« Force est de constater que ces mineurs n’ont pas pu être accueillis au cours de la nuit au dépôt de Bobigny dans des conditions acceptables. » Cette phrase du procureur Alexandre de Bosschère, rapportée par 20 Minutes, en dit long sur la façon dont des jeunes ont été traités lors de la nuit d’émeute du 17 octobre à Paris. Elle donne un poids particulier aux constats accablants dressés par quatre avocats du conseil de l’Ordre de Seine-Saint-Denis, lors d’une visite du dépôt, le 21 octobre, entre 6 h 20 et 7 h 35. Leur rapport qui m’a été transmis par un avocat décrit les conditions dans lesquelles 17 mineurs ont passé la nuit.
Nous ne sommes pas là dans un débat théorique sur ce que doit être l’autorité ou le maintien de l’ordre. Des adolescents, interpellés dans le contexte des mobilisations lycéennes ont passé de nombreuses heures dans des cellules froides, sales, sans matelas. Le parquet a reconnu que les conditions n’étaient pas acceptables ; le barreau a dénoncé une atteinte à la dignité. Entre ces deux prises de parole, il y a des faits matériels, qui nous montrent les défaillances de l’Etat de droit.
La visite des avocats a été conduite dans un cadre prévu par la loi. Les quatre membres du conseil de l’Ordre étaient délégués par la bâtonnière, Sandrine Beressi, au titre du droit de visite prévu par l’article 719 du Code de procédure pénale. Leur rapport s’appuie sur les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le guide pratique de l’Association pour la prévention de la torture et le guide du droit de visite du bâtonnier. Ils rapportent des observations, des entretiens avec les personnes retenues et des échanges avec le personnel et la hiérarchie. Ils ont aussi pris des photos qui témoignent de la situation.
Le froid, l’absence de matelas, le sommeil empêché
Le constat le plus général du rapport tient en une phrase : aucun mineur n’a eu de matelas ce qui est quand même un minimum pour passer une nuit. D’après les visiteurs, les couvertures de survie ont souvent constitué le seul équipement de repos, alors que des cellules collectives étaient vides. Le service a fait état de dix matelas disponibles, attribués aux premiers arrivés. Le rapport mentionne que 86 personnes étaient détenues au dépôt le 20 octobre la veille des arrrestations. Ces éléments indiquent une contrainte de moyens ; ils ne font pas disparaître la responsabilité des autorités à l’égard de ce que les mineurs ont vécu cette nuit-là.
Le froid n’est pas seulement une impression de manque de confort. Le rapport signale des plaintes répétées et des tremblements observés chez au moins trois adolescents. Dans une cellule, un mineur tremblait, disait avoir très froid et signalait une douleur au poignet ; les visiteurs ont demandé qu’il puisse voir un médecin.
Impossible de dormir ou de trouver le moindre calme. Des arrivées nocturnes échelonnées ont eu lieu dans une même cellule ; les visiteurs évoquent aussi le bruit, le froid et des couchages trop courts ou inadaptés. Un adolescent, placé seul dans une petite cellule, a dit n’avoir trouvé aucune position pour dormir. D’autres ont déclaré avoir dormi par intermittence. L’enjeu n’est pas d’affirmer que chaque mineur a vécu la nuit de la même façon, mais de prendre au sérieux un environnement que le rapport décrit comme « largement défavorable au repos ».
La propreté et l’hygiène ne sont pas des détails
Des déchets étaient présents dans plusieurs cellules avant l’arrivée des jeunes. Dans une cellule, les visiteurs ont relevé une bouteille contenant de l’urine ; le rapport signale aussi la présence de déchets laissés par des occupants antérieurs. Des photographies montrent notamment deux mineurs allongés côte à côte au sol dans une cellule étroite. Le procureur a toutefois affirmé que certaines images de mineurs regroupés avaient été prises après le début du nettoyage matinal, lequel obligeait les policiers à déplacer les personnes déférées. Cel n’efface pas les autres constats du rapport.
La distribution des kits d’hygiène a été au petit bonheur la chance. En fait seul les premiers arrivés ont été servis. Certains mineurs ont indiqué ne pas en avoir reçu. Le rapport décrit aussi la situation de deux adolescentes : l’une a reçu un kit destiné aux hommes, qui ne répondait pas à ses besoins pendant ses règles.
Une protection périodique a été partagée entre les deux jeunes filles, qui avaient besoin de protections supplémentaires. Ce n’est pas un détail logistique secondaire : dans un lieu où les personnes ne peuvent pas se procurer elles-mêmes ce qui leur manque, prévoir un équipement adapté relève du respect concret de la dignité dû aux personnes interpelées.
Le soin, les familles et les paroles recueillies
Le rapport ne dit pas que les mineurs ont tous été privés de soins. Plusieurs ont vu un médecin, dont deux vers 1 h 30. D’autres ont déclaré ne pas en avoir vu, ou ne pas s’être vu proposer une consultation. Un jeune a indiqué avoir refusé celle qui lui était proposée. Cette diversité de situations ne permet pas de bien savoir ce qui s’est passé cette nuit là.
Une adolescente a demandé si elle pourrait voir un psychologue. Les visiteurs l’ont décrite comme très fragilisée par les conditions de détention. Le rapport ne précise pas si un entretien psychologique a ensuite eu lieu. Cette demande suffit néanmoins à poser une question simple : lorsqu’un mineur manifeste une détresse, quelles ressources sont disponibles, à quelle heure, et qui peut organiser une réponse ?
L’information des familles est un autre point à éclaircir. Les coordonnées des parents ont été recueillies, mais deux mineurs ignoraient si leurs parents avaient effectivement été prévenus. La mère d’une lycéenne a, selon 20 Minutes, déclaré aux journalistes avoir vu sa fille menottée et placée face au mur, et l’avoir trouvée traumatisée. Le rapport relève aussi la déclaration d’un mineur disant avoir entendu des propos menaçants de policiers.
Une réponse pénale ferme, mais à quelles conditions ?
Le débat oppose deux explications. Le barreau estime que les conditions dénoncées sont la conséquence directe de la circulaire adressée le 2 octobre par le ministre de la Justice aux procureurs, appelant à une réponse pénale « ferme et rapide ».
De son côté, le procureur, lui, a expliqué que la présentation nocturne de 17 mineurs, était une situation très exceptionnelle. Cela s’expliquait notamment par l’implication de 14 d’entre eux dans une même procédure portant sur des faits de vol aggravé dans un commerce de Saint-Denis, et par la nécessité d’investigations approfondies.
La fermeté judiciaire ne dispense pas d’assurer des conditions dignes. Une enquête peut nécessiter du temps, et une interpellation peut donner lieu à des actes de procédure. Mais aucune de ces nécessités ne justifie, en elle-même, l’absence de couchage adapté, une cellule sale ou l’impossibilité de se reposer. La question n’est pas de nier la mission de la justice ; elle est de demander que son exercice reste compatible avec les droits des personnes, particulièrement lorsqu’il s’agit de mineurs.
La situation a aussi un précédent que 20 Minutes rappelle. Un an plus tôt, le dépôt avait été au centre d’un scandale après qu’une jeune femme eut accusé deux policiers de l’y avoir violée. Le barreau avait rappelé qu’à la suite de cette affaire, le parquet s’était engagé à ce qu’aucun mineur n’y passe la nuit, sauf circonstances exceptionnelles.
Le procureur a indiqué vouloir limiter strictement les présentations nocturnes des mineurs à ces circonstances. Il a aussi annoncé l’interdiction de l’utilisation nocturne des cellules individuelles destinées aux mineurs, jugées trop petites pour cet usage.
Les professionnels de terrain ont leur place dans la réponse
Le rapport des avocats ne montre à aucun moment la possibilité d’avoir recours à des travailleurs sociaux et à des psychologues auprès des jeunes. Si cela avait été le cas, leur présence aurait été signalée. Il ne détaille pas le rôle éventuel d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, de travailleurs sociaux, d’infirmiers ou de psychologues dans la prise en charge des mineurs cette nuit-là. Sils avaient été là, ils auraient pu documenter ce qui s’est passé.
Les travailleurs sociaux et les professionnels du soin ne remplacent ni les garanties procédurales ni la responsabilité des institutions. Leur expertise peut toutefois contribuer à repérer une détresse, à maintenir un lien avec les familles et à faire remonter les dysfonctionnements que les réponses uniquement sécuritaires risquent d’oublier. Pour que cette contribution soit réelle, il faut du temps, des effectifs et une place reconnue dans l’organisation. Le rapport fourni ne documente pas ces moyens ; il pose, en creux, la nécessité de savoir qui intervient auprès des mineurs et dans quelles conditions.
Des engagements à suivre, des questions à garder ouvertes
Le parquet a annoncé des mesures, et leur mise en œuvre devra être vérifiée. Selon la dépêche AFP publiée par 20 Minutes, le dépôt étant vétuste, des travaux de construction de nouveaux locaux doivent débuter en novembre, Mais l’attente de nouveaux locaux ne saurait suspendre les améliorations immédiates : matelas disponibles pour chaque personne qui en a besoin, cellules propres, température acceptable, kits adaptés, accès effectif aux sanitaires et accès aux soins.
Les mineurs ont tous été remis en liberté. Elsa Marcel, avocate de lycéens en garde à vue et porte-parole de Révolution permanente, s’est félicitée sur Instagram de leur libération. Elle a expliqué qu’elles étaient dûes à l’impossibilité de présenter les jeunes devant un juge dans les délais réglementaires.
Ce que cette nuit révèle pose la question de savoir comment ce sont passés les incarcération ailleurs dans le pays. La façon dont les jeunes ont été traité à Bobigny, donne matière à une question collective : comment garantir les droits des mineurs quand les interpellations et les déferrements sont nombreux, les locaux vétustes et que ces mineurs ne sont considérés comme des délinquants avant même d’avoir été jugés ? Les réponses ne peuvent se réduire à une déclaration de principe ou à l’annonce de travaux futurs. Cela donne l’impression que le traitement de ces mineurs relevait plus d’un désintérêt et d’une punition à infliger.
J’entends déjà certains qui estiment que ces jeunes n’ont eu que ce qu’ils méritaient. C’est une curieuse conception du droit et du respect de la dignité de chacun. D’abord parce qu’au moment où ils grelottaient sous leurs couvertures de survie, aucun de ces adolescents n’avait été jugé. Ils étaient présumés innocents, comme tout justiciable. Ils ont d’ailleurs tous été remis en liberté. Prétendre qu’ils « méritaient » le froid, la saleté et l’insomnie revient à les punir avant tout procès. Cette peine-là, aucun juge ne l’a prononcée et aucun texte ne la prévoit.
Même ceux qui seraient un jour reconnus coupables ne perdraient pas pour autant le droit à la dignité. Le procureur lui-même explique que 14 des 17 mineurs étaient impliqués dans une procédure pour vol aggravé. Je ne minimise pas ces faits, s’ils sont établis. Mais la justice répond à un acte par une décision, pas par une nuit sur une banquette trop courte ou par des bouteilles d’urine laissées par d’autres. L’État ne se grandit pas en dégradant ceux qu’il détient.
Il faut aussi rappeler une évidence que l’on oublie vite : ce sont des enfants. Une adolescente qui partage sa dernière protection périodique avec sa voisine de cellule ne paie pas une dette envers la société. Une lycéenne qui demande à voir un psychologue n’est pas en train d’abuser du système.
La dignité n’est pas une faveur accordée à ceux dont le comportement nous rassure. Elle vaut aussi pour les mineurs mis en cause, et c’est précisément dans les lieux où ils n’ont presque aucun pouvoir d’agir qu’elle doit être garantie. Une justice ferme peut être nécessaire ; elle ne devrait jamais exiger que l’on cesse de voir que l’on a affaire à des enfants.
Les photos sont extraites du rapport signé par Elise MIRTCHEV, Amélie SEMAK, Marie TOSTIVINT, Guillaume ARNAUD et Me Sandrine BERESSI Bâtonnier. (Le bâtonnier est l’avocat élu qui représente et dirige l’Ordre des avocats de son barreau).
