Didier Dubasque
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Discriminations, logements insalubres, violences policières, handicap, mineurs isolés  : la France critiquée par l’ONU

La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité, Isabelle Rome, qui conduisait la délégation française au Conseil des droits de l’homme de l’ONU a dû avoir un grand moment de solitude le 1er mai. Le Conseil des nations unies s’est penché ce jour-là sur la situation des droits humains en France. De nombreux pays ont appelé le gouvernement à renforcer ses efforts pour lutter contre les discriminations raciales et les violences.

« Nous recommandons à la France d’intensifier ses efforts pour lutter contre les crimes et les menaces de violence motivés par la haine religieuse tels que l’antisémitisme et la haine antimusulmane », a déclaré la représentante américaine, Kelly Billingsley. Les États-Unis, la Tunisie, le Brésil, le Japon et l’Afrique du Sud ont notamment mis en avant la nécessité de lutter contre les crimes alimentés par la haine religieuse.

Ces pays dénoncent également le profilage racial par les forces de sécurité, les violences policières lors d’opérations de maintien de l’ordre ainsi que la répression disproportionnée des manifestations dans le pays. Les violences policières au cours d’opérations de maintien de l’ordre, en particulier de manifestations, ont été mises en exergue par plusieurs délégations comme la Suède, la Norvège et le Danemark.  La Russie, le Venezuela et l’Iran, trois pays dont les graves violations des droits humains sont régulièrement condamnées par l’ONU et les ONG, ont aussi choisi de critiquer plus particulièrement les violences policières.

Face à ces critiques, la conseillère juridique du ministère de l’Intérieur, Sabrine Balim, a rappelé que l’usage de la force est strictement encadré. Cette pratique est, dit-elle, contrôlée et, en cas de faute, sanctionné. Elle a ainsi souligné l’obligation pour les forces de l’ordre de porter un numéro d’identification individuel pour assurer une visibilité et traçabilité de leurs actions.

Mais ce n’est pas uniquement sur les questions de sécurité que la France a été interpelée. Il a aussi été question de la situation des mineurs isolés, des personnes sans logement ni hébergement et des personnes handicapées. Plusieurs États ont également exhorté la France à œuvrer en faveur de la défense des droits des femmes, certains, comme l’Espagne et le Royaume-Uni, mettant l’accent sur les violences conjugales.

Les discriminations

Le rapport de l’ONU souligne par ailleurs plusieurs autres problèmes, tels que la discrimination dans le domaine de l’éducation et l’absence de scolarisation pour les mineurs non accompagnés. Il cite l’UNICEF qui a constaté que les mineurs non accompagnés rencontrent de larges obstacles à leur scolarisation dans le pays. L’agence recommande à cet effet la mise en place d’un observatoire national de la non-scolarisation, déplorant une situation particulièrement grave dans les « bidonvilles » de Guyane.

Logement

L’organisation appelle aussi le gouvernement français à prendre immédiatement des mesures pour que le droit à un logement convenable soit pleinement respecté. Les conditions de logement en France pour les personnes vulnérables et marginalisées sont selon les rapporteurs « indignes d’une nation attachée aux droits de l’homme ».

Il est aussi mentionné une augmentation soutenue du nombre de sans-abri et une pénurie d’hébergements d’urgence et de logements à long terme. Les migrants qui fuient des conflits ou l’extrême pauvreté vivent également dans des conditions absolument indignes. Le rapport recommande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour que le droit à un logement convenable soit complètement respecté. De telles recommandations avaient déjà été présentées à la France en 2018 sans que cela change vraiment.

Handicap

Le rapport exhorte la France à adopter des mesures pour accroître la participation des personnes handicapées à la vie publique et pour mettre fin au placement des enfants et des adultes handicapés. La France est invitée à « adopter des mesures de nature à accroître la participation des personnes handicapées à la vie publique et à les rendre plus visibles ».

Il est aussi proposé de mettre en place une stratégie de prévention « du suicide chez les personnes handicapées ». Il s’agit de cibler plus particulièrement les personnes autistes ou ayant « un handicap psychosocial ». Le rapport recommande également de mettre fin « au placement des enfants et des adultes handicapés », et d’adopter « une stratégie nationale et des plans d’actions (…) visant à soutenir la transition de la vie en institution à la vie en société ».

Que va faire le gouvernement face à cette série de critiques ? Sans doute profil bas. On aimerait bien que ces questions soient réellement prises en considération. Car actuellement, le pays dit des droits de l’homme voit sa réputation sérieusement écornée.

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Photo en une  :  Co UN Photo Digital Asset Management System.  photo de groupe avant la réunion commémorative de l’Assemblée générale de la commission des droits de l’homme pour marquer la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. De gauche à droite se trouvent : Ilze Brands Kehris, Secrétaire générale adjointe aux droits de l’homme au Bureau du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) ; Eric Adams, maire de la ville de New York ; Csaba Kőrösi, président de la 77e session de l’Assemblée générale des Nations unies, et Verene A. Shepherd, présidente du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale.

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