Le consentement éclairé : l’avis du CSTS

Le Conseil Supérieur de Travail social a voté un avis le 6 décembre 2013 qui traite du « consentement  éclairé ». Très utilisé dans le champ médical,  cette recherche du consentement est à mon sens, un pratique à développer en travail social, notamment auprès des personnes les plus fragiles… Vous trouverez cet avis en bas de  page de cet article.  J’y ai aussi ajouté un texte que j’avais rédigé à cette occasion. En effet je suis  convaincu qu’une pratique éthique de recueil du consentement éclairé des personnes que nous aidons leur apporte  une plus grande autonomie.

Mais qu’est ce que le « consentement éclairé » ?

Selon une directive européenne1 traitant des expérimentations dans le champ de la santé le consentement éclairé est une décision, qui doit être écrite, datée et signée, de participer à un essai clinique, prise de plein gré après avoir été dûment informé de la nature, de la portée, des conséquences et des risques et avoir reçu une documentation appropriée, par une personne capable de donner son consentement […]

En travail social, ce principe est inscrit dans le chapitre 1 section 2 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle modifie l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles) .  La charte des droits de la personne accueillie traite du principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Celui ci doit être recherché « en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension ». Vous noterez au passage que contrairement à la directive européenne sur l’expérimentation médicale, le terme imprécis de “tous les moyens adaptés à sa situation” peut permettre de grandes interprétations. Il n’y a plus de référence à l’ écrit.  Mais qu’importe, N’hésitez pas à vous saisir de cet avis de la commission éthique du CSTS qui explicite assez clairement cette pratique.

L’avis aborde les points suivants

  • Le consentement éclairé concerne directement le travail social
  • Le sens du consentement éclairé et principes d’action pour l’atteindre
  • Les tensions dans la mise en oeuvre du consentement éclairé en travail social et points de vigilance
  • L’effectivité du consentement et conditions pour mettre en oeuvre la participation des personnes
  • Les préconisations

En conclusion «  Le CSTS considère la notion de consentement éclairé comme un outil qui repositionne le travailleur social aux cotés de la personne concernée. »

et vous qu’en pensez-vous ?

à télécharger

 CSTS Avis Consentement éclairé 6.12.13

1 Directive européenne 2001-20/EC Art. 2

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