Où vont les départements ? Chefs de file de l’action sociale ou gestionnaires de guichets ?

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Chefs de file de l’action sociale depuis 2004, les départements disposent de cette responsabilité sans toujours en avoir la maîtrise. À partir de l’analyse de Cyprien Avenel, retour sur quarante ans de décentralisation et réflexion sur ce que pourrait être leur avenir, sans oublier celles et ceux qui font vivre l’action sociale au quotidien : les travailleurs sociaux.

 


Au sortir de la Seconde Guerre mondiale en 1945, les politiques d’aide et d’action sociales étaient principalement pilotées par l’État. Les territoires appliquaient, et les travailleurs sociaux faisaient tenir l’ensemble au quotidien. Les services sociaux dépendaient des préfets et les associations déléguées avaient affaire à eux. Ce modèle a laissé place aux départements dans les années 80.

Certains se rappellent le tournant qui date de 1982-1983. La loi du 22 juillet 1983 a réparti des blocs de compétences et a posé le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Le département est alors devenu l’échelon de droit commun de la gestion de l’action sociale. Dans un article paru dans la Revue française des affaires sociales, le sociologue Cyprien Avenel nous présente cette évolution à partir d’une discussion critique de l’article de Robert Lafore publié en 2004 sur « l’irrésistible ascension du département-providence ».

Rares sont les sociologues qui articulent les différentes échelles dans l’analyse de la décentralisation du social : le national et le local, l’action publique territoriale et les politiques sociales, les contextes locaux des politiques publiques et les pratiques du travail social. Cyprien Avenel nous livre ici une analyse, très documentée, des principales évolutions à l’œuvre depuis le transfert des compétences de l’État aux départements.

Il montre que la décentralisation à la française est devenue un élément structurel de blocage. Elle nuit à la lisibilité du service public et à la mise en œuvre des politiques de solidarité, qui doivent pourtant répondre aux grands défis à venir, notamment au vieillissement de la population. Au final : l’action sociale demeure largement compartimentée et palliative. Une réforme territoriale devenue illisible reste en quête d’une « doctrine » nouvelle de l’organisation politico-administrative, à partir de laquelle un modèle de « pouvoirs territoriaux » pourrait se construire.

Il faut dire qu’au fil des ans, l’État a bien chargé la barque.  Les décennies suivantes ont vu les départements empiler les dispositifs et les responsabilités. Citons en vrac le RMI, créé par la loi du 1er décembre 1988 auquel succédera le RSA en 2009. Puis l’APA en 2002.  Arrive ensuite la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui inscrit le principe de décentralisation. La loi du 13 août 2004  consacre le département comme chef de file de l’action sociale, la prestation de compensation du handicap (PCH) arrive en 2005… 10 ans plus tard la loi NOTRe de 2015 confirme le spécialisation sociale du département.

Un chef d’orchestre sans baguette

La question de l’avenir des départements se pense à partir d’une contradiction : Être chef de file, c’est en théorie coordonner les autres et disposer de moyens pour mener une politique sociale adaptée au terrain. Or aujourd’hui, ce n’est pas vraiment le cas.

La cause tient à une répartition inachevée des rôles. L’État « décentralise les moyens et une partie du financement, mais il conserve la définition des objectifs, du montant et des conditions d’attribution de la prestation ». Le département ne maîtrise ni le montant des allocations ni leurs critères d’attribution.

Il ne peut pas réellement diriger l’action sociale d’un territoire, seulement la gérer en tentant de faire au mieux. Cyprien Avenel diagnostique pour la France moins une décentralisation en tant que telle qu’une « délégation d’attribution ». Voilà la première condition d’un avenir : que la fonction de chef de file soit dotée d’un pouvoir réel, ou qu’on cesse de la proclamer. Pour autant cela n’est pas sans risques. Notamment celui de voir apparaitre des petites républiques départementales autonomes qui ne s’intéressent pas à ce que font leurs voisines. Ce serait alors la fin du principe d’égalité de traitement. Aujourd’hui, nous n’en sommes pas là. Les départements sont confrontés à une autre difficulté majeure.

L’étau financier et l’accompagnement entravé

Les dépenses d’aide sociale des départements sont passées de 5,5 milliards d’euros constants en 1984 à 40,9 milliards en 2021. Ces montants ne sont que le reflet d’un accroissement des prestations versées. L’allocation RSA a augmenté plus vite que les recettes censées la compenser, et les départements ont « partiellement compensé » cette charge par une baisse de la dépense d’insertion. Autrement dit, l’accompagnement social et professionnel est devenu une variable d’ajustement du paiement des droits.

Cette contrainte a contribué à creuser les inégalités entre territoires. La dépense moyenne d’APA par bénéficiaire varie ainsi de 3.938 euros en Lozère à 6.923 en Meurthe-et-Moselle en 2023. Selon un rapport Igas de 2025, 60 % des écarts tiennent aux caractéristiques de la population, et 40 % aux modalités d’attribution et de gestion. Un chef de file qui ne peut garantir une égalité minimale d’accès aux droits perd une partie de sa légitimité devant ses usagers.

Métropoles, régions : des relèves introuvables

Les départements seront-ils supplantés par les métropoles ? Les faits invitent à la prudence. Cyprien Avenel nous dit que la métropolisation a surtout « accouché d’une souris » : « il n’y a pas eu de vague de métropolisation de la cohésion sociale ». Les métropoles ont investi le logement, la politique de la ville, la jeunesse, le développement économique, mais rarement le cœur de l’aide sociale. Cela a même ajouté de la complexité : par exemple en Loire-Atlantique la métropole de Nantes gère le Fonds de Solidarité au Logement (FSL). Mais hors métropole, zones rurales et Saint-Nazaire, ce même FSL est géré par le département. Cherchez la plus-value, pour ma part, je ne l’avais pas trouvée lors de sa mise en œuvre.

Ne parlons pas non plus des grandes régions : leurs tailles sont telles que l’on voit mal comment elles pourraient assumer la proximité nécessaire à toute politique d’accompagnement social et professionnel.

Le vrai risque, nous dit Cyprien Avenel, n’est pas le remplacement mais la superposition des strates de gouvernance et le partage cloisonné et inégal des rôles. On peut légitimement penser que c’est ce qui se passe en silence. Il y aurait  « une séparation entre une métropole motrice de la croissance économique et un département réparateur des problèmes sociaux engendrés ». Dans cette hypothèse, le département garderait ses missions mais deviendrait le réceptacle des difficultés produites ailleurs, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains que les métropoles ne couvrent pas. On ne peut pas confier à un échelon l’essentiel de la réparation sans lui donner les moyens de la prévention.

Ce que cet équilibre instable fait aux professionnels

C’est dans le travail social que l’empilement se paie le plus cher. La multiplication des dispositifs et la gestion des files actives qui s’enchainent inexorablement « contraignent les travailleurs sociaux à des tâches d’exécution et de reporting d’indicateurs d’activités au détriment de l’accompagnement effectif ». S’y ajoute un « sentiment de perte de sens ». La crise de recrutement est désormais considérée comme une difficulté systémique. Le rapport Dinet-Thierry de 2012 le disait déjà : « Addicte aux dispositifs, l’action sociale est fatiguée. » Le département est devenu, selon l’expression de Robert Lafore, un véritable « mastodonte » administratif.

Pourtant l’expertise des travailleurs sociaux est d’autant plus nécessaire. Les assistantes sociales, éducateurs, conseillers en insertion savent ce qu’un accompagnement permet et ce que coûte son absence. Ce savoir est pourtant peu mobilisé dans la fabrique des politiques publiques. Le partenariat et la participation des personnes concernées nous invitent pourtant à penser le social comme un investissement et non comme une seule dépense à fonds perdus.

Département providence ou département agence ?

Le scénario le plus inquiétant pour l’avenir est celui d’une mutation silencieuse qui ne dit pas son nom.  Cyprien Avenel fait référence à Patrick Estèbe avec cette formule : le « département providence » ne serait pas loin de se muer en « département agence ». Un département agence verserait et contrôlerait des droits définis ailleurs, sans marge de décision ni capacité d’innovation. La trajectoire actuelle, faite de contraintes financières croissantes et de dispositifs nationaux uniformes, pousse dans cette vision d’une évolution uniquement centrée sur la dimension budgétaire.

Deux évolutions récentes montrent pourtant que le système peut se rééquilibrer. L’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA, lancée en 2022, concerne la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales et l’Ariège. L’Igas doit l’évaluer pour fin 2026  soit dans quelques semaines. La « solidarité à la source », en vigueur depuis mars 2025, préremplit les déclarations de ressources des allocataires. Ces dispositifs allègent la gestion administrative, sans à eux seuls trancher la question du pouvoir.

Un futur possible : l’État garant des droits, le département garant du lien

Je crois que les départements sont appelés à garder leurs missions sociales. Ce n’est pas uniquement faute de trouver une autre collectivité repreneuse crédible de ses compétences. C’est aussi parce que « le social » intéresse de moins en moins les institutions qui ne voient qu’une charge financière sans perspectives d’amélioration. Pourtant le Département a des atouts : rappelons d’abord que sa raison d’être est la proximité.

Mais leur rôle de chef de file ne tiendra que si l’on distingue clairement deux fonctions. À l’État, la garantie de l’égalité des droits : définition et financement des allocations de solidarité, avec, si l’évaluation de l’Igas le confirme, une recentralisation du RSA. Aux départements, la responsabilité de la relation : accompagnement, prévention, protection de l’enfance, autonomie, avec des moyens stables. C’est dans cet esprit que Cyprien Avenel appelle à de nouvelles formes de régulations entre l’État et les conseils départementaux avec un financement stabilisé et durable dans une optique d’équité territoriale.

Dans ce futur, les professionnels peuvent redevenir un centre de gravité. Libérés d’une partie de l’instruction de dossiers, ils retrouveraient du temps d’accompagnement et d’« aller-vers ». Consultés en amont des réformes, ils pourraient pèser sur l’organisation du travail et des priorités, avec les personnes accompagnées, dont la participation reste nécessaire. On le dit depuis longtemps. La reconnaissance de nos métiers passe par là : être associés à la conception, et non seulement à l’absorption des effets de politiques publiques qui ignorent les effets des crises qu’elles accompagnent

Une conclusion ouverte

Rien n’est acquis. Cyprien Avenel note que le morcellement a atteint « un seuil de complexité institutionnelle devenu très critique ». Ce seuil engendre une dilution des responsabilités et une perte d’efficacité des politiques publiques.  Aujourd’hui rien ne garantit que l’État finance durablement ce qu’il a si longtemps délégué.

Rien n’indique non plus que  les départements décident de s’investir dans des politiques ambitieuses. On le voit pour le RSA. Dans certaines collectivités des directions et des cadres sont plus mobilisés par des aspects techniques de la gestion des droits que par le sens à donner aux actions d’insertion.

Tous n’agissent pas de cette façon : comme l’indique Cyprien Avenel, « de nombreux indices indiquent que l’on se dirige vers un scénario de diversité des modèles de gestion territoriale à la carte ».

J’ignore si cette perspective est intéressante mais je reste convaincu que les départements ont des cartes importantes à jouer. Étant inscrits dans la Constitution, leur suppression exigerait un référendum ou une majorité des trois cinquièmes du Congrès, ce qui me parait peu envisageable.

Les départements sont aussi face à des choix politiques au sens le plus noble du terme. Soit ils considèrent que l’action sociale est surtout une administration de guichets, efficace sur le papier, indifférente aux trajectoires humaines particulières.

Soit ils font ce qu’ils ont été à leurs meilleurs moments : un investissement collectif dans la dignité et l’autonomie des personnes, le tout porté par un État garant des droits. Les départements devraient être des garants du lien et des professionnels reconnus comme des partenaires à part entière de la décision publique.

Réarticulant développement économique et développement social, dans une approche durable et environnementale, la décentralisation pourrait alors s’incarner dans une conception structurante de la politique sociale. Elle mobilisera alors cette compétence moins comme une simple dépense que comme un atout et un investissement pour la société. C’est un enjeu important : faire évoluer l’action sociale pour mieux prévenir les difficultés et agir sur leurs causes. Aujourd’hui, elle intervient souvent une fois les problèmes installés, pour en compenser ou en traiter les effets dans une logique de traitement des symptômes.

Reste à décider collectivement comment agir pour aller dans ce sens.

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