Bonjour et bienvenue à cette revue de presse qui nous plonge au cœur d’une actualité sociale parfois aussi révoltante que stimulante : d’un côté, une ex-responsable de la CAF du Val-de-Marne qui a réclamé à tort des millions d’euros à des milliers d’allocataires en bricolant des « faux actes » de recouvrement, au mépris des règles et des personnes concernées ; de l’autre, des élus qui tentent de réparer et de soutenir en proposant au Sénat une revalorisation concrète des métiers du travail social, avec de meilleurs salaires, des effectifs renforcés et une reconnaissance plus juste du temps passé auprès des personnes ; en toile de fond, les chiffres tout frais de la Drees qui montrent que les départements recrutent à nouveau dans l’action sociale et médico-sociale, avec des hausses marquées d’effectifs dans plusieurs territoires urbains et ruraux. Sans oublier les multiples liens susceptibles de vous intéresser… Bonne lecture et joyeux Noël pour celles et ceux qui le fêtent !
« Des manœuvres dissimulatrices » : l’ex-cadre de la CAF avait réclamé à tort des millions d’euros aux allocataires
C’est effarant ! La journaliste Marine Legrand raconte dans Le Parisien du 20 décembre une histoire digne d’un roman noir : Karine R., ancienne responsable comptable de la CAF 94, a comparu jeudi 18 décembre devant la Cour des comptes pour répondre d’une « faute grave de gestion ». Elle a lésé des milliers d’allocataires de la CAF du Val-de-Marne.
Son stratagème ? Entre 2015 et 2017, elle a réclamé à tort 5,4 millions d’euros à environ 11.000 allocataires, alors que ces créances auraient dû rester à jamais effacées. Imperturbable pendant les cinq heures de procès, elle avait concocté un système digne d’un magicien pour contourner la loi : un pool d’agents appelaient les allocataires, leur envoyaient des SMS, et hop, ces simples contacts téléphoniques se transformaient miraculeusement en actes légaux interrompant la prescription. Problème : la loi exige une lettre recommandée avec accusé de réception, mais peu importe, elle a massivement implanté des « faux actes » dans le système informatique.
« C’était innovant », plaide-t-elle tranquillement, comme si elle venait de révolutionner le recouvrement des créances. Son patron hiérarchique, Jean-François H., directeur comptable et financier de la CAF 94 et toujours en poste, aurait gentiment fermé les yeux sur ces manquements multiples et réitérés qui ont « durablement déréglé » la comptabilité de l’organisme et détruit sa crédibilité. En bonus, le conseil départemental du Val-de-Marne a perdu 2,6 millions d’euros en RSA, privé des créances en raison d’un logiciel mal calibré et du non-remplacement d’une agente partie à la retraite.
Le parquet estime que cette affaire est « d’une ampleur inédite ». 15 000 euros d’amende ont été réclamés contre Karine R., 10.000 contre Jean-François H., et publication de l’arrêt au Journal officiel pour l’exemple. Le préjudice total atteint 8 millions d’euros. Les juges rendront leur verdict dans quelques semaines. En attendant que peuvent faire tous les allocataires du RSA qui ont été lésés parfois sur des sommes très importantes ? (lire l’article du Parisien – abonnés)
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Où en est la proposition de loi pour revaloriser les métiers du travail social ?
La commission des affaires sociales du Sénat examinera mercredi 7 janvier la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social. La sénatrice Émilienne Poumirol en est la rapporteure. Ce texte, déposé par une soixantaine de sénatrices et sénateurs dont Annie Le Houerou, Marion Canalès et Patrick Kanner, accompagnés de nombreux élus du groupe socialiste, s’articule autour de deux axes principaux : améliorer la rémunération des travailleurs sociaux et renforcer leurs conditions de travail et de formation.
Le premier titre du texte prévoit une augmentation du salaire minimum de croissance à 2 050 euros brut mensuels. Cette augmentation est conditionnée à l’ouverture de négociations salariales dans les branches de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, ainsi que dans celle de l’aide et de l’accompagnement à domicile. Le texte impose également l’indexation des dotations finançant les rémunérations des travailleurs sociaux sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation. Par ailleurs, les départements peuvent opter pour un financement forfaitaire des services de travail social, avec une évaluation obligatoire à l’issue de la première année.
Le second titre introduit des mesures pour améliorer les conditions de travail, notamment la fixation d’un ratio minimal de travailleurs sociaux par personne accueillie dans les établissements médico-sociaux. Cela comprend aussi l’intégration du temps humain comme un élément indispensable de chaque accompagnement. Les étudiants en formation au travail social deviendraient éligibles aux prestations et aides destinées à l’ensemble des étudiants en université, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le financement de ces mesures est compensé par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs et une majoration de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales. (lire le projet de texte de loi)
L’effectif total de personnel départemental de l’action sociale et médico-sociale augmente à nouveau en 2024, celui des personnels médicaux de nouveau en baisse
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie de nouvelles données sur les effectifs des personnels départementaux de l’action sociale et médico-sociale, pour l’année 2024. Ces données sont complétées par des séries longues à l’échelle nationale et départementale. Ces chiffres proviennent de l’enquête Aide sociale menée auprès des départements, ce qui en fait un matériau statistique structuré et suivi dans le temps, au cœur du pilotage des politiques sociales locales.
L’un des principaux enseignements mis en avant est la progression de l’effectif total de personnel départemental dédié à l’action sociale et médico-sociale en 2024. Le secteur de l’action sociale polyvalente regroupe 30% des effectifs en équivalent temps plein (ETP). Le secteur de l’aide sociale à l’enfance (ASE) [hors assistants familiaux] en regroupe 21%, et le secteur de la protection maternelle et infantile (PMI) 16%. Le secteur des personnes âgées et handicapées et celui de l’insertion regroupent respectivement 13% et 9,4 % de l’ensemble des effectifs de l’action sociale et médico-sociale départementale en ETP.
D’après les données de la Drees publiées en décembre 2024, plusieurs départements se distinguent par une hausse marquée de leur personnel social et éducatif entre 2023 et 2024. Ces effectifs, exprimés en équivalents temps plein, témoignent d’un engagement territorialement différencié dans le renforcement de l’action sociale et médico-sociale.
Le Nord arrive en tête avec une progression de 73 ETP, passant de 1.405 à 1478 ETP entre 2023 et 2024, confirmant ainsi le poids démographique et les besoins sociaux importants de ce territoire. Les Bouches-du-Rhône suivent avec une augmentation de 41 ETP, de 800 à 841, reflétant la pression sociale spécifique aux grandes métropoles. La Charente connaît une hausse significative de 41 ETP également, passant de 174 à 215 ETP, soit une augmentation de plus de 23%, ce qui représente un effort proportionnellement très important pour ce département de taille moyenne.
Le Pas-de-Calais enregistre une hausse de 58 ETP, de 679 à 737, tandis que la Côte-d’Or progresse de 45 ETP, atteignant 449 ETP. À Paris, on observe une augmentation de 51 ETP, passant de 587 à 638, signe d’une reprise après un recul en 2023. L’Essonne affiche également une forte croissance avec 59 ETP supplémentaires, de 388 à 447. Les Alpes-Maritimes, quant à elles, enregistrent une progression de 39 ETP, de 519 à 558, poursuivant une dynamique déjà engagée l’année précédente.
Ces données nous permettent de voir qu’il s’agit des territoires confrontés à des situations variées : zones urbaines denses avec des problématiques sociales complexes, départements ruraux ou semi-ruraux engageant des efforts de rattrapage, ou encore collectivités affectées par des transformations démographiques ou économiques. La hausse globale de 662 ETP de personnel social et éducatif au niveau national entre 2023 et 2024 repose ainsi en grande partie sur des départements volontaristes. (lire le communiqué de la DREES) (Télécharger le jeu de données pour voir où se situe votre département – pour tous les métiers sociaux)
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Cette semaine sur l’ e-communauté « inclusion sociale » et autres du CNFPT (inscrivez-vous c’est entièrement gratuit pour tous, sans pub ni captation de vos données).
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Vous êtes allé(e) au bout de cette revue de presse ? Bravo et merci ! Merci aussi à Michelle Flandre pour son soutien
