Alors que le Président du Département du Nord annonce mettre en place une expérimentation pour « punir les allocataires RSA qui refusent des offres d’emploi », les témoignages se multiplient au Royaume Uni. Les sanctions contre les personnes sans emploi sont là-bas sans précédent : 350.000 personnes se sont vues diminuer ou suspendre leurs allocations. C’est ce que relate la BBC dans un reportage qui explique que le système de crédit universel (1) laissera pour la première fois environ un million de travailleurs exposés à des sanctions sur les aides sociales qu’ils perçoivent.
Comment en est on arrivé là ? C’est le Dr. David Webster, de l’Université de Glasgow qui a donné ce chiffre de 350 000 personnes par an actuellement soumises à des sanctions au Royaume-Uni. Mais précise-t-il une fois le système de « crédit universel » mis en place, c’est un million de personnes à bas salaire qui seront alors exposées.
Des experts ont comparé le recours aux sanctions comme une forme de « système pénal », mais sans les garanties nécessaires. Il est donné comme exemple la situation d’un homme qui a vu ses prestations fortement réduites après avoir manqué un rendez-vous au centre d’emploi parce qu’il assistait à des funérailles. Conséquence de ces pratiques de l’administration : « Vous êtes trop inquiet pour dormir la nuit. Vous avez peur de demander de l’aide » Les employés partent du principe que les personnes aidées mentent sur leur situation.
Garreth, la personne sanctionnée pour ne pas avoir su convaincre l’administration estime que les sanctions sont imposées de manière incohérente et sans compassion. » J’ai été accusé de mentir quand j’ai manqué le rendez-vous du centre d’emploi pour les funérailles, » « Je devais fournir la preuve que j’avais assisté aux obsèques, ce que j’ai trouvé très insensible. » « J’ai même reçu un coup de fil du centre d’emploi le jour des funérailles et ils pensaient en fait que je n’étais pas là. » Ils m’ont dit: » Vous êtes sûr d’aller à l’enterrement? N’êtes-vous pas en train de mentir? » Et j’ai trouvé ça très pénible. » Garreth a fourni au centre d’emploi un justificatif de présence aux obsèques et on lui a dit que la sanction serait annulée. Mais peu de temps après, il a reçu une autre lettre disant exactement le contraire – lettre qu’il conteste maintenant.
La BBC dans son reportage oppose 2 points de vue :
Pour les sanction : Matthew Oakley, qui a mené un examen indépendant relatif à la suppression de l’allocation de recherche d’emploi. Rapporteur d’une mission au Parlement en 2014, il estime que les sanctions sont efficaces. « C’est aussi une question d’équité. La population, la plupart du temps, soutient l’idée « que l’on n’a rien sans rien » – en échange des avantages reçus, les allocataires doivent être obligés de faire quelque chose ».
« C’est un système pénal – un système de punition » : le Dr Webster, qui est un expert de premier plan dans le domaine des sanctions, critique le manque de garanties en place. Les montants que les gens perdent par le biais de sanctions sont en réalité plus importants que les montants d’amendes imposés aux tribunaux de première instance ». « Mais dans les tribunaux traditionnels, il existe toute une série de garanties pour que les citoyens ne soient pas punis à tort ». « Le problème avec le système de sanctions est qu’il fonctionne entièrement en privé et qu’il n’y a pas de garanties. L’argent est coupé avant qu’il y ait une chance de faire appel ».
Les banques alimentaires craignent que cela ne pousse tout un public vers la pauvreté alimentaire. le Bureau national d’audit a déclaré en 2016 que les sanctions en matière de prestations entraînaient «des difficultés sociales, la faim et la dépression».
Alison Inglis-Jones, administratrice de la banque alimentaire caritative Trussell Trust, dit avoir entendu parler de certaines histoires tragiques qu’elle raconte . « J’ai rencontré une femme qui a fait une fausse couche dans la cour de récréation alors qu’elle déposait ses deux enfants ». « Elle a été emmenée à l’hôpital en ambulance et elle a manqué son entrevue au centre d’emploi, alors elle a été sanctionnée. »
Photo : Jobcentreplus le pôle emploi anglais qui gère la recherche d’emploi et… les sanctions.
Photo credit: morebyless on Visualhunt / CC BY
note : Cet article de la BBC avait été publié en Angleterre en janvier dernier mais elle concerne des pratiques qui en France risquent de se développer d’où l’intérêt de vous le communiquer.
(1) Le crédit universel en Angleterre est un dispositif pour les personnes en âge de travailler, qui remplace six prestations et les regroupe en un seul paiement:
- complément du revenu
- Allocation de recherche d’emploi basée sur le revenu
- Indemnité d’emploi et de soutien liée au revenu
- allocation de logement
- crédit d’impôt pour enfants
- crédit d’impôt sur le travail
Il a été conçu pour simplifier les demandes de remboursement.
Un seul paiement de crédit universel est versé directement dans les comptes bancaires des demandeurs afin de couvrir les prestations auxquelles ils sont admissibles. Les demandeurs doivent alors payer des frais, tels que le loyer, sur leur paiement de crédit universel (bien qu’il existe une disposition pour les personnes qui ont des arriérés de loyer ou qui ont de la difficulté à gérer leur argent pour que leur loyer soit payé directement au propriétaire).
