les tests menés sur le marché du travail montrent que, à compétences égales, un candidat perçu comme arabe ou noir reçoit moins de réponses positives qu’un candidat perçu comme blanc.

Cette logique se poursuit dans la carrière : inégalités de rémunération, de promotion, de type de contrat… Les salariés discriminés ont une exposition accrue au licenciement et au harcèlement. Les formes d’emploi précaires (intérim, ubérisation, entrepreneuriat contraint) sont également traversées par ces discriminations, même lorsqu’elles semblent en atténuer la visibilité.

Les conséquences ne sont pas seulement économiques : la Défenseure des droits souligne des effets délétères sur la santé, la confiance en soi, les trajectoires globales des jeunes. Pour les travailleurs sociaux en mission locale, PLIE, insertion par l’activité économique, accompagnement des sortants de l’ASE, ces réalités recoupent directement les obstacles rencontrés au quotidien : candidatures qui n’aboutissent jamais, stages introuvables, alternances refusées sans motif clair.

Police / jeunes : la routinisation de l’injustice

policeLe chapitre consacré aux relations entre jeunes et forces de l’ordre est parmi les plus lourds du rapport. Il documente le caractère discriminatoire des contrôles d’identité, la pratique de la multi‑verbalisation et les inégalités d’accès au service public policier.

Les enquêtes montrent que les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont quatre fois plus de risques d’être contrôlés que le reste de la population. Ils ont douze fois plus de risques de faire l’objet d’un contrôle « poussé » avec fouille, palpation, conduite au poste. Ils sont aussi davantage exposés à des comportements inappropriés (tutoiement, insultes, brutalités).

Les témoignages recueillis par la Défenseure des droits évoquent des contrôles dès l’âge du lycée avec des interpellations humiliantes et des remarques dégradantes. Cela peut aller jusqu’à des violences physiques. Ces expériences nourrissent une défiance profonde de certains jeunes envers la police et, plus largement, envers les institutions. Elles rendent aussi très improbable le recours : sans trace écrite du contrôle, sans preuve, beaucoup de jeunes renoncent à faire valoir leurs droits.

Pour les équipes de prévention spécialisée, les éducateurs de rue, les intervenants en QPV, ces constats font écho à des situations vécues. Le rapport fournit ici un socle documenté pour soutenir à la fois le plaidoyer institutionnel et les actions de médiation sur le terrain.

Quelques exemples tirés du rapport

Parlons d’abord de la discrimination directe. C’est lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable, en raison d’un critère prohibé comme l’origine.

Quelques exemples cités dans le rapport :

  • Le Défenseur des droits a par exemple été saisi par une jeune salariée, embauchée en tant qu’attachée commerciale qui a été licenciée après avoir refusé de changer son prénom et son nom comme l’exigeait son employeur, au motif que leur consonance étrangère déplairait à la clientèle de l’entreprise.
  • Une boîte de nuit qui refuse des clients d’origine maghrébine en expliquant qu’« avec 5 maghrébins, ce n’est pas possible ».
  • Une carrière qui stagne alors que des collègues, arrivés en même temps et dotés de diplômes et d’expériences similaires, ont connu des évolutions importantes, dès lors que la différence de traitement repose sur l’origine.
  • Une sanction disciplinaire appliquée, pour les mêmes faits, aux seuls salariés d’origine maghrébine.

 

La discrimination indirecte est plus pernicieuse. Elle apparaît lorsqu’une règle ou une pratique apparemment neutre produit en réalité un désavantage particulier pour un groupe, par exemple en raison de l’origine.

Exemples cités :

  • Conditionner l’accès à des emplois saisonniers aux seuls enfants du personnel dans la fonction publique revient à désavantager particulièrement les enfants de parents immigrés extra‑européens, car les fonctionnaires en poste sont majoritairement de nationalité française ou européenne.
  • Des exigences ou restrictions sur la coiffure qui obéissent à des normes « eurocentrées » peuvent constituer des discriminations directes fondées sur l’apparence physique, mais aussi des discriminations indirectes fondées sur l’origine.

 

Il est aussi question du  harcèlement discriminatoire. Il  est constitué par des agissements qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, dès lors qu’ils sont liés à un critère prohibé comme l’origine ; un seul fait peut suffire s’il est d’une particulière gravité.

Les exemples mentionnés apparaissent comme assez courant :

  • Des « blagues » racistes, des remarques écrites ou orales stigmatisantes visant un salarié en raison de son origine, caractérisent un harcèlement discriminatoire lorsque ces propos dégradent sa situation professionnelle et sa santé.
  • L’imposition de conditions de travail différentes de celles des autres salariés, du fait de l’origine de la personne, est également citée comme possible illustration de harcèlement discriminatoire.

 

Le rapport rappelle qu’au-delà du délit spécifique qui consiste à subordonner une offre d’emploi ou un bien à une condition discriminatoire, le fait d’enjoindre à quelqu’un d’adopter un comportement discriminatoire est lui‑même une discrimination.

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Les travailleurs sociaux au cœur de la réponse : reconnaître, documenter, politiser sans prendre à partie

Quel peut être le rôle des travailleurs sociaux et des cadres du secteur social ? Ils sont aux premières loges pour repérer les discriminations. Tput simplement parce qu’ils recueillent la parole des jeunes et les accompagnent leurs démarches.

Les professionnel(le)s sont rarement outillés pour nommer juridiquement ce qu’ils constatent. Ils peuvent « oublier » de les orienter vers les recours. Le rapport relève d’ailleurs un non-recours massif des jeunes à leurs droits, notamment en matière de discrimination dans l’emploi, et une très faible proportion de saisines des 15‑26 ans auprès de la Défenseure des droits.

Enfin, il est rappelé que la lutte contre les discriminations ne peut être réduite à des interventions moralisantes. Elle suppose une approche systémique : interroger les règles d’admission, les procédures internes, les modes de sélection, les partenariats avec d’autres acteurs (écoles, bailleurs, associations, entreprises), les indicateurs utilisés pour évaluer les dispositifs d’insertion.

Des recommandations qui engagent aussi les pratiques professionnelles

L’annexe 1 du rapport rassemble douze recommandations transversales qui, sans viser spécifiquement le travail social, dessinent un chantier auquel les institutions sociales ne peuvent rester étrangères. Parmi elles : renforcer la mesure et la connaissance des discriminations (testing, études de cohortes) et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les discriminations fondées sur l’origine dans tous les domaines de la vie des jeunes. Pour cela il est nécessaire d’améliorer leur information sur leurs droits et les voies de recours afin de permettre de prononcer des sanctions effectives lorsqu’une discrimination est établie.  Il est aussi recommander développer l’aller‑vers pour l’accès aux soins, aux loisirs, au sport, à la culture.

On y trouve aussi des points très concrets pour les mondes que fréquentent les travailleurs sociaux : accompagnement individuel pour la recherche de stages et d’alternance, double responsabilité des employeurs et des institutions éducatives pour garantir la non‑discrimination. Il faudrait aussi améliorer les dispositifs de signalement internes dans les établissements publics et privés.

Et maintenant, que faisons‑nous de ce rapport ?

Le texte de la Défenseure des droits ne propose pas de solution magique. Il impose plutôt une exigence : cesser d’aborder les discriminations comme un décor de fond et les regarder comme une dimension structurante des parcours de nombreux jeunes.

Pour les travailleurs sociaux et leurs encadrants, plusieurs pistes se dégagent en creux du rapport : se former aux notions juridiques de discrimination et aux biais systémiques ; intégrer la question de l’origine, du lieu de résidence, du genre dans l’analyse des situations. Il est aussi possible de soutenir les jeunes dans les voies de signalement et de recours, y compris vers la Défenseure des droits. Il faudrait aussi pouvoir documenter les situations de refus d’inscription, de refus de stage, de refus de logement, de contrôles d’identité répétés. Ces questions pourraient aussi être amenées lorsqu’il y a des débats locaux sur les politiques jeunesse, le logement, la sécurité. Non pas en surplomb, de façon « idéologique » mais à partir des récits et des trajectoires observés au quotidien.

Ce rapport nous rappelle aussi que les discriminations rongent silencieusement le lien social. Elles attaquent là où les jeunes devraient pouvoir se construire : à l’école, dans le travail, dans l’espace public. Face à cela, le travail social a une place singulière : il n’est pas neutre, il est situé à la croisée des institutions et des existences concrètes. C’est précisément ce lieu‑là qui peut devenir un espace de résistance aux injustices ordinaires, à condition de prendre au sérieux ce que la Défenseure des droits a écrit dans ce rapport.

 

Source : Rapport – Jeunesses et discriminations fondées sur l’origine (pdf, 1.41 Mo)

 


Photo en une : Freepik

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