La mission d’information du Sénat sur l’avenir des départements vient de publier un rapport qui montre combien les Départements, malgré les critiques et les moyens de plus en plus limités avec des charges sociales croissantes résistent tant bien que mal et assurent une mission essentielle dans le champ de l’action sociale.
« Depuis 2008, les départements font l’objet de dénigrements continus, qui émanent de tous les bords politiques » explique le rapporteur de la mission d’information Arnaud Bazin. Il estime nécessaire de rompre avec ce que l’on entend depuis trente ans. « On a beaucoup parlé de supprimer les départements, mais les faits résistent : nous avons besoin de cette collectivité intermédiaire, à la fois proche du terrain et suffisamment puissante pour gérer de grands services publics et assurer une redistribution entre les territoires. Encore faut‑il lui donner les moyens juridiques et financiers de remplir ses missions«
Un problème démocratique
Au cours des années récentes, les Départements ont vu leur autonomie fiscale se réduire considérablement, bien plus qu’aucune autre des collectivités territoriales. Non seulement ils n’ont plus eu la possibilité de « lever des impôts » pour parler simplement, mais leurs charges se sont accumulées sans compensations suffisantes de la part de l’État. Et cela va continuer. Il est en effet prévu qu’à compter de 2021, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu’ici perçu par les départements (environ 14,2 milliards d’euros en 2018) soit attribué aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH).
Bref l’État prend des décisions budgétaires qui l’arrange au détriment des Départements qui percevront à l’avenir une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont l’assiette et le taux sont fixés au niveau national. « La perte de toute autonomie fiscale par les conseils départementaux pose un réel problème démocratique puisqu’elle a pour effet de distendre le lien entre le contribuable local et les politiques menées sur son territoire » indique le rapport. « Les départements ont été confrontés à une baisse de 40 % de leurs dotations de fonctionnement lors du précédent quinquennat. précise-t-il
Les conseils départementaux restent plus que jamais tributaires des dotations de l’État. Elles ont diminué de 3,6 milliards d’euros entre 2014 et 2017 au titre de la « contribution au redressement des finances publiques ».
Et le social dans tout cela ?
C’est là que cela pose problème. C’est l’effet de ciseaux. D’un côté des dotations qui baissent et de l’autre des dépenses pour l’action sociale qui augmentent. Et ce n’est pas le coût des fonctionnaires départementaux qui est en cause. Ainsi par exemple les dépenses réelles de fonctionnement des départements n’ont connu en 2019 qu’une hausse modérée de 1,3 %. Ce qui est budgétairement raisonnable mais s’appuie sur une politique de perte de postes (non remplacement de départs à la retraite) à un moment où la demande sociale augmente.
On demande toujours aux agents départementaux d’en faire plus avec moins en utilisant par exemple les outils numériques pour optimiser leur travail. Il est parfois reproché à certains de travailler dans la « surqualité », entendez par là que ce qu’ils faisaient bien avant n’est plus considéré comme l’étant aujourd’hui. Quant aux dotations aux associations d’aide et d’assistance aux plus fragiles (qui vont au delà la mission de protection de l’enfance) , elles sont soit réduites soit bloquées à montant constant depuis plusieurs années alors qu’il leur est demandé de respecter des cahiers des charges toujours plus contraignants. Il faut aussi reconnaitre qu’il y a eu des prises en charge nouvelles en nombre tels l’accueil de mineurs non accompagnés.
Le social coûte cher entend-on. Cette façon de le dire à pour conséquence de culpabiliser celles et ceux qui travaillent dans ce domaine et les invite à ne pas trop réclamer malgré la pression au travail. Il n’y a donc pas s’étonner d’un nombre d’arrêts de travail conséquents qui ne sont que le reflet de certains mal être qui pourraient aussi être évités pour une part si les moyens suivaient.
Mais revenons après cette digression au rapport sénatorial.
Les dépenses sociales sont en hausse constante…
Les départements sont soumis à une forte pression financière liée à leurs dépenses sociales d’aides à la personne et de frais d’hébergement. Elles ont connu une hausse de 2,5 % en 2019, dans la lignée leur évolution moyenne annuelle sur 2013-2019 qui est de + 2,7 % par an (contre + 0,8 % pour l’ensemble des charges réelles de fonctionnement). Les dépenses dites sociales représentent 56,6 % de leurs charges réelles de fonctionnement (c’est une moyenne avec des disparités importantes entre zones rurales et urbaines)
Ce petit schéma permet de bien se représenter ce que représentent les charges sociales des Départements :
Source : La Banque Postale Collectivités Locales et ADF, Regard financier sur les départements, octobre 2019
Ainsi la crise de 2008 avait provoqué une croissance très importante du nombre d’allocataires du RSA comme le démontre ce tableau :
Je vous laisse imaginer ce qui se prépare avec la crise sanitaire de ce début d’année 2020. Elle est en train de provoquer une crise économique et sociale sans précédent ou presque sur l’emploi. Les Départements vont-ils avoir les reins suffisamment solides pour encaisser ce choc alors que tous les moyens de l’État sont orientés sans véritables garanties ni contreparties vers les entreprises ?
Ce que demande le rapport sénatorial
4 propositions dans les champs de la « solidarité sociale et territoriale » nous montre que professionnels de terrain peuvent aussi faire cause commune avec certains élus et cadres territoriaux. La mission insiste sur la nécessité de conforter l’exercice par le département de ses deux principales missions : Solidarité et proximité (territoire). Il est proposé :
- de « donner corps » au fait que les Départements soient chefs de file dans le domaine médico-social, notamment en renforçant leur autorité sur les EHPAD et les établissements pour personnes en situation de handicap
- de « créer dans chaque département une Agence des solidarités » pilotée par le conseil départemental et assurant une gouvernance d’ensemble des politiques sociales menées sur le territoire. (Cela va dans le sens et la logique de la création des comités locaux du travail social)
- de « veiller à la coordination des aides financières de l’État, des régions et des départements aux investissements du bloc communal-
- de « faciliter l’assistance technique des départements aux communes et intercommunalités » qui ont besoin d’être soutenues. Les travailleurs sociaux des Départements pourraient apporter leur expertises et comme ils le font souvent déjà soutenir les actions communales en les soutenant et les encourageant.
D’autres propositions sont présenté dans une infographie que vous pouvez consulter ici en cliquant sur ce lien.
Photo : , l’hémicycle du Sénat
