Et si le plus grand obstacle aux nouvelles pratiques en protection de l’enfance n’était pas la loi, mais la peur de la loi ? C’est la question que Mohamed L’Houssni, Laurent Puech et Christophe Daadouch posent dans un texte publié ce mois de mai sur l’excellent site secretpro.fr. Leur objet : les conférences de groupe familial, ces réunions où la famille, la grande famille, avec ses proches et avec ses ressources et ses tensions, reprend la main sur la protection de son propre enfant. Leur démonstration : le secret professionnel ne s’oppose pas à cette pratique. Il en est, si on le comprend bien, l’un des fondements.
Quand la famille redevient sujet.
Tout commence il y a bien longtemps dans les années 1980, à l’autre bout du monde. En Nouvelle-Zélande, des leaders de la communauté Māori notamment John Rangihau et des professionnels innovants du travailleur social, dénoncent un système qui écarte systématiquement les familles élargies des décisions concernant leurs enfants. Les enfants Māori sont surreprésentés dans les institutions. Les placements massifs brisent des liens qui auraient pu être préservés. La violence du système est documentée.
De cette critique radicale naît une idée d’une simplicité déconcertante : et si l’on faisait vraiment confiance à la famille pour trouver ses propres solutions ? En 1989, la loi néo-zélandaise le « Children, Young Persons and Their Families Act« inscrit les Family Group Conferences (FGC) comme pilier du système de protection de l’enfance. Le processus est structuré en trois temps : le partage des informations entre professionnels et proches, un temps privé où la famille délibère seule, puis la présentation et validation du plan familial. C’est ce dernier point qui est décisif : les solutions construites par la famille ont souvent plus de chances de fonctionner que celles imposées par les services.
Un changement de centre de gravité
La FGC crée une figure professionnelle inédite : le ou la coordinateur-rice indépendant-e. Ce n’est pas un travailleur social classique. Il n’évalue pas, ne juge pas, ne décide pas. Il prépare tous les acteurs pour qu’ils puissent s’approprier le processus. Ce déplacement de rôle est en lui-même une petite révolution. Là où le professionnel social était bien trop souvent le sachant, il devient un facilitateur. Là où la famille était l’objet du diagnostic, elle devient l’autrice du plan d’aide.
Les résultats néo-zélandais sont assez impressionnants : près de 10.000 FGC sont organisées chaque année. Il y a environ un coordinateur pour quatre travailleurs sociaux, et surtout 68% de placements sont effectués chez des proches ou tiers dignes de confiance, contre environ 8% en France. Les auteurs l’écrivent sans détours : « Là-bas, le premier secours est la famille. Chez nous, elle reste souvent le dernier recours » . Et d’ajouter, avec une pointe d’ironie lucide : « Finalement, nos Māori à nous, ce sont peut-être les grands-parents ».
La question qui bloque tout – ou presque
Cette pratique commence à s’implanter en France. Elle est d’abord portée par des pionniers comme Hélène Van Dijk, Francis Alföldi et Mohamed L’Houssni. Mais ces professionnels constatent une objection sui surgit invariablement . Elle prend la forme d’une question en apparence technique, mais qui cache en réalité une résistance bien plus profonde : comment peut-on partager des informations confidentielles sur un enfant et sa famille avec des proches, des voisins, un oncle ou une grand-mère, sans violer le secret professionnel ?
L’article 226-13 du code pénal est là, menaçant : la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par profession est passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende . À première lecture, le risque semble réel, presque rédhibitoire. Et c’est souvent à ce stade que les départements hésitent, que les directions freinent, que les professionnels reculent.
Ce que la loi permet vraiment
Mais les trois auteurs déroulent alors un raisonnement juridique solide et précis. L’article L.221-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « toute personne (et pas simplement tout professionnel) participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance est tenue au secret professionnel ». En faisant participer des proches à une mission d’aide sociale à l’enfance, on les soumet à ce même secret, rendant ainsi le partage des informations strictement nécessaires légalement possible entre personnes désormais toutes soumises à cette obligation .
Cette lecture n’est pas un artifice ni une façon de contourner la loi. C’est déjà elle qui permet de transmettre certaines informations aux bénévoles parrains, marraines et mentors institués par la loi de 2022. C’est aussi celle qui devrait guider la transmission d’informations aux tiers dignes de confiance qui accueillent des enfants. La loi, bien lue, ouvre davantage les possibilités de partage qu’on ne le croit généralement. Évidemment, c’est sous certaines conditions.
La courte mémoire du travail social
Là où l’article devient percutant, c’est quand les auteurs rappellent que la prise de risque est consubstantielle à l’histoire du travail social. L’article L.226-2-2 du CASF qui rend possible le partage d’informations en protection de l’enfance n’a été adopté qu’en 2007. Pourtant, personne ne s’est jamais interdit d’échanger entre les professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance et l’assistante sociale de polyvalence de secteur avant cette date. Ce qui ne voulait pas dire que l’on se disait tout, loin de là. Déjà les informations étaient sélectionnées et on ne transmettait que ce qui était spécifiquement nécessaire pour la poursuite de l’action.
Le partage d’informations entre l’ASE et la PJJ pour des jeunes suivis par les deux services n’est quant à lui devenu formellement légal que depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs en 2021. Pourtant, ces échanges existaient bien avant. « Le légal a besoin d’être restrictif et général, sinon il devient trop prescriptif et trop lourd pour être utilisable. Il est légitime parfois d’aller au-delà de sa limite, mais cet exercice nécessite d’en connaître parfaitement la frontière, car l’illégal érigé en système produit des abus de pouvoir préjudiciables aux publics ».
La méthode comme bouclier éthique
La rigueur du cadre méthodologique est ce qui distingue fondamentalement les conférences familiales d’une improvisation bienveillante. Le ou la coordinateur-rice veille à ce que chaque participant donne son accord écrit au partage des informations, avant même que la réunion commence. Les informations apportées par les professionnels sont préalablement discutées et validées avec la famille. Les informations doivent être claires, compréhensibles et sans jugements de valeur. Les règles sur la définition de ce qui est privé sont définies collectivement.
Mieux encore : le coordinateur peut avoir accès à des informations que le référent ASE lui-même ne possède pas. Il ne les partage pas, sauf si l’intérêt de l’enfant l’exige. Ce cloisonnement volontaire de certains espaces de parole rejoint précisément l’esprit le plus profond du secret professionnel : créer des espaces où l’on peut dire, sans danger, le vrai de sa situation pour être aidé à résoudre la difficulté rencontrée . Au fond, les conférences familiales ne contredisent pas le secret professionnel. Elles en reproduisent la logique protectrice mais dans un espace élargi à ceux qui comptent vraiment pour l’enfant.
Faudrait-il légiférer ? La tentation et ses limites
Les auteurs de cet article de clarification ouvrent eux-mêmes le débat sur la nécessité ou pas d’une loi spécifique. Une rédaction simple serait possible : « les participants aux conférences familiales sont assujettis au secret professionnel et n’échangent entre eux que des informations strictement nécessaires à la résolution des difficultés familiales, avec l’accord express des titulaires de l’autorité parentale ». La formule est claire. Elle sécuriserait la pratique. Mais elle ne suffirait pas.
Car les auteurs n’hésitent pas à pointer ce qu’ils nomment une illusion législative. Des lois sur le partage d’informations existent depuis bientôt vingt ans. Il en reste, dans la plupart des services, une idée tronquée : le fameux « secret partagé ». Il y a là une méconnaissance persistante de l’obligation d’information préalable des représentants légaux.
La justice restaurative a été rendue légale en 2014 et peine encore à trouver sa place dans la justice française. « Derrière les obstacles juridiques parfois avancés se cachent ici ou là une profonde résistance au changement, une difficulté à penser l’environnement de l’enfant qui dépasse la famille mononucléaire, voire une difficulté de penser au-delà des schémas habituels où le professionnel social serait le sachant » . Le mot est dit.
La vraie question qui reste ouverte
La pratique de conférence de groupe familial n’est pas sans tensions. Le fait qu’un juge puisse « inciter fortement » une famille à accepter une conférence qu’elle refuse renvoie directement à la dimension de l’aide contrainte. La façon dont les professionnels mettent en œuvre le processus sera nécessairement colorée par leur niveau de confiance réel — ou supposé — dans les capacités des familles. Ces paradoxes-là méritent d’être regardés en face, sans angélisme.
Ce texte démontre avec clarté que le secret professionnel n’est pas l’ennemi de l’innovation. Il en est la condition à condition de le comprendre dans sa profondeur éthique, et non comme un simple verrou pénal. La vraie question n’est pas : « Peut-on faire des conférences familiales sans violer le secret ? » Elle est : « Sommes-nous prêts, en tant que travailleurs sociaux, à remettre la famille au centre de la décision ? »
Source :
- Mohamed L’Houssni, Laurent Puech et Christophe Daadouch : Conférences familiales et secret professionnel : enjeux et perspectives, Secretpro.fr, 12 mai 2026
Photo : duck.ai les personnages ne sont pas réels
