Myriam Albouy est éducatrice spécialisée faisant fonction de technicienne d’intervention sociale et familiale (TISF) au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à Domicile. Elle réagit dans ce point de vue à un récent article paru sur ce blog. Voici ses arguments.
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Amandine Lasseigne livre un témoignage fort et sincère sur l’impact de la suppression du cadre juridique des PEAD (Placement Éducatif À Domicile). Toutefois, son point de vue, bien que représentatif d’une réalité de terrain, gagnerait à être confronté aux contraintes systémiques plus larges : hétérogénéité des territoires, manque de moyens humains, évolution du droit et épuisement des ressources de la protection de l’enfance.
Un dispositif aux effets inégaux selon les territoires
Il est indéniable que le PEAD, lorsqu’il est bien mis en œuvre, peut représenter une alternative importante au placement en institution ou en famille d’accueil. Mais il est tout aussi juste,me semble-t-il de mettre en exergue, que cette qualité d’intervention n’a jamais été véritablement homogène sur l’ensemble du territoire national.
Certains départements ont su structurer des équipes pluridisciplinaires solides, capables d’un accompagnement vertueux et coordonné à domicile. D’autres, en revanche, n’ont jamais disposé des ressources humaines suffisantes – éducateurs spécialisés, psychologues, référents de parcours – pour faire vivre ce dispositif. À cela s’ajoutent des différences dans les politiques départementales, certaines ASE se voyant contraintes de déléguer ou d’ajuster leurs pratiques faute de moyens internes, fragilisant l’équilibre éducatif.
Un dispositif partiellement pensé pour compenser d’autres manques
Il faut aussi replacer la montée du PEAD dans un contexte plus large : celui de la baisse continue du nombre d’assistants familiaux. Ce recul structurel des capacités d’accueil a poussé de nombreux départements à chercher des alternatives au placement classique. Le PEAD a souvent été présenté comme une solution intermédiaire, mais parfois dans une logique de palliatif plus que de projet éducatif structuré.
De même, face à ces tensions, d’autres formes d’intervention à domicile ont été sollicitées. Elles tentent de répondre à des situations complexes, avec des professionnels non nécessairement formés à la dimension éducative ou thérapeutique. Ces glissements de missions, favorisés par l’absence d’un cadre national précis, ont mis certains acteurs à mal et généré des confusions préjudiciables tant pour les familles que pour les intervenants.
Une clarification juridique devenue incontournable
La suppression du cadre juridique du PEAD n’est pas, à mon sens, le signe d’un désintérêt pour le travail éducatif à domicile. Elle traduit la nécessité de mettre fin à une forme de « bricolage institutionnel ». Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que le PEAD, dans son ancien cadre, ne constituait pas un placement au sens juridique du terme.
Cela posait un problème de fond : un enfant était considéré comme « placé », sans que cette mesure n’offre les garanties prévues par le droit commun du placement. Plus précisément, l’enfant était éloigné de sa famille ou confié à un tiers sans qu’aucune décision officielle, légale et encadrée par la justice ou par l’aide sociale à l’enfance n’ait été prise. Une telle situation ne garantit ni la protection de ses droits, ni le respect du cadre juridique prévu à cet effet. La famille se retrouvait alors dans une position floue, privée de recours clairs, tandis que l’enfant pouvait être exposé à des risques accrus du fait de l’absence de suivi et de contrôle.
Maintenir un dispositif juridiquement incertain, c’était exposer les familles à des décisions floues, les enfants à des interventions discutables, et les professionnels à des responsabilités sans filet.
Une AEMO débordée, mais d’autres pistes à inventer
La critique d’un transfert vers l’AEMO est fondée : cette mesure éducative est déjà saturée, et inadaptée à certaines situations de forte intensité éducative. Mais plutôt que de regretter un dispositif supprimé, il serait plus constructif de réfléchir à de nouveaux outils : des dispositifs intermédiaires, clairement définis, à mi-chemin entre la souplesse du soutien à domicile et le formalisme du placement.
Certaines expérimentations locales vont en ce sens : interventions renforcées, présence soutenue à domicile, équipes mixtes, temporalité adaptée… Encore faut-il que ces initiatives soient évaluées, reconnues et soutenues à l’échelle nationale.
Droit et action éducative : un faux clivage
À mes yeux, rigueur juridique et intelligence éducative ne sont pas contradictoires. L’enjeu d’un dispositif efficient doit passer par la sécurité des pratiques. Un cadre clair ne vient pas freiner le travail éducatif ; il vient en garantir la légitimité et la cohérence.
Dans le flou, c’est l’arbitraire qui règne. Ce sont les enfants, les familles, les professionnels qui en font les frais.
Quelle protection de l’enfance voulons-nous ?
Je pose la question : Que vaut une pratique qui prétend protéger sans cadre, sans moyens, sans vision commune ? La suppression du PEAD ne doit pas être vue comme un effacement, mais j’ose espérer, et de tout cœur, comme un appel à reconstruire un dispositif cohérent entre les parties prenantes dans un contexte budgétaire bien incertain également.
Le besoin d’accompagnement éducatif à domicile reste fort. Peut-être plus que jamais, dans une période troublée par l’instabilité sociale et économique, où les ressources institutionnelles s’épuisent et peinent à répondre aux attentes des familles.
Néanmoins, ce besoin exige une réponse ambitieuse, structurée, équitable entre territoires, et juridiquement sécurisée, avec des moyens financiers et humains à la hauteur de ces enjeux.
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