Un arrêt de la cour de justice de l’union européenne vient d’apporter des précisions sur l’interdiction du port du voile islamique sur un lieu de travail lorsque l’on est salarié. Cette question se pose dans les services publics mais aussi privés. Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser une religion par rapport à une autre. Selon l’avocate générale de la cour européenne de Justice, Juliane Kokott. Cette interdiction peut prendre effet avec des conditions que l’entreprise doit respecter.
Il faut pour cela que cette interdiction du port du voile découle d’une interdiction générale de tous les symboles visibles qu’ils soient religieux, politiques ou philosophiques. Ainsi, on ne peut limiter cette interdiction à une seule religion, ou à une seule opinion. Ce principe général doit aussi être inscrit dans un règlement intérieur, afin que le salarié qui l’a signé, le sache au moment de son recrutement. Tout cela est cohérent. Mais attention chaque situation devrait pouvoir être étudiée au cas par cas.
En outre cette interdiction est une possibilité pour les entreprises privées et non une obligation. Toute entreprise qui le souhaite doit pouvoir avoir la possibilité que ses salariés respectent ce principe de neutralité. Principe qui rappelons-le est déjà établi pour les services publics. « Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif ». D’un coté l’Etat doit protéger la liberté de culte de chaque religion. De l’autre côté, les musulmans, comme les catholiques, juifs, orthodoxes etc. doivent accepter que les entreprises en Europe ont le droit d’avoir des règles qui leur sont propres.
Cette position me parait la plus sage et la plus cohérente. « La question n’a pas tant été celle de la liberté pour un individu de porter un signe religieux, mais le fait qu’il soit un signe d’appartenance à un groupe qui impose sa vision religieuse aux autres, par une pression communautaire, au détriment de la loi commune » a précisé Guylain Chevrier membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration dans un entretien qu’il a accordé au site atlantico. Cette « pression » peut être consciente ou inconsciente.
La position qu’avait prise la section de Loire Atlantique de l’ANAS à laquelle je participe est en cohérence avec cet avis de l’avocate générale de la cour de justice européenne même s’il va plus loin car il concerne aussi les stagiaires des centres de formation des travailleurs sociaux. En effet comment justifier qu’ils puissent porter des signes distinctifs de leur religion pendant leurs stages dans des services publics alors que leurs formateurs n’en n’ont pas le droit ? Notre proposition suggère également que ce principe de neutralité soit établi au sein des centres de formation qui ont eux comme pour les entreprises la possibilité d’inscrire ce principe de neutralité dans leur règlement intérieur.. Pour autant cela n’est qu’une proposition. l’essentiel réside dans la nécessité quele principe de neutralité soit bien enseigné et permettent aux futurs professionnelles de se positionner correctement quelles que soient leurs convictions.
Photo : un des bâtiments de la cour de justice de l’union européenne
