Il y a des droits que l’on proclame depuis des décennies sans jamais les inscrire dans la loi. Le droit à l’alimentation est l’un d’eux. Reconnu sur le papier depuis 1948, il n’existe toujours pas dans le droit français. Jusqu’à quand ? 
Le Journal d’ATD Quart Monde consacre son dossier d’avril 2026 (n°565) à une question en apparence simple, mais politiquement explosive : avec un droit à l’alimentation, pourra-t-on choisir ce que l’on mange ? C’est à cette question que je voudrais répondre ici en m’appuyant sur ce dossier.
Près d’un Français sur trois déclare devoir sauter un repas par manque d’argent. 43 % affirment avoir déjà renoncé à acheter certains aliments. 16 % des Français sont en précarité alimentaire !
La France gastronomique frappée par la malnutrition
La France des mille fromages, dont l’art de la table est inscrit au patrimoine mondial de l’Humanité cette même France compte aujourd’hui 8 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire. C’est ce que nous explique l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation). Et ce n’est pas seulement une question de faim. La malnutrition, telle que la décrit le dossier ATD Quart Monde, prend trois visages :
- Ne pas manger à sa faim. En 2024, 22 % des personnes ayant eu recours à l’aide alimentaire étaient en emploi. 16 % de la population française déclare ne pas avoir assez à manger. Les Restos du Cœur, à leur création en 1985, distribuaient 8,5 millions de repas. Ils en distribuent désormais plus de 160 millions. Ce chiffre dit tout.
- Ne pas avoir accès à une alimentation saine. Les campagnes officielles invitent à manger cinq fruits et légumes par jour. Mais pour les personnes précaires, ce n’est pas une question de volonté ou d’éducation. C’est une question de moyens. Faute d’argent, il est plus économique de se rabattre sur les pâtes et les produits de premier prix. Pendant ce temps, les dépenses publicitaires de l’agroalimentaire atteignent 5,5 milliards d’euros soit 1000 fois le budget de communication du Programme National Nutrition Santé. L’inégalité n’est pas dans les têtes : elle est structurelle.
- Ne pas avoir le plaisir de se mettre à table. « C’est trop dur dans les regards. Quand on a des problèmes, on se fuit, on n’a pas envie de se mettre à table ensemble pour constater qu’on n’a pas les moyens de manger. » Ce témoignage d’une militante ATD Quart Monde rappelle que l’alimentation est un fait social total. Elle ne se réduit pas à ingérer des nutriments. Elle est convivialité, appartenance culturelle, dignité.
Tout cela se paie sur la santé : les 10 % des personnes les plus pauvres risquent trois fois plus de souffrir du diabète que les 10 % des plus riches. L’obésité est deux fois plus élevée chez les catégories populaires que chez les cadres. Ce n’est pas une fatalité biologique. c’est la conséquence d’un système qui laisse les plus vulnérables sans choix.
Un droit qui existe sur le papier mais qui n’existe pas dans la loi française.
Le droit à l’alimentation est reconnu depuis 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il est également garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé par la France. En le signant, notre pays s’est engagée à agir. Si elle ne respecte pas ces engagements, l’ONU ou le Conseil de l’Europe peuvent lui demander des comptes.
Et pourtant : ni la Constitution française, ni aucune loi ne consacrent aujourd’hui ce droit. Il n’existe pas de cadre juridique solide pour le faire respecter. La seule réponse apportée jusqu’ici, c’est l’aide alimentaire avec toutes les lacunes qu’on lui connait.
Comme le rappelle Philippe Vidal, qui représente ATD Quart Monde à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), cette aide alimentaire n’est pas un service public. Elle dépend des associations et des bénévoles. Elle est donc inégalement répartie sur le territoire. De plus l’aide est de plus en plus contrainte par des obstacles financiers et administratifs. Au final elle s’effectue au prix d’une atteinte à la dignité des personnes (la honte d’avoir à tendre la main, d’être vu dans les files d’attente). Il faut dire les choses clairement : l’aide alimentaire est une béquille, pas un droit. Et si les béquilles aient à marcher, elles ne guérissent pas.
Le tournant de 2025-2026 : une dynamique législative inédite
Quelque chose est en train de bouger. En février 2025, 102 députés français ont adopté une proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l’alimentation et à adopter une loi-cadre en la matière. C’est une première à l’Assemblée nationale.
En mars 2026, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNDCH institution indépendante reconnue par l’ONU ) a adopté un avis pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie. Deux membres d’ATD Quart Monde, Jacqueline Doneddu et Philippe Vidal, ont contribué activement à ces travaux.
À l’international, le canton de Genève a montré la voie en 2023, en inscrivant dans sa constitution l’article 38A : « Toute personne a le droit à une alimentation adéquate, ainsi que d’être à l’abri de la faim. » C’est une première en Europe. Une centaine de constitutions dans le monde la Bolivie, Brésil, Équateur, Kenya, Afrique du Sud — ont déjà consacré ce droit. La France, cinquième puissance mondiale et pays des droits de l’Homme, est en retard.
Ce que changerait ce droit : un basculement de paradigme
La question n’est pas que symbolique. Reconnaître le droit à l’alimentation changerait fondamentalement la logique d’intervention publique. Nous passerions, comme le dit Philippe Vidal, d’une logique d’assistance à celle de l’exercice d’un droit, en visant l’autonomie et la dignité de chacun.
Prenons un exemple concret, rapporté par un militant d’ATD Quart Monde. Une simple erreur de frappe lors de l’actualisation d’une demande de RSA. Du jour au lendemain, la famille se retrouve sans aucun revenu. Conséquence : plus de quoi se nourrir. Si un droit à l’alimentation était reconnu et opposable, cette famille aurait pu saisir la justice en invoquant que la CAF, en suspendant son RSA, portait atteinte à son droit fondamental de se nourrir. Elle aurait pu obtenir, en urgence, de quoi subvenir à ce besoin essentiel.
Reconnaître ce droit, c’est aussi permettre que chacun ait des moyens convenables d’existence. Et c’est aller plus loin encore : un citoyen qui n’est plus dépendant de l’aide alimentaire peut exercer pleinement sa citoyenneté, participer aux débats publics, y compris sur les questions écologiques. La sécurité alimentaire est une condition de la démocratie.
À quoi pourrait ressembler ce droit ?
La définition de référence, celle retenue par les travaux de la CNCDH, est celle formulée en 2014 par Olivier De Schutter, alors rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation : « Le droit d’avoir physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante, adéquate et culturellement acceptable, qui soit produite et consommée de façon durable, afin de préserver l’accès des générations futures. »
Trois dimensions essentielles ressortent de cette définition :
- L’accès : physique et économique, sans dépendre de la bonne volonté d’une association ;
- La qualité : suffisante, saine, et respectueuse des cultures alimentaires de chacun ;
- La durabilité : pour ne pas hypothéquer la capacité des générations futures à se nourrir.
Sur la forme, et dans l’idéal, l’objectif serait d’inscrire ce droit dans la Constitution, pour qu’il s’impose à l’État et qu’il soit difficile de revenir dessus. Mais cela prend du temps. La voie d’une loi-cadre est donc défendue comme étape intermédiaire essentielle pour préciser la mise en œuvre.
Des exemples qui donnent envie d’y croire
Evidemment dans de multiples associations dont ATD Quart Monde, on n’a pas attendu la loi pour agir.
À Nogent-le-Rotrou, dans le Perche, la Maison Partagée d’ATD Quart Monde est un exemple vivant de ce que peut être un droit à l’alimentation incarné au quotidien. On y cuisine ensemble chaque jeudi pour une vingtaine à trente convives. On y cultive un jardin partagé qui produit près d’une tonne de fruits et légumes par an. On y anime un marché solidaire où « les clients donnent ce qu’ils veulent ». Claudine, Gabin, Mado, Marie-Jeanne, Véro ne font pas de l’aide alimentaire. Ils créent du lien, de la convivialité, de la dignité.
Comme l’écrit la philosophe Corine Pelluchon : « Manger, c’est toujours manger avec et par les autres. » L’alimentation est un « fait social total », selon la formule du sociologue Marcel Mauss. Elle structure les rituels, les appartenances culturelles, les moments de reconnaissance mutuelle.
Je me rappelle avec une certaine nostalgie quand je travaillais à Saint Brévin les Pins. Nous avions créé avec l’élue aux affaires sociale (Françoise P.) un atelier cuisine avec des allocataires du RSA. Un cuisinier de restaurant allocataire de l’AAH aidait tous les participants à construire des repas équilibrés à petit prix. Nous avions des temps de repas en commun. Et c’était super bon ! Nous prenions nos légumes bio au jardins du coeur qui avaient une production foisonnante. Je ne sais ce que tout cela est devenu depuis mais déjà il y a plus de vingt ans le besoin était là.
Toutes les initiatives locales sont précieuses. Mais elles ne peuvent pas tout. Elles ne peuvent pas compenser une politique absente sur ce sujet du droit à l’alimentaion saine et équilibrée.
Ce que les travailleurs sociaux peuvent faire
Face à ce contexte, quelle peut être la stratégie des travailleurs sociaux ? Voici ce que je suggère, à partir de ce que le dossier ATD nous enseigne :
Nommer les choses pour ce qu’elles sont. Quand une personne n’a pas mangé depuis deux jours, c’est une violation de ses droits, pas un problème individuel à gérer. Adopter un cadre de droits dans notre langage professionnel change le rapport que nous établissons avec les personnes accompagnées.
Refuser la normalisation du sentiment de honte. Les files d’attente de l’aide alimentaire ne devraient pas exister sous cette forme. En tant que professionnels, nous pouvons interpeller les institutions, signaler les situations, refuser que la logique de charité qui est trop souvent vécue comme une perte de dignité.
Soutenir les initiatives de démocratie alimentaire. Les jardins partagés, les épiceries solidaires, les AMAP en quartiers populaires, les projets alimentaires territoriaux (PAT) : toutes ces initiatives méritent notre soutien actif. Il estintéressant de constater que de nombreuses AMAP par exemple « brassent » des populations très différentes. Il nous faudrait savoir favoriser la création de ce type de structures qui s’appuie sur des réseaux courts et le contact direct avec des agriculteurs. De beaux projets pourraient séduire nos collectivités.
Associer les personnes concernées à chaque étape. C’est le message fort de Jacqueline Doneddu : dans le processus pour construire ce droit, il est « impératif que les personnes vivant des situations de précarité alimentaire soient associées à toutes les étapes de cette loi-cadre, de son élaboration à son évaluation, en passant par sa mise en œuvre dans les territoires. » Ce principe vaut aussi pour nos pratiques professionnelles quotidiennes.
Porter le plaidoyer auprès des élus. La proposition de résolution adoptée par 102 députés en 2025 montre qu’une fenêtre politique existe. Les travailleurs sociaux, individuellement et collectivement à travers leurs organisations, peuvent peser dans ce débat. Écrire, témoigner, interpeller les élus locaux, contribuer aux consultations publiques : c’est aussi du travail social.
Articuler alimentation, santé et justice sociale. Le lien entre précarité alimentaire et inégalités de santé est documenté. Il est massif et pour tout dire assez scandaleux. Les travailleurs sociaux sont souvent les premiers à le voir. Ils peuvent contribuer à le rendre visible,
Conclusion : de l’assistance à la dignité
Il y a quelque chose de profondément politique dans le fait de se nourrir dignement. Partager un repas sans honte ni arrière pensée c’est ausi exercer pleinement son humanité.
Tant que ce droit ne sera pas reconnu dans notre droit national, nous resterons prisonniers d’une logique d’assistance qui infantilise et qui exclut les personnes des décisions qui les concernent. Nous dépenserons des milliards à tenter de réparer ce qu’un droit opposable permettrait de prévenir. Le Secours Catholique a chiffré à 19 milliards d’euros par an le coût social et sanitaire de notre système alimentaire défaillant — soit près du double du budget de la planification écologique en 2024.
La question n’est pas de savoir si nous pouvons nous permettre un droit à l’alimentation. La question est de savoir si nous pouvons nous permettre de continuer sans lui. ATD Quart Monde a une conviction, forgée depuis des décennies de luttes aux côtés des plus pauvres : une société respectueuse des droits humains est possible. Mais elle ne se construira pas sans les personnes directement concernées.
Alors, à nous — travailleurs sociaux, citoyens, professionnels du soin et du lien — de nous emparer de ce droit qui n’attend que d’être reconnu.
Pour aller plus loin :
- Dossier d’ATD Quart Monde, Journal n°565, avril 2026 : « Avec un droit à l’alimentation, pourra-t-on choisir ce que l’on mange ? »
- Avis de la CNCDH pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie, adopté le 19 mars 2026
- Proposition de résolution adoptée par 102 députés, Assemblée nationale, février 2025
- Qu’apporterait un droit à l’alimentation ? — ATD Quart Monde (avril 2026)
- Inscrire le droit à l’alimentation dans la constitution française — MODEF (novembre 2025)
- Constitutionnaliser le droit à l’alimentation : de quoi parle-t-on ? — The Conversation (juillet 2024)
- Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) 2025-2030 — Ministère de l’Écologie
