Dix ans après sa création, le RSA affiche un bilan contrasté
Ce dispositif qui devait servir à lutter contre la pauvreté et à favoriser le retour à l’emploi est loin d’avoir fait ses preuves. À partir de lundi, des membres du gouvernement vont plancher sur le revenu universel d’activité (RUA) qui pourrait fusionner plusieurs prestations sociales, dont le RSA, à partir de 2020. Un rapport du ministère de la Santé publié en 2017 expliquait que le RSA activité était « caractérisé par une montée en charge jugée insuffisante avec un taux de recours très faible d’environ 32%. Cela était lié d’une part à sa complexité et d’autre part à son caractère stigmatisant. Le RSA activité était en effet associé par ses potentiels bénéficiaires au RSA socle, revenu minimum garanti aux personnes sans ressource : une personne en activité pouvait estimer ne pas relever d’un tel dispositif ». (lire l’article de la Tribune)
Le gouvernement lance sa concertation sur le futur revenu universel d’activité
Exit donc le RSA, la prestation accusée de ne pas avoir permis aux plus démunis de sortir de la « trappe à inactivité ». (Comme si une simple prestation suffisait à le permettre). L’exécutif a donné lundi le coup d’envoi d’une concertation sur le revenu universel d’activité (RUA). Le Monde présente cela comme » grand raout », « organisé, au ministère de la santé, pour le lancement de ce vaste chantier qui vise à fusionner des prestations sociales » . Le 14 mars, Christelle Dubos avait présidé le premier « comité d’orientation stratégique » du futur RUA. A cette occasion, elle avait confirmé que le RUA inclurait, « a minima », le RSA, les APL et la prime d’activité. « Notre seul objectif, c’est de simplifier l’accès et de rendre notre système d’aide sociale plus efficace, plus lisible et plus incitatif au retour à l’emploi, avait-elle détaillé, en avril, dans un entretien au Journal du dimanche. La secrétaire d’Etat avait également rappelé que pour certaines aides, « le taux de non-recours atteint 40 % » et que la concertation aurait pour objectif de poser « toutes les questions ». (lire l’article du Monde)
À quoi pourrait ressembler le futur revenu universel d’activité voulu par Emmanuel Macron ?
Le but de ce RUA est de rassembler plusieurs aides sociales en une seule. Au moins trois allocations sont concernées : le Revenu de Solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement. Europe 1 précise que « la concertation lancée lundi doit aussi permettre d’étudier la possibilité d’en ajouter d’autres, comme l’Allocation Adulte handicapés (AAH) ou encore l’allocation de solidarité spécifique dont bénéficient les chômeurs en fin de droits ». Trois objectifs sont avancés : « cette réforme doit permettre de lutter contre le non-recours aux aides. En effet, 30% des familles ayant le droit à des aides sociales ne les touchent pas, selon les chiffres du Secours catholique, parfois par choix, parfois par ignorance ». le 2ème axe vise à « faire en sorte que travailler soit toujours plus intéressant que de toucher des aides. Car il existe des situations où certains allocataires au RSA peuvent refuser quelques heures de travail sur un mois, sinon ils risquent de faire baisser fortement leur revenu. Cette réforme doit « inciter à l’activité ». Enfin le 3ème axe « doit permettre de retrouver de la confiance dans le système d’aides sociales ». Et ce n’est pas là non plus ce qu’il y a de plus simple.
Dix questions autour du futur Revenu universel d’activité
France Inter a tenté de répondre à plusieurs questions que l’on peut se poser sur ce futur revenu dit universel : son montant, son coût, les prestations, les démarches administratives… En voici l’essentiel
Quel sera son montant ? Il est trop tôt pour le dire. Mais il est à craindre que si le gouvernement n’abonde pas le nouveau dispositif, il y aura fatalement des gagnants et des perdants. Aujourd’hui le RSA s’élève à 559,74 € euros pour un personne seule (hors déduction du forfait logement qui en diminue le montant) « Pour Christophe Devys, qui préside le collectif Alerte, « un revenu minimum de ce type devrait être équivalent à la moitié du salaire médian, soit 850 euros par mois. » (c’est pas gagné au regard du coût que cela risque de représenter)
Quel budget pour cette réforme ? On ne le sait pas vraiment mais le gouvernement « assure qu’il ne s’agit pas d’une réforme destinée à faire des économies » . en tout cas « pas question de faire des économies sur le dos des plus pauvres » avait déclaré Agnès Buzyn en juin 2018.
Pourquoi les APL figurent-elles dans ce projet de Revenu universel d’activité ? Ce point inquiète plusieurs associations qui craignent que les APL ne soient plus versées directement aux bailleurs ce qui pourrait à terme accroitre le montant des impayés de loyer. Claire Hédon d’ATD Quart Monde invitée de France Inter estime que cela « risque de poser des problèmes d’expulsions »
Quel calendrier ? La concertation doit durer jusqu’à la fin 2019, avant le vote d’une loi en 2020.
Comment simplifier les démarches administratives ? C’est « au cœur des discussions qui s’ouvrent : la question de l' »automaticité » du versement des prestations sociales ». Cela n’est pas sans poser des questions de fond. Doit on recevoir des prestations sans en comprendre le sens ni en avoir fait la demande ? Faut-il en croisant les fichiers attribuer automatiquement ces aides pour lutter contre le non recours qui chaque anée fait économiser 6 milliards d’euros à l’Etat ? Il y a là des questions « philosophiques » mais aussi financières qui pèseront sur la décision.
Le futur « RUA » sera-t-il assortis de nouveaux devoirs ? Il y a là un débat non tranché avec le bénévolat « obligatoire » cher à certains élus de droite ou encore le travail dit d’insertion préféré par ceux qui votent à gauche. La droite estime qu’il faut plus de contreparties. Les associations rappellent que ces contreparties existent déjà même si dans certains départements, elles sont peu appliquées.
Photo : l’entrée de la CAF à Saint Nazaire
Revue de presse réalisée avec le concours de Michelle Verrier Flandre
