RSA : Auxane, suspectée de fraude / Les droits bafoués des femmes étrangères / CHRS: une lettre ouverte des associations au 1er ministre

  • Auxane, bénéficiaire du RSA et suspectée de fraude : Le défenseur des Droits publie sur son site des histoires vécues. Parmi celles-ci, celle d’Auxane qui vit avec le RSA. Elle, s’est vue reprocher de ne pas avoir déclaré à plusieurs reprises la pension alimentaire versée par ses parents. Un indu de RSA lui a ainsi été notifié. L’intervention du Défenseur des droits a permis que le Conseil départemental reconnaisse la bonne foi d’Auxane et lui accorde une remise de dette de 60%. De plus, le Tribunal administratif a considéré que l’indu de RSA de la réclamante « ne saurait être regardé comme résultant d’une fausse déclaration ». La CAF a procédé à la désinscription d’Auxane de la Base nationale des fraudes.
  • De son coté la CIMADE alerte sur les Droits bafoués toute l’année pour les femmes étrangères : « De récentes dispositions législatives visent à mieux protéger les personnes victimes de violences conjugales, familiales et de mariage forcé. Encore faut-il que ces textes soient effectifs, connus et appliqués. Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », qui sera débattu à l’Assemblée nationale en avril prochain, ne propose pas de modifications significatives pour protéger les femmes étrangères victimes de violences. En 2018, de nombreuses plaintes déposées pour violences n’aboutissent pas, des préfectures exigent quantité de preuves de violences, les violences psychologiques sont rarement prises en compte et il n’existe toujours pas de droit au séjour pour les personnes qui sont victimes de violences sexuelles »…
  • Baisse des financements des CHRS : lettre ouverte des associations au Premier ministre. 13 associations gestionnaires des centre d’hébergement et de réinsertion sociale ont écrit à Edouard Philippe pour l’alerter des conséquences probables de la décision annoncée par le ministère de la Cohésion des Territoires de mettre  en place d’un plan d’économie de 57 millions d’euros sur ces établissements en quatre ans dont 20 millions dès 2018. Cette mesure passerait par voie réglementaire avec l’application de tarifs plafonds. « Appliquée brutalement, cette mesure pourrait conduire à la fermeture de plus d’un millier de places d’hébergement et à la suppression de plusieurs centaines de postes d’intervenants sociaux qui travaillent quotidiennement auprès des plus exclus ».  (télécharger ici le courrier adressé au premier ministre).

et n’oublions pas aussi

 

revue de presse réalisée avec le concours de Michelle Verrier Flandre

Photo issue du site du Défenseur des Droits

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