Des dossiers médicaux et sociaux à la vue de tous dans des cartons éventrés, c’est l’étrange découverte qu’à fait John Ward ancien assistant de service social, formateur et auteur de plusieurs ouvrages sur le travail social. Il a trouvé par hasard ces dossiers dans la cour de l’ex hôpital St Vincent de Paul de Paris (près de l’Observatoire). Une telle négligence est inquiétante. Au regard du type de dossier c’est l’ Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) qui en est à mon avis responsable bien que l’APHP estime que la faute revient au gestionnaire du lieu.
Cet hôpital est aujourd’hui désaffecté. Ce lieu est désormais utilisé pour l’accueil des personnes sans domicile. Il accueille aussi des événements artistiques. Cet espace alternatif est actuellement géré par un collectif d’associations baptisé « les grands voisins » . On peut trouver dans une cour attenante une petite décharge.
Dans ce fatras, plusieurs cartons sont ouverts et débordent de dossiers sociaux récents, nominatifs ..! On peut ainsi avoir accès à des informations nominatives médicales et sociales qui sont à même le sol et ouvert au vu de toute personne qui passe par là..
C’est d’autant plus choquant précise John Ward que certains dossiers sont assez récents et datent de moins de vingt ans. Plusieurs sont datés de 1999 et de 2006. Il a aussi reconnu le nom d’une assistante sociale en activité qui ne doit pas se douter un instant de ce qui a été fait des dossiers après son déménagement et, sans doute, l’informatisation des données.
Ce type d’atteinte au secret professionnel n’est malheureusement pas nouveau comme nous le rappelle régulièrement la presse régionale.
En 2003 des dossiers abandonnés dans l’hôpital désaffecté de Thouars avaient créé la polémique : «C’est un scandale patent, inexcusable. Rien ne légitime le fait qu’on puisse laisser des archives mettant en cause le secret médical», avait alors déclaré le sous préfet de Bressuire qui avait mis l’affaire entre les mains de l’IGAS
en 2013 à Givet dans les Ardennes, des documents privés de patients traînent dans l’ancienne clinique. Mais précise le maire « les dossiers ne sont pas abandonnés à la vue des squatters »
en 2015 c’est à Saumur qu’une affaire similaire éclate : La presse titre sur le scandale de l’ex-clinique Fardeau : des dossiers médicaux abandonnés. « Sans même avoir besoin de violer le droit de la propriété privée, n’importe qui peut les voir de la rue » précise le journaliste.
Plus récemment c’est à Marmande en 2017 que des dossiers médicaux sont abandonnés et retrouvés dans une ancienne clinique. L’Agence Régionale de la Santé connaissait la situation.
Aujourd’hui c’est à Paris et la responsabilité de cet abandon a eu lieu sans respect de la vie privée ni du secret professionnel. L’Assistance Publique Hôpitaux de Paris est une grande institution qui se doit d’être à la pointe et garante du respect du droit et de l’éthique professionnelle. l’APHP aurait dû s’organiser pour garantir la conservation des dossiers ou leur destruction en préservant leur confidentialité. Les dossiers jetés donc auraient du être détruits car hors délai de 10 ans pour certains. Les responsables du site qui ont abandonné ces dossiers pourraient être l’objet de poursuites pénales. Un tel manquement parait inacceptable, et l’on peut légitimement se demander comment on en est arrivé là.
AJOUT d’ Anne Simonot Journaliste à TSA qui a enquêté plus avant sur ce sujet :
« Mise à jour jeudi 19 juillet 10 h 15 : L’AP-HP nous a finalement indiqué « que l’ensemble des dossiers médicaux, soumis à des règles particulières d’archivage et de conservation, ont bien été transférés lors du déménagement des équipes de soin entre 2010 et 2012 » et qu’un prestataire avait été missionné en 2016 pour « procéder à l’enlèvement de l’ensemble des matériels et archives subsistant sur le site qui lui étaient signalés par les occupants ».
Elle reconnaît que les dossiers « de nature administrative et sociale auraient dû eux-mêmes être débarrassés au moment de cette prestation », mais se dédouane en renvoyant la balle sur les occupants des lieux : « Si l’AP-HP avait été informée, elle aurait procédé à leur récupération et archivage », assure-t-elle, en regrettant « vivement que ces dossiers aient été exposés et jetés sans en avoir été informée ». Elle ajoute enfin avoir « saisi le gestionnaire des lieux pour connaître les raisons » de ce qu’elle qualifie de « dysfonctionnement majeur ».
Lire l’article de TSA sur cette affaire
Photos : John Ward
