Faut-il être fier de notre modèle d’aide et d’assistance sociale en France ?

Nous avons sans doute le sentiment en France de disposer d’un système social avantageux pour les personnes les plus démunies. C’est du moins ce que pensent  ceux qui n’ont pas besoin d’être aidé. Mais qu’en est il exactement ?  Observons d’abord la réalité de la pauvreté puis ensuite regardons ce que dit la charte sociale européenne qui chaque année tire un bilan des atouts et des manques des systèmes sociaux  des différents pays de la communauté.  Et là finalement, avons nous vraiment de quoi être fier ? à vous d’en juger…

examinons la question de la pauvreté et des inégalités à travers 3 points distincts :

  1. Environ 2,25 millions de foyers bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active (RSA) fin septembre 2013, soit une progression de 7,4% en un an, D’ores et déjà,  le gouvernement prévoit que le nombre d’allocataires du RSA « activité » devrait bondir de 11% en 2014.
  2. La France comptait 4,9 millions de pauvres en 2011  si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 8,7 millions de pauvres si l’on utilise le seuil de 60 % du niveau de vie médian qui correspond aux normes européennes. Le mouvement de hausse est de plus en plus net. La dégradation économique enregistrée depuis 2008 pèse tout particulièrement sur les moins favorisés.  Pour la seule période de 2008 à 2011, le nombre de pauvres au seuil de 50 % a augmenté de 584 000 et de 893 000 si l’on considère le seuil de 60 %.
  3. Du coté des plus aisé, cela va plutôt mieux.  En fait les inégalités entre les revenus se sont accrus au cours des dix dernières années. Le revenu annuel moyen des 10 % les plus modestes s’est élevé de 400 euros entre 2000 et 2010, celui des 10 % les plus riches de 8 950 euros.

L’association Terra Nova indiquait en 2008 que « la France est un des seuls pays d’Europe à ne pas garantir un niveau de vie décent à tous ses citoyens ». Et comme le Rsa n’a presque pas augmenté depuis cette date, la situation n’a pas changé.

Malgré ces arguments,  l’opinion des Français  est sans équivoque : selon étude menée par l’IFOP en octobre 2010   80 % de la population est d’accord avec l’idée qu’il « y a trop d’assistanat en France et [que] beaucoup de gens abusent des aides sociales »

Or, contrairement aux idées reçues, les minima sociaux en France restent faibles. Alors que le Smic est à 1 445,38 euros  brut, le Revenu de Solidarité Active (RSA) «socle» – de base – culmine à 493 euros pour une personne seule (hors « forfait logement »), à peine la moitié du seuil de pauvreté. le RSA a perdu par rapport au Smic, qui est indexé chaque année sur l’inflation 34% depuis le début des années 1990. Conséquence avec la crise actuelle et malgré les minimas sociaux, les personnes pauvres le sont de plus en plus car ces prestations ne sont plus indexées sur l’inflation selon un rapport de l’observatoire national de la pauvreté.

Les montants des aides sociales françaises sont très bas dans l’ensemble des 12 pays européens les plus riches. Selon une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales de 2007, «les montants des revenus minima sont beaucoup plus élevés» dans les onze autres pays européens étudiés: « de 30 à 40% au Royaume-Uni et en Finlande, de l’ordre de 50 à 75% en Irlande, Suède, Belgique et Pays-Bas, environ le double en Norvège et en Islande, et de l’ordre de 150% au Danemark ». (Ouf nous sommes sans doute devant la Grèce, le Portugal et l’Espagne)…

Notre modèle est également fortement interrogé par les instances européennes :  La France a ratifié la Charte sociale européenne le 09/03/1973 révisée le 07/05/1999, en acceptant ses 98 paragraphes. Celle ci oblige les États à se conformer à des standards européens en matière d’action sociale. Il est régulièrement fait un état des lieux des l’avancée et des manquements de chaque État au regard de ces normes communautaires.  Or que disent ces rapports ? Si des progrès ont été réalisés dans le domaine de l’enfance (interdiction de travailler pour les enfants de moins de 15 ans), la santé des étrangers (aide médicale État), le logement (définition de logement décent et mise en œuvre du dispositif de prévention des expulsions), La France reste régulièrement rappelée à l’ordre. Parmi les recommandations non conformes à la charte et qui ont fait l’objet d’un certain nombre de remarques dans le champs de la protection et de l’action sociale mise à jour en avril 2013  retenons une « protection incomplète des travailleurs indépendants »,  des « montants minimums des pensions d’invalidité et de réversion manifestement insuffisants », « les jeunes de moins de 25 ans n’ont pas droit à une assistance sociale suffisante»,  et enfin « il n’est pas établi que le droit de recours en matière d’assistance sociale soit effectif ». Il est aussi reproché à notre pays un « Manque d’approche coordonnée pour promouvoir le droit au logement des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d’exclusion sociale ou de pauvreté ».

Les manquements dans ce même document sont assez accablants en ce qui concerne le chapitre « enfants familles et migrants » : Sur le droit des enfants et des jeunes à une protection sociale, juridique et économique « Toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants ne sont pas interdites » et  « La durée maximale de la détention provisoire des enfants est excessive ». Encore plus décevant est la question du droit au logement pour tous :  » La condition de durée de résidence préalable pour pouvoir soumettre un dossier à la commission chargée de la procédure DALO est excessive », « L’habitat indigne est important et il existe un manque d’infrastructures adéquates pour un grand nombre de ménages »,  au sujet des expulsions et de leur prévention « Les mesures en place pour réduire le nombre de sans-abris sont insuffisantes » et « L’application de la législation en matière de prévention des expulsions n’est pas satisfaisante et il n’existe pas de dispositif permettant de proposer des solutions de relogement aux familles expulsées » « L’offre de logements sociaux d’un coût accessible aux personnes les plus pauvres et aux populations modestes est insuffisante », » Le système d’attribution des logements sociaux ainsi que les voies de recours y relatives ne fonctionnent pas correctement « 

Il est également difficile de noter dans cet article l’ensemble des droits non respectés des migrants et des gens du voyage. Plusieurs dizaines d’articles y sont consacrés. Enfin plus récemment la cour a infligé un cinglant désaveu à la France sur sa politique de logement des gens du voyage : Par un arrêt en date du 17 octobre 2013 , la Cour a condamné à l’unanimité la France pour violation de l’article 8 de la Convention, au motif que  » l’ensemble des requérants n’ont pas bénéficié, au cours de  procédure d’expulsion, d’un examen de la proportionnalité de l’ingérence au sein de leur droit à la vie privée…/… « 

Celles et ceux qui sont au contact avec les personnes plus pauvres ne peuvent rester indifférents face à de tels constats. Ils ne peuvent non plus rester sans réaction face aux propos qui fragilisent les plus faibles et qui renforcent leur honte de bénéficier de revenus d’assistance. Aussi, imaginons qu’en agissant collectivement et ne restant pas isolés, ils associent au maximum de leurs possibilités les allocataires des minimas sociaux afin qu’ils soient en capacité de se réapproprier une parole citoyenne, qu’ils co-construisent les actions avec les personnes dans le respect des principes éthiques et déontologiques de leurs profession en donnant à voir la réalité sociale et les conditions de vie des personnes notamment aux élus et gestionnaires afin qu’ils puissent mesurer la distance qui existe entre la réalité et le discours dominant. Ils peuvent aussi utiliser tous les aspects du droit (national et international) qui permet de positionner les personnes en tant que sujets et citoyens. A l’heure où se préparent les états généraux du travail social prévus cette année, nous devrions faire  des propositions à partir des constats établis.

De nombreux travailleurs sociaux sont déjà inscrits dans ces formes de pratiques. Pour autant ce mouvement n’est pas suffisamment partagé par tous les acteurs du travail social. Face au discrédit porté tant envers les plus fragiles qu’envers ceux qui interviennent professionnellement auprès et avec eux, il est aujourd’hui nécessaire de réaffirmer avec force combien le vivre ensemble et la cohésion sociale ne doivent pas être menacés par des discours qui divisent les français et et des mesures qui disqualifient les plus fragiles et ceux qui les soutiennent . Nous avons beaucoup à faire, et il ne faut surtout pas baisser les bras. Quant à être fier de notre système social pour les plus démunis….

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