La journée nationale des comités éthiques invités par le Haut Conseil du Travail Social

C’est le 29 septembre dernier que s’est tenue à Paris la rencontre nationale des comités éthiques à l’invitation du Haut Conseil du Travail Social (HCTS). Elle a permis de faire se rencontrer plusieurs instances éthiques dédiées à la pratique du travail social. Une journée riche d’enseignements sur les apports mais aussi les freins que rencontrent ces comités d’éthiques un peu partout sur le territoire. Ils sont d’une grande diversité. Certains ont plusieurs années d’expérience alors que d’autre en sont à l’état de projet. Je ne peux vous proposer un compte rendu exhaustif de cette journée ponctuée par des travaux en ateliers et une table ronde, mais vous trouverez ici les principaux éléments de présentation de cette rencontre qui visait à construire un réseau national des comités éthiques du travail social

Brigitte Bourguignon Présidente du Haut Conseil a ouvert cette journée en faisant référence aux résultats d’une  enquête « flash » permettant de mieux connaître  la réalité de ces comités locaux. Ce sont principalement des espaces de réflexion, des lieux d’échanges mais aussi des centres de ressources. Leurs compositions sont très diverses tout comme leurs modes de fonctionnement.

Une réflexion éthique inscrite dans le plan d’action en faveur du travail social 

Corinne Michel, Cheffe du service des politiques d’appui, adjointe au Directeur Général de la Cohésion Sociale a rappelé que  dans le cadre du  4ème axe du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social est prévu la mise en place d’espaces de réflexions éthiques dans chaque département (pouvant être animés par les services déconcentrés de l’Etat). De par sa formation initiale (Corinne Michel fut au début de sa carrière assistante sociale), elle a rappelé combien les valeurs éthiques donnent sens aux actions menées par les travailleurs sociaux. Les travailleurs sociaux sont, dit-elle, la clé de voute de la cohésion sociale. Aussi la déontologie et l’éthique s’inscrivent dans le plan d’actions. Les professionnels ont besoin de prendre du recul mais aussi de prendre le temps de la réflexion. L’éthique renvoie à l’essence de l’exercice professionnel au quotidien. Il s’agit donc, de donner de vraies ambitions à la pratique du travail social dans le champ de la cohésion sociale. Enfin les pratiques éthiques et déontologiques sont aussi partie prenante  des diagnostics élaborés par les professionnel. Il s’agit de retrouver du sens à l’action qu’ils mènent et de sortir de la logique de guichet pour prendre en compte tout autant la globalité et la spécificité des situations et des personnes.

Un questionnaire qui révèle des pratiques très différentes selon les différents comités.

L’Agence Nouvelle des Solidarités Actives a ensuite donné à voir les résultats d’un questionnaire rempli par 75 membres de comités éthiques qu’ils soient nationaux ou départementaux. Je ne rentrerais pas dans le détail des réponses apportées mais sachez toutefois que les comités abordent des situations particulières qui interrogent le positionnement du professionnel (78%), mais qu’ils peuvent aussi développer une réflexion générale sur un sujet ne relevant pas d’une situation rencontrée (57%). Les nouvelles applications informatiques concernent 30% des répondants. A la question « qu’est ce que vous apporte le fait de participer à une instance éthique ou déontologique? », 74% des personnes parlent d’un enrichissement personnel et de prise de recul nécessaire. Cette prise de recul est semble-t-il trop peu présente dans le quotidien professionnel au regard des réponses immédiates qui sont souvent demandées. Il y a un manque et même une absence de lieux de réflexion sur les pratiques professionnelles dans de nombreuses institutions. 55% des personnes qui ont répondu trouvent dans ces comités éthique apportent des éléments de clarification face à une question posée.

Si certains comité éthiques peuvent être « instrumentalisés » par des directions, ils restent toutefois majoritairement des lieux ressources pour les professionnels qui s’y investissent. Ils sont trop peu nombreux sur le territoire. leurs fonctionnements et compositions sont très divers. ils se connaissent peu entre eux et ont souvent besoin d’être consolidés et parfois reconnus. Cela n’est en effet pas toujours le cas. D’où l’intérêt de les réunir nationalement et de leur permettre de se coordonner.

Une rencontre susceptible de se renouveler chaque année. 

Cette première rencontre nationale était au final une première étape, l’objectif final reste de construire un réseau regroupant ces comités afin qu’ils puissent mieux échanger, se coordonner et de ce fait mieux être reconnus.

 

Photo  de droite à gauche : Brigitte Bourguignon, Corinne Michel, et François Roche animateur et responsable de la commission Ethique du Haut Conseil.

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