Prestations : des dérives dans la traque aux fraudeurs / 6000 places en plus pour les sans abris / Une suspension du RSA pour les manifestants ?

Le droit à l’erreur et après ? le défenseur des droits s’inquiète des « dérives » de la traque des fraudeurs aux prestations sociales

Un an et demi après la publication de son rapport « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il avait identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits rend public un bilan intitulé Le droit à l’erreur, et après ?. Jacques Toubon constate que le traitement des bénéficiaires convaincus de fraude reflète toujours la primauté des impératifs budgétaires sur le respect du principe de dignité de la personne humaine. Le Défenseur des droits rappelle, une nouvelle fois, que les bénéficiaires de prestations sociales, y compris ceux considérés comme fraudeurs, doivent conserver certains droits dont celui de vivre dans la dignité. Pour cela, les organismes doivent tenir compte du « reste à vivre » qui est une somme normalement laissée à n’importe quel débiteur et qui constitue un seuil en dessous duquel la possibilité de vivre dans la dignité serait remise en cause. (lire le communiqué de presse)  (télécharger et lire le rapport)

Julien Denormandie : «Le gouvernement va pérenniser 6000 places pour les sans-abris»

Alors que la trêve hivernale se termine ce dimanche 31 mars, Julien Denormandie, le ministre chargé du logement, annonce dans « La Croix » que 6 000 des 14 000 places ouvertes cet hiver pour héberger les sans-abri seront pérennisées. A  la sortie de l’hiver,  6 000 places, pérennes viennent s’ajouter aux 5 000 de 2018. « En deux ans, le gouvernement  aura donc augmenté le parc de 11 000 places supplémentaires, soit le double des deux années précédentes. Jamais un gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, n’avait fait autant sous la Ve République » a précis » le ministre en charge du Logement interrogé par Nathalie Birchem, journaliste à la Croix. (lire l’article)

Le député LR Arnaud Viala a déposé une proposition de loi permettant la suspension du RSA pour les manifestants.

La proposition de loi propose que cette peine complémentaire de suspension du RSA «soit provisoire (d’une durée d’un an) et non-définitive». Afin de ne pas «porter préjudice au foyer du bénéficiaire suspendu», le texte propose de renvoyer à un décret déterminant «les conditions dans lesquelles le RSA peut être suspendu, lorsque son bénéficiaire a une ou plusieurs personnes à charge. Interrogé, un avocat spécialiste de l’action sociale exprime «à chaud» son scepticisme : «une peine doit être proportionnée, on peut fortement douter que ce soit le cas avec ce texte. Par ailleurs, rien dans l’attribution du RSA ne conditionne le versement de la prestation à un casier vierge.» (lire le « checknews » de Libération à ce sujet)

et aussi

Rappel : la Direction Générale de la Cohésion Sociale mène une enquête sur le travail social en 2030

Cette enquète a pour le but d’améliorer les formations aux métiers du travail social en tenant compte des modes de relations aux publics, des modalités d’accompagnement et d’intervention des travailleurs sociaux, et l’évolution des activités, des offres de services et de l’organisation du travail. L’ANAS appelle les assistants sociaux à y participer (il faut prévoir 20 à 25 minutes). En effet, ce questionnaire anonyme s’adresse aux personnes qui occupent la fonction employeur, la fonction encadrement et à tous les professionnels du travail social qui exercent au sein d’établissements et/ou services du secteur. Pour répondre à cette enquête, il vous suffit de cliquer sur ce lien

 

photo : 1ère page du rapport du défenseur des droits

La sélection des articles a été réalisée avec l’aide de Michelle Verrier Flandre (merci à elle pour sa veille professionnelle)

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