Seize associations et syndicats, parmi lesquels la CGT, la CFDT, la Ligue des droits de l’homme ou encore Emmaüs, viennent de saisir le Conseil d’État. Tous demandent l’abrogation du décret du 30 mai 2025 relatif aux sanctions imposées aux allocataires du RSA et aux chômeurs.
En effet, « viser le plein-emploi ne saurait justifier de « fabriquer de la pauvreté ». C’est une façon de priver les plus fragiles de leurs droits fondamentaux. Les organisations dénoncent une logique punitive qui, au lieu d’encourager l’insertion, aggrave la précarité et porte atteinte au principe constitutionnel du droit à des moyens convenables d’existence.
Un traitement inhumain
Les associations rappellent que depuis ce décret, les conséquences sont dramatiques pour la population déjà précaire. La moindre absence à un rendez-vous, un contrat d’engagement non signé dans les délais ou une simple incompréhension des règles peut conduire à une réduction, voire à une suppression totale du RSA ou de l’assurance chômage.
Un délai de dix jours est laissé pour contester une décision qui peut pourtant priver une famille de tout revenu. Le témoignage d’Elisa, allocataire sans domicile fixe, en dit long sur la brutalité du système : deux suspensions successives de RSA, malgré ses démarches et l’absence d’accompagnement adapté.
Malheur aux pauvres !
Elisa, allocataire du RSA témoigne dans le journal Libération : » Je n’ai pas de domicile fixe, je suis hébergée à droite, à gauche… Depuis janvier 2025, mon RSA a été supprimé deux fois de suite. Je n’étais pas au courant des obligations vis-à-vis de France Travail. La deuxième fois, je n’avais plus de téléphone portable, alors, je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestrielle du RSA.
« J’ai essayé de me justifier, mais ils ont dit que c’était définitif. Je cherche du travail depuis longtemps, dans l’aide à la personne, mais comme je n’ai pas la formation, ma candidature n’est jamais retenue. Et comme je suis sans domicile, je n’ai pas de référent RSA pour m’accompagner. J’ai demandé à France Travail un référent et une formation pour devenir aide-soignante, mais je n’ai toujours pas de réponse.»
Travail forcé et inégalité de traitement
Le collectif souligne également que les quinze heures d’« activités hebdomadaires » imposées par la loi « plein-emploi » relèvent d’une contrainte assimilable à du travail forcé, interdit par la Convention européenne des droits de l’homme et par l’OIT. Présentées comme des leviers d’insertion, ces obligations s’appliquent de façon uniforme, sans tenir compte de la réalité des vies – mères seules, aidants, personnes handicapées. Les travailleurs sociaux eux-mêmes s’alarment d’être transformés en contrôleurs, épuisés par des procédures qui les détournent de leur mission d’accompagnement.
Enfin, les signataires dénoncent une inégalité de traitement flagrante : d’un département à l’autre, l’application des sanctions varie du tout au tout, sans justification ni transparence. La priorité devrait être de faciliter l’accès aux droits des 30 à 40% de personnes qui en sont aujourd’hui exclues, et de cesser de stigmatiser les allocataires. Leur recours vise à rappeler l’État à ses obligations de solidarité et à obtenir l’abrogation pure et simple du décret.
Un appel à témoignages est lancé.
Voici un questionnaire en ligne pour recueillir des remontées allocataires/ N’hésitez pas à le faire connaitre. Le collectif a besoin de relais : répondre au questionnaire ici en cliquant sur ce lien
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