Revue de presse : Les algorithmes CAF face au Conseil d’État / La fracture alimentaire / Les dérives du nouveau RSA

Le 18/10/2024
Revue de presse
Classé dans Caf, Engagement, Ethique et Valeurs, Pauvreté - Précarité, Protection de l'enfance, RSA

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Bonjour et bienvenue à cette revue de presse ! Aujourd’hui, nous abordons des dossiers sensibles qui touchent à nos droits et aux exclusions. Vous découvrirez comment des associations saisissent le Conseil d’État pour dénoncer l’algorithme de ciblage antifraude de la CAF, considéré discriminatoire. Nous explorerons également la fracture alimentaire en France et les premières expérimentations du RSA, qui suscitent de nombreuses inquiétudes. De très nombreux liens vous sont aussi proposés notamment ceux qui abordent le procès des familles d’accueil maltraitantes et indignes à l’encontre d’enfants placés. Bonne lecture !

Algorithme de ciblage antifraude dans les CAF : des associations saisissent le Conseil d’État

Quinze associations (dont l’ANAS, APF France handicap et la Fondation abbé Pierre) ont saisi le Conseil d’État, demandant l’abandon du système de notation des algorithmes utilisés par la CNAF. Plusieurs média dont ici le journal Le Monde ont suivi avant hier une conférence de presse fort instructive. Rappelons que depuis 2010, la CNAF emploie un système de notation des allocataires pour orienter ses contrôles, attribuant un score de 0 à 10 à chaque dossier en fonction de diverses caractéristiques personnelles. Ce système est depuis longtemps remis en question par les associations dont le collectif « Changer de Cap » et la Quadrature du Net.

Amnesty International France a rejoint le collectif, considèrant que cet algorithme est discriminatoire. Certains critères, comme l’âge des allocataires ou leur situation familiale, peuvent conduire à des discriminations directes ou indirectes. Par exemple, le critère ciblant les parents isolés entraîne de fait un surcontrôle des femmes, qui sont plus nombreuses à élever seules des enfants. La CNAF, quant à elle, maintient que son système ne fait que rechercher les profils les plus susceptibles de commettre des erreurs, sans intention discriminatoire. Ainsi les femmes seules sont considérées comme plus susceptibles de frauder ou d’avoir des indus involontaires.

Un autre point de contentieux concerne la conformité du système avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce n’est pas une mince affaire. Le collectif explique que la quantité de données collectées est disproportionnée par rapport à l’objectif visé, et que le système pourrait contrevenir à l’interdiction de prise de décisions individuelles entièrement automatisées basées sur le traitement de données personnelles. Elles s’appuient notamment sur un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant un système de notation similaire utilisé pour les demandes de crédit immobilier. (lire l’article du Monde – abonnés)

Je reviendrais ultérieurement sur ce sujet qui concerne tous les travailleurs sociaux qui tentent d’aider les familles en difficulté avec la CAF suite à la suspension de leurs allocations. D’ici là, voici une série d’article vous permettant de mieux vous informer :

sur ce blog :

La fracture alimentaire : maux communs, remède collectif

La fracture alimentaire est un phénomène qui touche de plus en plus de Français, comme le révèle une étude récente de l’Institut Montaigne. Elle se manifeste par des difficultés d’accès à une alimentation saine et équilibrée, touchant particulièrement les populations les plus vulnérables. L’étude souligne que 22% des Français déclarent avoir du mal à se nourrir correctement, un chiffre qui monte à 37% chez les personnes aux revenus les plus modestes.

Cette situation alarmante s’explique par plusieurs facteurs, notamment l’inflation qui a fortement impacté le budget alimentaire des ménages. Les prix des produits alimentaires ont augmenté de 14,8% sur un an, ce qui a conduit de nombreuses personnes à modifier leurs habitudes de consommation. Certains se tournent vers des produits de moindre qualité nutritionnelle, tandis que d’autres réduisent leurs portions ou sautent des repas. Ces changements ont des conséquences néfastes sur la santé, avec un risque accru de maladies chroniques mais aussi de problèmes de santé mentale, ce dont on parle peu.

Face à cette situation, l’Institut Montaigne propose plusieurs pistes d’action. Parmi elles, on trouve la mise en place d’un « chèque alimentaire durable » pour aider les ménages les plus modestes à accéder à une alimentation de qualité. L’étude recommande également de renforcer l’éducation alimentaire dès le plus jeune âge et de développer des programmes de prévention en santé. Enfin, elle souligne l’importance de soutenir les initiatives locales qui favorisent l’accès à une alimentation saine et durable, comme les épiceries solidaires ou les jardins partagés.

Cette étude nous rappelle l’urgence d’agir. Elle souligne que cette problématique ne concerne pas uniquement les plus démunis, mais touche une part croissante de la population. En proposant des solutions concrètes, l’Institut espère contribuer à une prise de conscience collective et à la mise en place de politiques publiques efficaces pour garantir à tous l’accès à une alimentation de qualité. (lire l’étude de l’Institut Montaigne)

Premier bilan des expérimentations RSA : quatre alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires

La réforme du RSA, censée être un tremplin vers l’emploi, pourrait bien se transformer en piège pour les plus précaires. C’est le constat inquiétant du Secours Catholique, d’ATD Quart Monde et de l’association AequitaZ quand on prend connaissance de leur analyse des premières expérimentations. Le projet gouvernemental, qui prévoit de conditionner le versement du RSA à 15 heures d’activité hebdomadaires dès janvier 2025, soulève de sérieuses inquiétudes.

Les associations tirent la sonnette d’alarme sur plusieurs fronts. Elles pointent du doigt le risque de voir émerger une forme de travail gratuit, où les allocataires seraient contraints d’effectuer des tâches se substituant à de véritables emplois. L’accompagnement renforcé, loin d’être une solution miracle, menace de réduire le pouvoir d’agir des allocataires, les privant de choix réels dans leur parcours. Plus préoccupant encore, cette réforme pourrait entraîner une hausse des radiations et des sanctions, poussant certains à renoncer à leurs droits par peur ou par découragement.

Les retours à l’emploi, présentés comme l’objectif principal de cette réforme, s’avèrent plutôt mitigés. Les associations rapportent des insertions professionnelles souvent précaires, cantonnées à des contrats courts dans des secteurs en tension. Loin de l’ambition affichée d’une sortie durable de la pauvreté, ces emplois risquent de maintenir les allocataires dans une situation de vulnérabilité chronique, à l’inverse même des objectifs affichés.

Face à ce tableau peu reluisant, les associations lancent un appel pressant au gouvernement. Elles exigent la suspension de la généralisation de la réforme prévue en 2025, notamment l’obligation controversée des 15 heures d’activité. Leur message est clair : il faut prendre le temps d’une évaluation approfondie et d’une véritable concertation. Elles plaident pour une allocation de moyens substantiels aux politiques de lutte contre la pauvreté, plutôt qu’une réforme qui risque d’exacerber la stigmatisation des allocataires et d’ébranler les fondements de la solidarité nationale. (lire le rapport) (Je reviendrai plus en détail sur ce rapport dans le courant de la semaine prochaine)