Didier Dubasque
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Remettre l’humain au cœur de l’action des Caisses d’Allocations Familiales

La récente enquête de « secret d’info » intitulée « À la Caf, un algorithme note les allocataires » nous rappelle combien certaines pratiques visant à faire des économies de gestion ont littéralement transformé les pratiques des institutions sociales. Les Caisses d’allocation Familiales ont institutionnalisé l’usage des algorithmes, non pas pour lutter contre le non recours aux droits, mais pour lutter contre ce qu’elles considèrent comme essentiel depuis plusieurs années : la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

L’automatisation des contrôles est présentée par la convention d’objectifs de la CNAF comme un moyen de sécuriser les versements au plus juste et de lutter contre la fraude. Le système s’est développé au fil des ans. Aujourd’hui, plus de 1000 données sont collectées par personne sur 13 millions de foyers, soit la moitié de la population française. Ces données sont issues de l’interconnexion des fichiers des différentes administrations publiques.

Mais tout cela ne se fait pas n’importe comment, précisent les journalistes d’investigation de France Info Jacques Monin et  Benoît Collombat. La Cnaf a été l’administration précurseuse de l’usage du « datamining ». En français : cela correspond au terme « exploration des données ».  Elle a servi de laboratoire aux autres administrations françaises. Il s’agit d’attribuer à chaque allocataire un “score de risque” à chaque sur une échelle de 0,0 à 1,0. Ce score détermine le risque de faire l’objet d’un contrôle. Plus il se rapproche de 1 et plus le risque est élevé.

Premier problème, alors que comme le prévoit le Droit, l’algorithme devrait être public pour que chacun puisse le comprendre, celui-ci est secret. La Cnaf ne divulgue pas les critères de sélection qui augmente ou diminue le score des « calculés ». (C’est ainsi que l’on nomme les allocataires du point de vue des programmeurs). Il n’est donc pas possible d’en vérifier la pertinence. Mais l’on sait déjà que parmi ces critères, les allocataires des minima sociaux sont particulièrement ciblés. Ils sont à priori suspect d’éventuelles fraudes. “La Cnaf a créé un profil type de présumé fraudeur avec un certain nombre de caractéristiques, explique aux journalistes Noémie Levain, juriste à La Quadrature du net. Un score de risque va ensuite être attribué à chaque allocataire.

Les plus fragiles sont ceux qui sont les plus contrôlées

Cela concerne particulièrement les personnes d’origine étrangère. En 2017 déjà, un rapport du Défenseur des droits pointait les conséquences de l’utilisation du datamining, entraînant un risque de discrimination, en référence à une circulaire interne de 2012 qui recommandait de « cibler les personnes nées hors de l’Union européenne ». “Plus qu’un ciblage sur des ‘risques présumés’, la pratique du datamining contraint à désigner des populations à risque et, ce faisant, conduit à instiller l’idée selon laquelle certaines catégories d’usagers seraient plus enclines à frauder ».

“Contrairement à un contrôle aléatoire où chaque personne aurait la même probabilité d’être contrôlée, cet algorithme entraîne un score de risque élevé pour les personnes les plus précaires. Cela s’explique aisément, précise la Quadrature du net : « les facteurs de risque qui sont en fait des facteurs de précarité. »  Les faibles ressources, d’autant plus si elles sont irrégulières, sont considérées comme un facteur de risque générant des « alertes data mining ». Les personnes en situation de précarité concentrent la majeure partie des contrôles, notamment les femmes seules avec enfants, les demandeurs d’emploi, les personnes handicapés, certaines professions comme les travailleurs indépendants. Un tel déploiement de contrôles ciblés selon ces critères font automatiquement apparaître une surreprésentation des allocataires CAF précaires dans les personnes contrôlées et dans les fraudes constatées.

La suspicion est alors auto-entretenue puisque ce sont les familles plus en difficultés qui sont systématiquement contrôlées. Dans les faits, les allocataires qui font des erreurs de saisie sont mis à la même enseigne que les fraudeurs. Déjà, en 2017, un rapport du Défenseur des Droits expliquait que « le dispositif juridique actuel assimile l’erreur et l’oubli à la fraude »…/… « Avec cela est apparu une nouvelle catégorie de fraudeurs : ce sont ceux qui fraudent sans intention de le faire ni même sans le savoir ». 5 ans après, le problème se pose dans les mêmes termes ou presque. La multiplication des indus conduit certains d’entre eux préfèrent ne pas accéder à leurs droits de peur de se tromper. Certains sont échaudés ayant déjà subi des contrôles avec suspension de leurs pour ensuite les voir rétablis plusieurs mois après. Plusieurs travailleurs sociaux m’avaient alerté sur ce sujet.

Bernadette Nantois qui travaille depuis plus de 20 ans au sein de l’association Apiced est interrogée par les journalistes de France Info. Pour elle, « la moindre variation de ressource, le moindre changement dans la situation familiale du ménage va générer de manière quasi-automatique un contrôle » dit-elle « avec, dans la majorité des cas, une suspension préventive des versements dont le ménage ou la famille bénéficiait jusque-là.”

Une transformation du métier de contrôleur

Outre tous les biais provoqués par l’usage des algorithmes, leur usage massif a transformé le métier de contrôleur dans les CAF. Les enquêteurs de France Info ont interrogé Yves Alexis, représentant CGT et contrôleur de la CAF du Tarn-et-Garonne. “Avant l’utilisation du datamining, le contrôle s’effectuait dans une ambiance d’organisme social, se souvient-il. « On faisait une étude globale du dossier, en vérifiant la déclaration, mais en contrôlant aussi que l’intégralité des droits était bien versée ». Désormais, c’est un peu l’inverse dit-il. « Le datamining cible les erreurs de saisie des allocataires, alors que ces erreurs sont rarement des fraudes.” Pour lui, “le fait qu’un dossier soit fortement ‘scoré’, comme on dit dans l’institution, place les contrôleurs dans la quasi-obligation de trouver quelque chose qui cloche”.

Cette évolution se conjugue avec le nombre de guichets d’accueil qui se réduisent au sein des CAF. Il y a moins de techniciens-conseils qui avaient pour but justement d’informer les allocataires lors de permanences dans les antennes CAF. J’ai connu pour ma part le temps heureux où chaque semaine, il était possible de rencontrer un professionnel de la CAF pour dénouer avec lui un dossier litigieux. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux sont contraints d’utiliser la plateforme mise à leur disposition afin d’adresser des messages sans contact humain direct. L’époque du travail en réseau et en partenariat à l’échelle d’un centre médico social semble désormais révolu. Aujourd’hui, « Les gens n’ont plus d’autre choix que de créer un espace en ligne”.

Remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des Caisses d’Allocations Familiales

Le collectif baptisé « changer de cap » demande que la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG), qui sera signée en 2023 entre la CNAF et l’État, redonne la priorité à la solidarité et à la dignité des personnes. Il s’agit de reconstruire « un contrat social qui fonde l’unité de la nation, à l’accès de tous à leurs droits et au dialogue ». Pour cela, il a élaboré 5 propositions. Voilà ce qu’il demande à la CAF

  1. Sortir de l’illégalité des pratiques et des contrôles : Le collectif demande l’interdiction des décisions automatiques et de toute suspension préventive des droits, la fin des contrôles abusifs et des procédures sources de maltraitance et de discriminations envers les plus fragiles. Les décisions concernant les allocataires doivent respecter la loi, être motivées et notifiées, tenir compte du reste à vivre en cas de remboursements. Le caractère intentionnel de la fraude doit être prouvé par la CAF. Il est aussi demandé l’instauration d’un contrôle de légalité et une mission d’évaluation des obstacles rencontrés par les allocataires pour obtenir justice.
  2. Humaniser les relations et favoriser la médiation : Le collectif demande que redevienne possible la réception physique des usagers par des agents qualifiés des CAF, en nombre suffisant et disponibles, pouvant prendre la main sur les machines afin de pouvoir régler les situations dans leur diversité et leur complexité. Cette exigence s’accompagne de celle de la restauration d’un corps de médiateurs-assistants sociaux au sein des CAF, du renforcement des moyens du service formation et de la direction des services informatiques (DSI). Un plan massif d’embauche d’au moins 3 000 agents est pour cela nécessaire.
  3. Restaurer la transparence, base de la justice : Pour cela, le collectif demande que soit rendue possible la publication intégrale des lettres réseau et des informations techniques, qui impactent les décisions concernant les allocataires. Les allocataires doivent pouvoir avoir accès  à ses données personnelles et aux calculs algorithmiques réalisés, sans délai et sans formalisme. Une médiation doit être restaurée à tous les niveaux par l’indépendance du médiateur national et un réseau de correspondants départementaux pouvant intervenir gratuitement et rapidement.
  4. Mettre les capacités numériques au service de l’action humaine : un débat public pour juger de la pertinence du recours massif aux prestataires privés est nécessaire, tout comme la réappropriation du numérique comme un commun par la remise en place d’équipes stables en interne, animées par une éthique du service public, suffisamment nombreuses pour développer les applications, cogérer les évolutions dans la transparence en y associant les usagers et toutes les parties en cause. Cela suppose la fin du recours à des entreprises privées agissant dans l’opacité. (Rappelons à ce sujet qu’en octobre-novembre 2022, 470 millions d’euros de marchés publics ont ainsi été souscrits par la Cnaf pour différentes prestations de services. “Il y a notamment un contrat de 125 millions d’euros conclu avec Cap Gemini sur quatre ans pour gérer la relation avec les allocataires).
  5. En finir avec l’affaiblissment de la protection sociale. (je reviendrais sur ce sujet plus tard).Pour le collectif,  il est nécessaire de revenir sur l’objectif sous-jacent d’une baisse continue des impôts, de l’affaiblissement de la protection sociale et sa répercussion sur les prestations en valeur réelle, aggravée par l’inflation. Il conviendra de revoir la programmation quinquennale transmise à l’Union européenne, contradictoire avec l’objectif affiché d’accès aux droits, et d’évaluer les conséquences économiques, sociales, sanitaires et écologiques de la dématérialisation et d’un recul de la solidarité, comme l’exige la loi organique.

 

Il semble peu probable que ces demandes reçoivent un accueil favorable. Pourtant ne serait pas du bon sens que d’aller dans cette direction ?

 

Sources

 

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Photo créé par pressfoto – fr.freepik.com

 

 

 

 

 

 

 

 

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