Le droit d’association en péril : ce que révèle la fragilisation du monde associatif

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thimoty Duverger
Timothée Duverger, docteur en histoire, responsable de la Chaire « Territoires de l’ESS (TerrESS) à Sciences Po Bordeaux et chercheur au Centre Emile Durkheim.

Le secteur associatif traverse une période de turbulences profondes, et il devient difficile de continuer à parler de simples « difficultés conjoncturelles ». Les analyses  publiées sur The Conversation par Timothée Duverger,  responsable de la Chaire TerrESS de Sciences Po Bordeaux, n’est pas là pour nous rassurer. Ce spécialiste universitaire qui étudie le mouvement associatif nous permet de comprendre pourquoi le secteur est désormais inscrit dans une crise structurelle. Elle touche à la fois le modèle économique des associations, leurs libertés d’action et leur place dans notre démocratie.

Cette crise concerne au premier chef les associations dans lesquelles interviennent des travailleurs sociaux, des bénévoles engagés dans l’accompagnement, la médiation, le soutien aux personnes précaires ou discriminées. Ces structures ne sont pas de simples prestataires de services : elles sont des espaces où se fabriquent des solidarités concrètes, des droits et des résistances. C’est précisément cette fonction citoyenne qui se trouve aujourd’hui prise en étau entre le désengagement de l’État, les restrictions juridiques et dorénavant les pressions politiques.

Le droit d’association, conquête historique aujourd’hui menacée

Timothée Duverger rappelle que le droit de s’associer ne va pas de soi : pendant une grande partie du XIXᵉ siècle, toute tentative des ouvriers pour se constituer en groupement était considérée comme un délit, voire un crime. Ce droit est le fruit de près d’un siècle de luttes sociales. La loi de 1901 a marqué un tournant majeur en autorisant la création libre d’associations à but non lucratif.

Au fil du XXᵉ siècle, les associations ont structuré la société française, en permettant à des groupes de citoyens d’agir collectivement sur des questions sociales, éducatives, culturelles, sanitaires. Elles ont été intégrées à l’action publique dans le cadre de l’État social d’après-guerre, contribuant à l’essor des politiques sociales, souvent aux côtés des travailleurs sociaux, des soignants et des professionnels de l’accompagnement.

Aujourd’hui, Timothé Duverger souligne que ce droit d’association, pourtant consacré comme un fondement de notre démocratie, est sérieusement fragilisé. Cette fragilisation ne passe pas par une abrogation frontale de la loi de 1901, mais par une combinaison de facteurs. Le premier passe par un durcissement des conditions d’accès aux financements publics avec des contrôles renforcés et des risques de sanctions. Mais il note aussi et une mise en cause implicite de la légitimité de certaines formes d’engagement associatif .

Cette fragilisation du tissu associatif est en train de devenir un choix politique assumé, comme le révèle l’exemple de Carpentras. Le 5 juin dernier, son conseil municipal a voté la suppression de la subvention annuelle de 3.000 euros versée au Planning Familial du Vaucluse. Le maire RN de la ville n’a pas cherché à masquer les motivations idéologiques de cette décision. Dans un communiqué officiel, il reproche à l’association de prendre « régulièrement et ouvertement position contre le Rassemblement National » et la qualifie d’« avant-poste d’une idéologie controversée qu’est le wokisme » (communiqué de la mairie de Carpentras). Une décision d’autant plus révélatrice qu’elle vise une association reconnue d’utilité publique, engagée depuis plus de soixante ans dans l’accompagnement à la contraception, à l’IVG et à l’éducation à la sexualité.

Face à cette sanction politique, la réplique ne s’est pas fait attendre, ni du côté de l’association, ni du côté des organisations syndicales. Le Planning Familial a lancé une cagnotte en ligne le 8 juin, qui a permis de récolter plus de 4.000 euros en moins de vingt-quatre heures, soit davantage que le montant supprimé par la municipalité. Mais au-delà de cet élan de solidarité, c’est bien la portée symbolique et politique du geste qui a suscité l’indignation. Cet épisode local illustre, de façon particulièrement concrète, ce que peut signifier une alliance rompue entre pouvoirs publics et monde associatif : non plus seulement un désengagement financier, mais un usage assumé du pouvoir municipal pour sanctionner une association dont l’action et les positions dérangent.

Une alliance brisée entre l’État et le monde associatif

L’un des apports les plus éclairants de ces analyses porte sur la relation historique entre l’État et les associations. Thimothé Duverger parle explicitement d’une « alliance brisée » pour qualifier ce qui fut longtemps un partenariat, certes inégal, mais fonctionnel, entre la puissance publique et le secteur associatif.

Cette alliance reposait sur une forme de délégation : l’État confiait aux associations la mise en œuvre de pans entiers de politiques sociales, éducatives, sanitaires, en échange d’un soutien financier et d’une reconnaissance de leur utilité. Ce modèle s’est progressivement fissuré, sous l’effet de plusieurs dynamiques convergentes : la logique de mise en concurrence des associations via les appels à projets, la réduction des subventions de fonctionnement au profit de financements fléchés et précaires, et une défiance politique croissante à l’égard de structures perçues, dans certains discours publics, comme des contre-pouvoirs gênants plutôt que comme des partenaires légitimes.

Cette rupture n’est pas sans conséquence sur le travail social de terrain. Les professionnels de l’accompagnement se retrouvent pris dans des injonctions contradictoires : on leur demande de répondre à des besoins sociaux toujours plus complexes, avec des moyens toujours plus contraints, dans un cadre juridique et administratif de plus en plus exigeant.

Ce que cette fragilisation révèle de nos choix de société

Ce qui se joue derrière ces évolutions dépasse largement les seules questions budgétaires. Il s’agit d’un choix de société : celui de savoir si l’on continue à considérer les associations comme des espaces légitimes de contestation, d’innovation sociale et de production de solidarités, ou si on les réduit progressivement à de simples exécutants de politiques publiques décidées ailleurs. Je le souviens de ce cabinet de conseil qui était intervenu à la demande de mon employeur, un grande collectivité locale. « Vous n’avez pas de partenaires » m’avait-il dit « mais des prestatires » « ils ont à votre service et doivent vous rendre des comptes » (ce qu’ils faisaient d’ailleurs depuis longtemps).

Les associations ont surtout le droit de se taire : les plus fragilisées sont souvent celles qui portent une parole critique, qui interviennent auprès des publics les plus stigmatisés, ou qui refusent de se couler dans les cadres imposés par les appels à projets. À l’inverse, certaines structures parviennent à maintenir une capacité d’action et d’innovation, notamment lorsqu’elles s’appuient sur des réseaux solides, des alliances inter-associatives, et surtout, une diversification de leurs sources de financement.

Le rôle décisif des travailleurs sociaux dans cette période

Les travailleurs sociaux et les professionnels du soin et de l’accompagnement occupent une place déterminante dans ce contexte de tension. Ils connaissent, par leur pratique quotidienne, les réalités du terrain, les détresses et les ressources des personnes accompagnées, les forces et les fragilités des collectifs associatifs. Ils expérimentent, souvent à petite échelle, des réponses que la puissance publique ne parvient plus à construire seule.

Soutenir le secteur associatif dans le champ du travail social suppose de soutenir concrètement ceux qui y travaillent : reconnaître leur expertise professionnelle, améliorer leurs conditions d’exercice, leur donner le temps nécessaire à la réflexion collective et à la coopération inter-structures, prendre en compte leur parole dans l’élaboration des politiques sociales plutôt que de la reléguer à un rôle consultatif de façade.

Cela suppose aussi de financer la vie associative elle-même : la formation des bénévoles, l’animation des collectifs, les temps de réflexion partagée. Les travailleurs sociaux, par leur expertise de l’accompagnement et de la dynamique de groupe, ont un rôle à jouer pour construire ces espaces où l’engagement ne se résume pas à l’exécution de tâches, mais permet aussi de penser collectivement, de se situer politiquement.

Consolider les alliances pour peser à nouveau

Il devient nécessaire de renforcer les alliances internes au secteur face à cette alliance brisée entre l’État et le monde associatif : il s’agit de se serrer les coudes et de travailler encore plus ensemble. La solidarité inter-associative constitue un levier concret pour peser à nouveau sur les choix politiques. Il s’agit de savoir faire face à des pouvoirs publics qui, par la logique des appels à projets fragmentent, isolent et mettent en concurrence les structures.

Ce qui est en jeu, à travers cette crise des associations et du bénévolat, dépasse les seules questions de financement ou de réglementation. C’est notre manière de faire société, de traiter les plus vulnérables, de préserver ou non des espaces de contestation et d’invention collective. Tant que des associations continueront à agir, tant que des bénévoles et des professionnels feront vivre concrètement la solidarité, notre démocratie conservera des appuis essentiels. Mais ces appuis ne peuvent être éternellement mis à l’épreuve sans que cela n’affecte, en profondeur, notre pacte démocratique.

Les prochaines élections vont aussi mettre le secteur associatif à l’épreuve : Imaginez ce qui peut se passer si le Rassemblement National prend les rennes du pouvoir. Des décisions visant à réduire les subventions, la mise à l’écart de certaines associations qui ne vont pas dans le sens de l’idéologie portée par ce parti. Le tout à l’image de ce qui se passe aux États-Unis de Donald Trump ou de l’Italie de Giorga Meloni. Voulons-nous vraiment cela ?

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