Laurent Puech : « Le secret professionnel ne se défend vraiment que lorsqu’il dérange ».

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Il est des principes dont chacun se réclame tant qu’ils ne demandent aucun effort. Le secret professionnel en fait partie. Personne ne s’indigne qu’une assistante sociale ou une éducatrice garde pour elle des informations pouvant être considérées comme banales sur la vie d’une personne : la confidentialité semble alors aller de soi.

Dans un texte récent, Laurent Puech, fondateur de Secretpro.fr, met le doigt sur ce confort trompeur : « Il est assez facile de défendre le secret professionnel lorsque cette défense ne coûte rien », écrit-il. Ce n’est donc pas dans l’anodin que se mesure notre compétence professionnelle sur ce sujet.

La difficulté commence avec les situations qui engagent la responsabilité des travailleurs sociaux. Violences conjugales, maltraitance d’un enfant, informations préoccupantes : la question du secret se pose alors de façon délicate. « Comment peut-on savoir et ne pas parler ? ».

Personne n’a envie de protéger le secret pour le secret. La vraie question, écrit-il, est de savoir quel système permet aux personnes en difficulté d’accéder à une aide, de parler le plus complètement possible afin de construire avec elles des réponses adaptées.

La loi elle-même ne choisit pas entre se taire et signaler

Le droit français est moins binaire que le débat public. L’article 226-14 du Code pénal prévoit des cas où la révélation est permise, mais pas obligatoire. Évidemment, il existe de multiples situations où la levée du secret est possible. Citons-en quelques-unes. Il y a les maltraitances sur un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger. Le signalement par un professionnel de santé avec l’accord de la victime est aussi une possibilité. Cela peut aussi concerner les violences au sein du couple, avec une information du procureur lorsque le professionnel estime en conscience que la vie de la victime majeure est en danger immédiat et qu’elle est sous emprise.

Défendre le secret, nous dit Laurent Puech, ne consiste pas à défendre le silence : entre « ne rien faire » et « transmettre sans l’accord de la personne », il existe un espace professionnel avec de multiples possibilités. Il y a l’évaluation du danger, la recherche du consentement de la victime, la compréhension de ce qui empêche d’agir et j’en passe. La loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales qui s’adresse aux professionnels de santé s’inscrit d’ailleurs dans cette logique : elle autorise une dérogation au secret, elle n’en fait pas une obligation générale. Elle recommande aussi de tenter d’obtenir l’accord de la victime.

Le partage d’informations : une possibilité, pas une obligation

Le partage d’information en protection de l’enfance illustre la même nuance. L’article L226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles autorise les personnes soumises au secret à partager entre elles des informations pour évaluer une situation et déterminer les actions de protection, dans une mesure « strictement limitée à ce qui est nécessaire ». Cela parait simple dit comme cela, mais il faut compter sur la complexité des situations. Le strictement nécessaire peut vite déborder.

La façon de respecter le secret professionnel et l’opportunité de le lever lorsque la loi nécessite un travail d’équilibriste. Informer la personne avant de partager, limiter à ce qui est utile, ne pas transformer une autorisation de révéler en automatisme : voilà autant de pratiques que les travailleurs sociaux accomplissent sans le dire. Laurent Puech le dit autrement. Il nous rappelle que faire circuler ou non une information est « un choix éthique avant d’être légal », et que prendre en charge une situation sans prendre en compte la personne et sa volonté revient souvent à « mal-traiter plutôt qu’aider ».

Un principe maltraité en silence

Le risque nous explique Laurent Puech, est que le respect du secret professionnel subsiste dans les textes tout en disparaissant des pratiques. Il évoque un processus « bien entamé » en protection de l’enfance. Il arrive régulièrement que des employeurs tels les départements ou les autorités telles les préfectures engagent les professionnels à lever le secret là où cela n’est pas nécessaire. Certains présentent cela comme obligatoire alors que cela ne l’est pas toujours.

L’auteur souligne aussi une asymétrie qui fausse nos perceptions. Les échecs supposés du secret sont visibles ; ses réussites, celles de personnes qui ont parlé parce qu’elles savaient que l’information ne circulerait pas, demeurent invisibles. Après un drame, une phrase dite devient évidente, alors qu’elle ne l’était pas initialement.

Nous avons toujours tendance à réécrire l’histoire. Cela est d’autant plus facile lorsqu’on en connait l’issue. Modifier une règle générale à partir d’un échec particulier oblige, dit-il, à demander ce que cette modification produira « dans les milliers d’autres situations qui ne conduiront jamais au drame ».

« Défendre le secret suppose donc de penser les risques dans les deux sens » : il y a ceux liés à la non-transmission, mais il y a aussi ceux que peut produire la transmission elle-même. C’est une position beaucoup moins confortable que d’en appeler systématiquement à davantage de partage d’informations et plus de transparence. Cela conduit à accepter qu’une institution ne puisse pas tout savoir. Celles-ci craignant que leurs responsabilités soient engagées poussent à en savoir toujours plus même quand cela n’est pas nécessaire.

Ne pas rester seul

Un professionnel isolé tient rarement longtemps une position impopulaire. Défendre le secret expose « souvent davantage qu’il ne rapporte », écrit l’auteur. Il y a peu de reconnaissance à attendre notamment « dès que les situations sont sensibles, émotionnellement chargées ou médiatiquement exposées ». D’où son appel : équipes, associations, syndicats, organisations professionnelles et institutions doivent le défendre aussi lorsqu’il dérange.

Reste à savoir ce que nous voulons collectivement. Une société peut choisir de tout savoir, au risque de perdre la parole de celles et ceux qui, par crainte, n’iront plus la déposer nulle part. Elle peut aussi préserver quelques lieux où l’on peut parler sans que cela circule, en assumant l’inconfort que cela suppose.

Entre ces deux options, les travailleurs sociaux et les soignants font chaque jour un travail de discernement, rarement visible. Mais il reste cette question : que sommes-nous prêts à assumer, ensemble, pour qu’il reste possible de parler sans que cela circule de façon inconsidérée ?

Source

 


Photo : Laurent Puech

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