Loi Asile : le risque d’adoption du « code de la honte ».

La Cimade dénonce « le risque d’adoption du code de la honte » : L’examen en première lecture du projet de loi Asile et Immigration débute à l’Assemblée nationale ce lundi soir 16 avril 2018 en procédure accélérée. La Cimade s’oppose fermement à ce texte dangereux pour les personnes étrangères. Elle se mobilise dans 40 villes en France pour inviter notamment les député·e·s de La République En Marche à refuser d’adopter le texte, véritable « Code de la honte ». Marseille, Rennes, Clermont-Ferrand, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Dijon, Montpellier, Rouen, Gap, Orléans, Colmar, Aurillac, Charleville-Mézières, etc. Dans 40 villes, les militant·e·s de La Cimade se sont rendue·e·s dans la matinée du 16 avril, devant les permanences des député·e·s LREM pour leur remettre un Code de la honte et les inviter à ne pas l’adopter. Ce Code reprend 15 panneaux routiers détournés qui déclinent les principales dispositions de la loi :

Cimade Code Honte 800

Le journal  Le Monde explique dans un article ce que contient le texte, ce qui peut bouger, ce qui ne bougera pas :  en voici un résumé :

  • Un article prévoit de nouveaux droits pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides : le titre de séjour qui leur sera accordé sera valable 4 ans, au lieu d’un an actuellement
  • Les enfants qui obtiennent l’asile peuvent aujourd’hui demander la « réunification familiale » en faisant venir leurs parents, le texte prévoit d’étendre cette possibilité à leurs frères et sœurs.
  • Les demandes d’asile doivent pouvoir  être examinées  plus rapidement en procédure accélérée
  • En cas de rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les aspirants à l’asile n’auront plus que quinze jours, contre un mois auparavant pour déposer un recours
  • Dans certains cas, quand une personne a formé un recours devant la CNDA ce dernier ne sera plus suspensif, cela signifie qu’elle pourra être expulsée
  • A différents moments de la procédure, le recours à des audiences vidéo sera facilité.

L’augmentation de la durée maximale de séjour en centre de rétention : elle est aujourd’hui de 45 jours, elle pourra aller jusqu’à 90 jours

Certains députés espèrent avancer encore sur plusieurs points :

  • un aménagement du délit de solidarité, afin de faire en sorte que les personnes qui aident au séjour et à la circulation de personnes en situation irrégulière en France ne puissent plus être poursuivies.
  • Les députés veulent permettre aux demandeurs d’asile de pouvoir travailler au bout de six mois, contre neuf aujourd’hui.

Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés ce lundi aux abords de l’Assemblée nationale pour dénoncer le controversé projet de loi sur l’immigration et l’asile, « Le tri entre les bons et les mauvais migrants est inadmissible. Plus vous donnez de droits aux migrants, plus vous leur rendez leur dignité », a déclaré à l’AFP Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH.

 

revue de presse réalisée avec le concours de Michelle Verrier Flandre

 

photo : extrait de la vidéo de la prise de parole lors de la manifestation du 15 avril 2018 contre le projet de loi « Asile immigration » à l’appel du BAAM (Bureau d’Accueil et d’Accompagnement des Migrants) postée par  AJLlDp0Tf2Yv9HiVuT soskuDgmwuC DgvGmViJBfw=s88 mo c c0xffffffff rj k no Joffrey Speno

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