Voilà un petit opus indispensable à posséder pour tout professionnel de la protection de l’enfance. Réactualisé pour sa 3ème édition depuis 2013, il tient dans une poche, est vendu moins cher qu’un magazine de mots fléchés et regroupe l’essentiel de ce qu’il faut savoir.
Si l’enfant est un « sujet de droit » à part entière, comme toute personne humaine, sa responsabilité tant pénale que civile n’est pas abolie. Certes, son état de minorité implique une situation de non-discernement interférant dans la sanction pénale qui n’est pas éligible pour lui avant ses 13 ans. Pour autant, il ne bénéficie pas d’irresponsabilité pénale qui peut être engagée dès ses 7-8 ans. Avec à la clé : rendre des comptes, réparer les dégâts commis et subir des sanctions disciplinaires.
Autre précision qu’apportent les auteurs : la filiation juridique qui reconnaît aux parents la responsabilité de faire grandir leur enfant dans les meilleures conditions qui soient. Il ne s’agit pas seulement d’un pouvoir des adultes sur le petit d’homme, mais du droit imprescriptible du mineur à être protégé et éduqué. Le terme d’ « autorité parentale » se détourne de cette contrainte qui repose sur les parents. Mais, telle est la loi. Emancipation, retrait ou délégation viendront suppléer les manquements trop préjudiciables.
La décision de protection judiciaire n’interviendra toutefois qu’à deux conditions cumulatives. Que soit d’abord clairement identifié un danger de nature à compromettre la santé, la sécurité ou la moralité du mineur. Mais aussi que les titulaires de l’autorité parentale ne mobilisent pas tous les moyens possibles pour y mettre fin, en acceptant notamment l’aide des services sociaux. Les auteurs développent longuement la procédure de saisine du juge des enfants, ainsi que l’étendue et les limites du pouvoir du magistrat ainsi que les recours possibles. La place de l’avocat des parents fait aussi l’objet d’utiles précisions.
Le code de justice pénale des mineurs qui a succédé à la mythique ordonnance du 2 février 1945 fait son entrée dans cet opus. Y sont rappelés les 8 principes qui guident dorénavant la justice des mineurs : un magistrat spécialisé, la responsabilité pénale graduée du mineur, la primauté de l’éducatif sur le répressif (que les auteurs considèrent comme menacée), le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, la place des parents, le rôle de la défense et la participation active de l’enfant. S’ensuivent le déroulé de la procédure pénale et la présentation des sanctions qu’elle est en mesure de prendre.
Depuis 40 ans la parole des enfants victimes s’est libérée. Les professionnels ont été mieux formés à l’écouter pour mieux détecter les signaux faibles de maltraitance. Le droit pénal des victimes a fait une place de plus en plus importante aux mineurs. Les circonstances de leur mise en danger ont été détaillées. Depuis sa mise en péril, sa privation de nourriture et de soins et l’incitation à des comportements dangereux qui lui sont imposés jusqu’aux maltraitances physiques, sexuelles, psychologiques … en passant par les atteintes à sa moralité … de nombreuses pages détaillent toutes ces dimensions susceptibles de donner droit aux indemnisations.
Si la justice a bien bénéficié ces dernières années de moyens supplémentaires substantiels, ceux-ci restent insuffisants au regard des besoins. La marge de manœuvre qu’il serait possible de lui accorder devrait permettre de mettre en œuvre une politique globale. Mais cette institution est le reflet de la société. Elle ne donnera sa juste place à l’enfant à condition que notre organisation sociale en fasse de même. Les 15 000 enfants porteurs de handicap non scolarisés ne sont pas forcément un signe positif des efforts que sont prêts à engager nos gouvernants.
- La justice et les enfants, Jean-Pierre Rosenczveig, Josine Bitton, Éd. Lefevre-Dalloz, 2026, 273 p.
Cet article fait partie de la rubrique « Livre ouvert »
Il est signé Jacques Trémintin
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Photo : Capture d’écran de l’interview de l’auteur par le CESE (2017)
