protection de l’enfance : ces informations préoccupantes qui nous préoccupent tant… ou la « logique du parapluie »

C’est entendu, dès lors que l’on parle de protection de l’enfance, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut agir vite pour protéger les enfants d’un risque ou d’une maltraitance avérée. Ceci dit,  qui peut nous dire aujourd’hui si le risque est suffisamment important pour que l’enfant soit séparé de sa famille ? Nous savons aujourd’hui que la séparation de l’enfant de ses parents qu’ils soient ou non maltraitants peut provoquer encore plus de dégâts que s’il était resté à sein de sa famille.

La loi de 2007 vise à mieux prendre en compte la protection des mineurs en danger ou en risque. Ok . Il s’agit de « renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risques par des bilans réguliers « aux moments essentiels de développement de l’enfant »(1)… Que veut dire détecter ? sommes nous entrés dans le domaine de la suspicion ? Alors que les effort des travailleurs sociaux est de construire une relation de confiance avec les personnes, pour ensuite s’appuyer sur leurs compétences pour qu’elles évoluent, nous partons dans une direction inverse : repérer les failles et dysfonctionnement et détecter ce qui pose problème et signaler si les risques nous paraissent trop importants. Nous contribuons ainsi à disqualifier des parents au nom du risque.

Et il est vrai que je suis distrait. Lorsque je traverse la rue sans regarder à gauche ou à droite,  je prends un risque considérable, celui de me  faire renverser par une voiture. C’est très préoccupant et mon voisin s’en inquiète…  Faut il alors que l’on m’oblige à ne plus traverser la rue ou faut il que je sois convaincu que ma distraction est un vrai problème qui me met en danger ? Bref, suis je assez mature pour traverser la rue puisque je risque d’être renversé et que cela préoccupe mon entourage ?

Si la réponse est assez simple en matière de sécurité des piétons, elle l’est beaucoup moins dans le domaine de la protection de l’enfance.

Cette protection, dans les Conseils généraux, a pris une place considérable dans le champs de l’intervention sociale sans que nous ayons plus d’assurance que les enfants soient mieux protégés que par le passé. Il faut aussi nous interroger sur ce que nous faisons vivre aux familles « détectées ».  Au nom de la gestion du risque de nombreux parents se voient interroger sur leurs capacités ou leurs attitudes devant les enfants. Ce mode d’intervention peut aussi contribuer à disqualifier dans la durée  le parent alors qu’au final aucune mesure de protection ni de prévention n’est ensuite engagée.  Car souvent,  les inquiétudes ne sont pas justifiée (1 situation sur 3 environ). Il reste vraiment nécessaire de mieux travailler la méthodologie de ces interventions spécifiques auprès des familles afin que ce problème soit pris en compte.

Vous le savez sans doute la gestion du risque passe par la production d’informations . Information dite « préoccupante ». En fait nous sommes dans une société où tout le monde semble préoccupé. L’enseignant avec le gamin dans sa classe, le parent qui pense que son conjoint ne s’occupe pas bien de son enfant, la famille qui se dit que vraiment il faudrait faire quelque chose,  le Conseil Général, qui n’a surtout pas envie de se retrouver au coeur d’une tourmente médiatique si un enfant s’avère être maltraité…. il est fort possible que j’en oublie

L’information préoccupante est également détournée de sa fonction première par les familles mais aussi les institutions 

Ainsi lors des séparations de couples et que des désaccords demeurent sur la garde des enfants, les parents font normalement appel au  juge des affaires familiales. Mais voilà, lorsque la décision du juge ne convient pas à l’un des parents Celui-ci a compris qu’en alertant la cellule de recueil des informations préoccupantes de son Département et en arguant d’un risque lié au comportement de son ex conjoint ayant la garde ou lors des visites, il a là une possibilité d’espérer obtenir gain de cause. Nous voyons régulièrement des dénonciations d’un parent sur l’autre qui sont en fait la résultante de conflits de couple où l’enfant devient un enjeu. Il est alors retenu que l’enfant est en risque car il est  témoin des désaccords (parfois violents) des parents susceptibles de  le traumatiser : cela concerne un sacré nombre d’enfants

La dessus s’ajoute  la recherche du risque zéro : c’est alors surtout la « logique du parapluie » qui  prédomine. Ainsi des faits peu révélateurs peuvent être considérés comme préoccupants.  La crainte de conséquences néfastes d’une absence d’information aux cellules départementales à permis à tout un chacun d’interpeller le dispositif sur des motifs plus ou moins pertinents. Les cellules ne souhaitant pas elles, non plus, faire porter le moindre risque à l’institution transmettent aussitôt aux services sociaux de territoire les informations pour qu’une enquête sociale soit diligentée dans les meilleurs délais.

Alors que par le passé les services sociaux de terrains se coordonnaient  en amont des dispositifs, nous voyons désormais régulièrement des demandes d’informations préoccupantes engagées par tout intervenant  sans qu’il ait au préalable vérifié si un accompagnement était engagé. Chacun joue sa partition sans forcément s’articuler  en amont. Ces éléments décrits sont des tendances. Ils ne veulent pas dire que toutes les situations sont abordées de la sorte mais  nous constatons que ces pratiques se développent.  il y a lieu de s’interroger sur cette multiplication d’informations préoccupantes multipliées par 3 ou 4 en quelques années. Et s nous revenions à quelque chose de plus raisonnable ? C’est à dire qu’au lieu de signaler, nous parlions directement aux personnes concernées pour essayer de comprendre ce qui se passe et tenter de les aider ? A ben non je n’ai pas le temps, j’ai encore 3 informations préoccupantes à gérer !

Licence photo : Paternité Certains droits réservés par Grégoire Lannoy

1 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-reformant-protection-enfance.html#onglet3

 

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15 réponses

  1. Non, je confirme que le conseil général s’oppose à la transmission du texte sans motif particulier puisque j’ai été moi même objet d’une ip pour mon fils qui pesait alors moins de 2 kilos, j’ai le record.
    Par suite, j’ai demandé mon dossier médical à l’hôpital qui a généré ce soupçon de mauvais traitements futurs probables. ils sont très psychologues, mais pas très sérieux et ils m’ont transmis le texte de l’ip…
    Trop fort…

    1. Régime du procès permanent: aux autres, professionnels ou civils, s’il m’arrive un imprévu désagréable, je renverse un animal sauvage sur l’autoroute, et j’en fait un procès à la société de gestion.
      Procès qui trouvent leur origine dans des règlements de sécurité sanitaire dont la liste est sans fin: il y en a de plus malins que nous qui font leur beurre à faire voter des lois de sécurité dont tout le monde se plaint par ailleurs. Et ce n’est pas fini, la vie est si spontanément pleine de risques…Les pillules, la télé, la crèche en préfabriqué au milieu d’un rond-point, y a que ça de bon.

      Procès interminables faits à quasi toutes les mamans, IP ou pas, avec régime de dénonciation assorti. On ne peut plus laisser son enfant deux heures chez sa voisine sans craindre la réaction mauvaise d’une personne assermentée, qui en fait aussi son beurre.
      Et maintenant procès de la femme parce qu’elle est mère. On juge son prochain dans son intimité sans la connaître. Les mamans, elles, co-naissent leurs enfants, toutes les mamans, les populo, les originales, les renfrognées. Et où est Dieu pour en déterminer la norme?

      Mais pour qui vous prenez-vous? Oui vraiment pour qui?
      Plaisez-vous à votre chef de service? J’espère que oui, faire des courbettes, fayoter pour un oui ou non en dépit des familles, alors ça, c’est un modèle éducatif, ça suscite l’admiration.

      Il n’y pas deux générations qu’on ne bat plus les enfants de façon très officielle, que la punition suscite des questionnements métaphysiques. Et encore, sur une minuscule infime, ridicule et dérisoire partie du globe.
      Les pauvres du monde entier font moins bien que vous? Leur pratiques sont mauvaises? Vous savez mieux?
      Mais quelle hypocrisie, digne d’un mauvais Molière, sans culture, sans savoir-vivre, sans principe moral (ça fait con).
      C’est pas la peine de s’emmerder, quand on est quelqu’un de bien, d’enviable, d’EXEMPLAIRE.

      Mais si encore, si encore, il y avait le moindre écho de la réussite des placements, mais si encore, la ZE, (oui, quand mon autre voisine, famille d’accueil, disait devant le petit: ça faut pas le dire à la ZE, je croyais qu’il s’agissait de la ZE), ne mettait pas en place pour la plus grande souffrance des petits un système psychologique pervers fait de cachoteries et de manipulation. Mais si encore la ZE pouvait être fière des leçons qu’elle donne….

      Ah Noël, Noël, la fête des enfants…et oui. C’est bien pour les enfants, Noel. Vous les aurez vu, le 25 décembre, jouer dans la rue avec leurs nouveaux cadeaux. Les enfants se moquent bien du froid, Donc, ils étaient là, les plus grands « gérant » les plus petits, caracolant comme ils se doit avec leur vélo et leur luge; aux fenêtres les regards furtifs d’adultes bienveillants, pleins de bon sens, les laissent vivre naturellement leur vie d’enfants mais grondent un peu ou aident si nécessaire. Les automobilistes, TOUS, vous et moi,roulant au pas aux abords des centres, des habitations, prenant garde à ne pas effrayer une troupe ou un coureur après son ballon.

      Et non, vous n’avez rien vu du tout.
      Il n’y a pas d’enfants dans la rue. Ni le 25, ni le 26, ni le 27, ni les jours suivants.
      Non non, ils ne jouent pas dehors.

      Mais les adultes font du fric.
      Voilà, c’est tout.

  2. Bonjour
    Je me permets de contredire le propos ci-dessus : notre enfant de 3 ans a fait l’objet d’une information préoccupante, par une personne qui ne le connait pas, bref, et nous avons fait la demande au conseil général pour obtenir une copie de cette IP. On nous l’a refusée, personne n’est autorisé à avoir copie de ce document.
    Bonne journée !

    1. Bonjour,
      Un motif légitime peut justifier que vous n’ayez pas connaissance du contenu de l’information préoccupante. Notamment si cela peut porter préjudice à l’enfant ou au bon déroulement de l’enquête sociale (par exemple si l’information provient d’un membre de la famille connu de l’enfant ou que cela impacte le processus d’évaluation). En tout cas, il vous est possible une fois l’évaluation de votre situation réalisée, si celle ci, comme beaucoup d’entre elles, se traduit par un « sans suite », de porter plainte pour dénonciation calomnieuse afin de comprendre ce qui vous a été reproché (si c’est effectivement le cas). Une information préoccupante peut aussi avoir pour origine d’autres éléments que ceux mettant en cause un parent. Par exemple une évaluation peut être enclenchée alors que l’origine du désordre ou des troubles « dénoncés » ont une cause extérieure à la famille (école, famille élargie, environnement… ) Cela s’est déjà vu à de multiples reprises. En tout cas si vous vous estimez lésée dans vos droits vous pouvez consulter un avocat qui pourra vous éclairer et pourra demander à consulter le dossier. La finalité des services sociaux reste l’aide et la protection. Pas autre chose. Même si vous vivez quelque chose qui peut être perçu à mon sens comme assez violent. Ne connaissant rien de la situation je ne peux aller au delà mais seulement vous rappeler que vous avez certes des devoirs mais aussi des droits qui peuvent être entendus. C’est pourquoi un conseil d’avocat spécialiste du droit des familles me parait utile dans votre situation. En règle générale la première consultation est gratuite.

      Bien cordialement

  3. La famille est-elle en droit de se procurer copie de l’information préoccupante et auprès de qui?
    Il s’agit ici d’une IP à l’initiative du CPE d’un collège. Après intervention pour évaluation de l’AS et que lecture en ait été faite à la famille, cette dernière en fait la demande à l’administration du collège en question et essuie un refus, bien que l’AS ait elle même conseillé aux parents d’en demander une copie.

    1. Bonjour,

      Oui, la famille peut demander au président du Conseil Départemental (ex Conseil Général) d’accéder au document qui présente l’information préoccupante. Ce n’est pas l’établissement à l’origine de l’information qui peut le communiquer. La demande doit être formulée par écrit. Le document est vérifié par le service juridique afin que seules les informations concernant le demandeur soient communiquées et non pas celles concernant d’autres personnes.

  4. Ce dont vous parlez, PSY 22, doit faire l’objet d’un signalement au parquet, en cas de danger avéré pour l’enfant, comme c’est le cas des mauvais traitements, abus sexuels,… Là nous parlons d’information préoccupante, ce n’est pas la même chose. Elle est effectuée pour des raisons parfois bien plus subjectives et fruit de l’interprétation de son rédacteur… Et pourtant elle enclenche une machine dans laquelle, trop souvent, la famille n’est plus au cœur des décisions qui seront prises pour l’enfant. Alors qu’en amont le travail d’accompagnement et de soutien concret n’a pas toujours été apporté et que le souci premier à été de « signaler ». C’est de cela que parle cet article et travaillant moi même dans le cadre de la Protection de l’enfance et pendant des années en foyer de l’enfance, je partage tout à fait cette analyse. Bien sûr le système de Protection de l’enfance est utile, mais il doit aussi se remettre en question car il est aussi vecteur de nombreuses dérives…

    1. Oui, vous avez tout à fait raison. Il s’agit bien de l’information préoccupante en amont de tout signalement judiciaire. Environ une situation sur 2 et parfois plus ne sont pas avérées comme étant justifiées.. Bien évidemment lorsque le danger est reconnu et évalué comme tel, nous sommes alors dans ce que décrit par PSY22. En fait vos contributions sont complémentaires et ne se contredisent pas…

      merci à vous

  5. la plupart des IP qui aboutissent concernent les mineurs qui sont réellement en danger, et quand je dis danger je parle de négligences lourdes, de maltraitance et d’abus sexuels. Tout système a ses dysfonctionnements, je vous l’accorde, toutefois les travailleurs contribuent à l’aide aux familles qui sont pour la plupart dans un état de détresse et de souffrance innommable. Et dont la plupart sont dans un déni, le plus total. Pour parler de mon expérience personnelle, j’ai rencontré des familles dont tout le monde leur disait sans détour qu’il ne pouvaient pas élever leurs enfants dans des conditions pareilles, les familles n’ont bien sur pas consulté pour leurs enfants, jusqu’à ce qu’un de leur proche fasse une IP et qu’ils tombent de haut, et la encore, ils ne comprennent pas ce qu’il leur arrive. Je comprends tout à fait que vous soyez désabusé par votre travail, mais je pense que ce dispositif a eu pour effets bénéfiques de libérer la parole, lorsque l’on sait que deux enfants meurent tous les jours sous les coups de leur parent, et qu’il arrive que des enfants soient maltraités des années durant, et ce avec la complicité passive de l’entourage.
    Bien à vous

  6. Je retiens cette phrase importante :

    Ainsi lors des séparations de couples et que des désaccords demeurent sur la garde des enfants, les parents font normalement appel au juge des affaires familiales. Mais voilà, lorsque la décision du juge ne convient pas à l’un des parents Celui-ci a compris qu’en alertant la cellule de recueil des informations préoccupantes de son Département et en arguant d’un risque lié au comportement de son ex conjoint ayant la garde ou lors des visites, il a là une possibilité d’espérer obtenir gain de cause.

    Voila commence le juteux business des placements.

  7. Article intéressante abordant la protection de l’enfance de manière intelligente, car la critique est constructive. Enfin heureux de pouvoir constater que le travailleur social reconnait que certains dans leur profession sortent leur parapluie pour se protéger au détriment d’aider véritablement les familles pour surtout ne pas faire porter le moindre risque à l’institution alors même que l’enfant n’a pas véritablement besoin d’une protection institutionnel et serai beaucoup mieux chez ses parents.
    Bravo, car cela donne un peu d’espoir aux familles d’un possible débat constructif pour l’avenir des enfants et mettre fin au déni et aux échanges stériles.

    1. Suite a accident domestique IP de l’hôpital dont une infirmière a menti. J’ai aussi un problème avec la sécurité pour une bière…que j’ai amené dans l’hôpital. Suite à ca cascade de mensonge de la part de l’assistante sociale de l’école et de la directrice d’école. Incitation par l’assistante sociale de l’hôpital à porter plainte de ma femme étrangère contre moi pour violence ce qu’elle a fait car énervée de l’accident domestique… Mensonge de la juge pour enfant qui a prétendue que j’étais agressif lors de l’audition… Tous des menteurs. c’est vrai que j’ai un peu déconné mais aucune aide humaine et de la calomnie de malade. . Que de la calomnie et vu qu’en plus j’ai des dread, c’est la fete au village des menteurs…. Société de FDP. Comme on dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions….

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