La journaliste Faïza Zerouala a publié dans Médiapart un article qui intéressera tous les travailleurs sociaux et personnes concernées par les règles de gestion du RSA et leur violence administrative qu’elles peuvent représenter. Elle nous parle du combat acharné de Sabrina Laubisse, âgée de 48 ans, mère de trois enfants et atteinte d’un cancer. Au delà cette situation, se pose la question de la situation de toutes les familles monoparentales qui perçoivent le RSA. Explications :
9,62 euros. C’est le montant exact du dépassement de ressources qui a valu à Sabrina Laubisse, de se voir refuser le revenu de solidarité active (RSA) en juin 2025. Neuf euros et soixante-deux centimes. Une goutte d’eau dans le budget de la CAF, une falaise infranchissable pour une femme qui, faute de revenus professionnels, tente comme beaucoup d’autres de survivre et d’élever ses enfants.
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Derrière ce chiffre se cache une réalité humaine. Celle d’une femme en affection longue durée (ALD) pour soigner les séquelles d’un cancer du sein « triple négatif » particulièrement agressif. Sabrina Laubisse est considérée comme « trop riche ». Du moins, c’est ce que conclut la caisse d’allocations familiales (CAF) après avoir additionné 1.111 euros de prestations familiales (allocation de soutien familial majorée, complément familial, allocations familiales) et les avoir inscrits au débit de son compte personnel. Rien de nouveau direz vous. En effet c’est le lot commun à toutes les femmes sans revenus qui élèvent seules leurs enfants.
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Mais une question se pose : comment en est-on arrivé là ? Pourquoi acceptons nous que les revenus destinés aux enfants soient considérés comme une ressource pour le parent ? En s’appuyant sur l’enquête de Faïza Zerouala, il nous faut regarder en face ce dysfonctionnement structurel. Car le combat de Sabrina Laubisse dépasse sa seule situation individuelle ; il agit comme un révélateur de la manière dont nos institutions traitent les familles monoparentales, et plus particulièrement les femmes qui les composent.
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Une « alchimie administrative » : transformer la pauvreté des enfants en richesse de la mère
Le cœur du problème réside dans un système administratif révélateur. Pour la CAF, contactée par Médiapart, « la composition familiale détermine un montant forfaitaire de RSA » qui intègre les prestations familiales. Pour l’administration, ces sommes, qui ont pourtant vocation à soutenir les enfants, sont purement et simplement requalifiées en revenu personnel de la mère.
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« Elle [ la CAF ] prend l’argent des enfants, l’inscrit sur la ligne de la mère et conclut que la mère est trop riche pour être aidée », résume Sabrina Laubisse avec une certaine lucidité. Cette mécanique comptable soulève une question éthique fondamentale : qu’est-ce qu’une ressource ? L’argent destiné à faire vivre des enfants, à compenser l’absence de l’autre parent, doit-il être considéré comme le salaire ou la richesse de celui qui les perçoit ?
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Sabrina Laubisse, qui fut juriste avant que la maladie ne bouleverse sa vie, y voit un détournement des règles de procédure. Elle formule une accusation grave mais tout à fait cohérente : « L’État ne va pas chercher l’argent là où il est. Il va le chercher là où il n’est pas, dans la poche vide des enfants, pour l’inscrire au crédit de leur mère. Il transforme la défaillance du père en richesse de la mère. »
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Dans les faits son combat révèle un angle mort de notre protection sociale. En 2018, Sabrina a mis fin à sa relation avec le père de ses enfants. Contrainte de rester sous le même toit pendant trois ans par une « contrainte subie », l’ancien compagnon se maintenant dans le logement, sans contribuer aux charges du ménage : Son ex-compagne n’a jamais reçu la moindre pension alimentaire. Face à cette défaillance paternelle, l’État, loin de se substituer ou de sanctionner, choisit de pénaliser la mère. Le constat est sans appel : « Ce sont les mères isolées que l’on range du côté des riches. À moins que la loi n’ait organisé une discrimination systémique. »
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Quelques données viennent étayer cette affirmation. Huit familles monoparentales sur dix sont assumées par des femmes. Le système, dans son aveuglement prétendument neutre, frappe donc majoritairement les femmes. Sabrina Laubisse le souligne avec amertume : à sa place, « un homme seul à revenu professionnel strictement nul, percevrait 635 euros de RSA ». L’administration crée ainsi une inégalité de traitement flagrante puisue pour sa part elle ne perçoit aucun RSA.
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La violence économique administrative : quand la maladie se heurte au mur du formulaire
Pour comprendre la violence de ce refus, il faut plonger dans l’intimité du parcours de Sabrina. En septembre 2023, le déclencheur : un cancer du sein. Les traitements s’enchaînent (chimiothérapie, radiothérapie…). Cela lui rend impossible toute activité professionnelle. L’école où elle enseigne met fin à son contrat à durée déterminée. La voilà sans revenus, placée en ALD, avec un arrêt de travail médicalement constaté. L’ALD sera renouvelée en 2025 et son arrêt maladie validé par un contrôle de l’assurance-maladie en 2026, tant les séquelles la maintiennent immobilisée.
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Pendant dix-huit mois, de janvier 2024 à juillet 2025, les indemnités journalières arrivent de manière erratique, voire disparaissent totalement. « Mine de rien, c’est le dernier recours. Le RSA, c’est la solidarité nationale, quand il n’y a plus rien », explique-t-elle. C’est donc l’extrême dénuement qui la pousse à frapper à la porte de la CAF.
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Mais la porte ne s’ouvre pas. L’administration exige des justificatifs pour son ALD. Or, Sabrina est physiquement incapable de se déplacer. Face à cette incapacité médicale documentée, la CAF lui reproche des « carences déclaratives ».
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Et la galère ne s’arrête pas au refus du RSA. Ce dépassement de 9,62 euros entraîne un effet domino dévastateur. Sabrina perd simultanément l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S), aux aides pour le logement (APL), à la prime de Noël, aux tarifs sociaux pour les transports et aux bourses scolaires. Si les versements rétroactifs de la CAF lui permettront finalement de s’acquitter de ses dettes (cantine, conservatoire, prêt immobilier), son train de vie a connu une chute brutale, une précarisation qu’elle estime directement alimentée par les pouvoirs publics.
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Le combat juridique : une question prioritaire de constitutionalité (QPC) pour l’honneur des femmes
Oui mais voilà, Sabrina Laubisse ne baisse pas les bras contrairement à des milliers de femmes qui sont dans la même situation. Déterminée, elle a porté son combat sur le terrain judiciaire. C’est son domaine de compétence. Après un premier rejet de son recours par le tribunal administratif de Paris en septembre 2025, elle a déposé, le 5 mai 2026, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Se défendant elle-même, forte de son passé de juriste, elle a plongé dans les méandres du Code de l’action sociale et des familles pour en exposer, dit-elle, l’archaïsme et le sexisme qu’il révèle.
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Sa requête conteste la constitutionnalité des articles encadrant le RSA en développant quatre griefs majeurs :
- L’incompétence négative du législateur, qui a délégué au pouvoir réglementaire le soin de définir ce qui compte comme « ressource ».
- La violation du droit à des moyens convenables d’existence, garanti par le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
- La discrimination indirecte fondée sur le sexe, prohibée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
- La rupture d’égalité devant les charges publiques.
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Le 30 juin dernier, une première victoire est venue saluer cette ténacité. Le tribunal administratif a estimé qu’une partie de sa contestation mérite d’être examinée au plus haut niveau. Il a reconnu que l’article fixant les conditions générales d’accès au RSA pourrait créer une rupture du principe d’égalité entre les citoyen·nes.
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Le Conseil d’État devra désormais déterminer s’il y a lieu de saisir le Conseil constitutionnel. Si le tribunal a refusé de transmettre la seconde question concernant la majoration du RSA pour les familles monoparentales (au motif que la loi ne crée pas en soi de différence de traitement), le message est clair : la loi, telle qu’elle est appliquée, pose un problème démocratique.
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Mais Sabrina ne s’arrête pas à la porte des tribunaux. Elle a aussi saisi le Défenseur des droits pour qu’il rende des observations sur la discrimination indirecte sexuée. Elle a interpelé la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), et interpellé plusieurs parlementaires. Le 12 juin, elle a écrit au ministre de la justice, Gérald Darmanin, pour demander une inspection de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur le traitement du RSA des familles monoparentales et des personnes malades, exigeant une « demande de révision législative ». Elle compte adresser au Conseil d’État une requête distincte pour que les prestations destinées aux enfants cessent d’être comptées comme un revenu personnel.
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Pour que la solidarité redevienne un droit.
Le combat de Sabrina Laubisse est celui d’une femme épuisée par la maladie et par l’administration, mais dont la lucidité éclaire d’un jour cru les failles de notre État social. Elle dénonce un « circuit de précarisation » qui s’inscrit dans un mouvement plus large de fragilisation des familles monoparentales, largement documenté par les études.
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Pourtant, à l’issue de cette première étape, c’est l’espoir qui le dispute à la fatigue. « La route est longue et le combat doit se maintenir », concède-t-elle. Le tribunal lui donne raison sur le fond : le législateur ne peut laisser le gouvernement choisir ce qui doit être compté comme ressources, créant ainsi des discriminations. Mais surtout, elle s’autorise à rêver, au-delà de sa propre situation de maman, à l’impact collectif de sa démarche : « Et là, ça signifierait que tant d’enfants vont voir leur vie un peu changer ! »
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Ce combat nous interpelle tous. En tant que citoyens, en tant que professionnels du social, en tant qu’êtres humains, pouvons-nous accepter qu’une société laisse l’une de ses membres, malade et mère de trois enfants, sombrer dans la misère pour 9,62 euros ? Pouvons-nous tolérer que la solidarité nationale soit à ce point dévoyée qu’elle punisse les femmes seules d’avoir des enfants ?
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La QPC de Sabrina Laubisse n’est pas seulement une affaire juridique. C’est un miroir tendu à notre conscience collective. Il est temps que l’administration cesse de compter les centimes dans la poche vide des enfants pour commencer à compter la dignité des femmes qui les élèvent. Le Conseil d’État, et peut-être demain le Conseil constitutionnel, auront l’occasion de dire si notre République est encore fidèle à sa devise, ou si elle s’est contentée de la graver sur le fronton, tout en la biffant dans les formulaires de la CAF.
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Photo illustrant l’article : Pexels
