85.047 dossiers oubliés : l’aveu accablant de l’État sur les violences sexuelles faites aux enfants

Il y a des documents qui révèlent l’inacceptable et confirment, noir sur blanc, ce que beaucoup pressentaient déjà. Le courrier de douze pages adressé par Gérald Darmanin à Laurent Nuñez le 29 juillet, révélé par Le Monde, appartient à cette catégorie de textes qui, sous une prose administrative mesurée, nous montre ce qu’est un effondrement silencieux. Celui de la capacité de l’État à protéger les enfants victimes de violences sexuelles.

Arrêtons-nous sur ce que révèlent ces chiffres et ces témoignages de magistrats tels qu’ils sont rapportés par le journaliste Antoine Albertini. Il ne s’agit pas d’ajouter à l’indignation et à l’émotion qu’ils suscitent. Il s’agit plutôt d’interroger ce qu’ils disent de notre rapport collectif à la protection de l’enfance, et de la place que nous accordons (ou refusons) à celles et ceux qui, sur le terrain, tentent de faire tenir un système à bout de souffle.

Un chiffre qui aurait dû alerter depuis longtemps

Quatre-vingt-cinq mille quarante-sept. C’est le nombre de plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs recensées lors de l’audit commandé par Gérald Darmanin après la mort de Lyhanna, cette collégienne de 11 ans disparue le 30 mai et retrouvée morte le 4 juin dans le Gers. Ce chiffre, à lui seul, mériterait qu’on s’y arrête longuement. Mais ce que révèle le courrier ministériel va bien au-delà du simple décompte : il s’agit, selon les mots du ministre lui-même, de dresser « l’état des moyens d’enquête et efforts judiciaires consacrés à ce contentieux ».

Cet état des lieux est proprement sidérant. On y parle de « stock fantôme ». Ce sont ces dossiers non répertoriés par la justice faute de transmission par les services de police et de gendarmerie. Il atteint des proportions vertigineuses : 1275 procédures non transmises à Nîmes, 905 à Caen…  Ce sont des enfants ou des parents qui ont porté plainte, qui ont raconté ce qu’ils avaient subi. Leurs dossiers se sont simplement… « égarés » dans les rouages d’une administration qui perd ses moyens. À Bourges, une quinzaine de procédures ont été, selon les termes mêmes du rapport, « purement et simplement perdues ».

La formation, ce maillon trop souvent négligé

On ne peut que mesurer à la lecture de ces constats, la centralité de la question de la formation des professionnels chargés de recueillir la parole des enfants. Le protocole d’audition « Mélanie », conçu précisément pour permettre un recueil adapté et non traumatisant du témoignage des mineurs, n’est maîtrisé que par une poignée d’agents dans certains territoires : à Saint-Brieuc, seuls une enquêtrice de gendarmerie et huit policiers y sont formés.

Les conséquences de ce manque de formation sont documentées avec précision dans le rapport. À Besançon, on relève « la persistance d’auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées ». À Bordeaux, plus grave encore, un réserviste procédait à des auditions d’enfants de moins de 10 ans par téléphone. Une pratique qui interroge fortement la manière dont l’institution a pu laisser se banaliser un tel écart de pratique la plus élémentaire de protection de l’enfance.

Ce constat devrait nous inviter, collectivement, à repenser la place accordée aux professionnels formés à l’écoute des enfants victimes. Je pense aux psychologues, aux travailleurs sociaux avec les assistantes sociale, les éducateurs spécialisés ou encore les puéricultrices de PMI dont la parole est retenue dans les procédures judiciaires. Car recueillir la parole d’un enfant qui a subi des violences sexuelles ne s’improvise pas. Cela suppose une expertise clinique et une connaissance fine des mécanismes du psychotraumatisme.

Il s’agit de ne pas « re-traumatiser » la victime par la façon même de poser les questions. Le document ministériel, tel que rapporté par la presse, ne mentionne à aucun moment la place des travailleurs médico-sociaux alors qu’ils sont bien présents par exemple dans les gendarmeries et commissariats de police. Et pour ceux qui n’en ont pas, il existe dans de nombreux départements des conventions qui visent à renforcer la coopération avec les professionnels du soin et de l’accompagnement. Leur expertise pourrait combler certaines des lacunes identifiées par le rapport. Mais de cela, à ma connaissance, il n’en est point question.

Des enquêteurs à bout de souffle

Il serait injuste, à la lecture de ce rapport, de faire porter la responsabilité de ces dysfonctionnements aux seuls enquêteurs de terrain. Le document dépeint au contraire une réalité de surcharge structurelle qui confine à l’absurde. Au Mans, six enquêteurs du groupe de protection des familles se partagent 4.000 dossiers. À Amiens, trois enquêteurs gèrent chacun plus de 300 dossiers. À Rouen, 17 enquêteurs se consacrent aux atteintes aux mineurs quand il en faudrait, selon le rapport, une soixantaine.  Ce déficit est connu, souligne l’article du Monde, depuis 2010. Seize années d’alertes sans réponse structurelle.

Cette situation a des conséquences humaines directes sur celles et ceux qui portent ces dossiers à bout de bras. Le rapport évoque, à Dijon, un « ras-le-bol » et un « total découragement » parmi des enquêteurs « débordés ». À Vienne, en Isère, les fonctionnaires expérimentés ont tous demandé leur mutation. C’est à mon sens un signe éloquent d’un épuisement professionnel qui pousse les plus aguerris à fuir un secteur pourtant vital. Comment s’étonner, dans ces conditions, que des dossiers demeurent des années durant en « total abandon », comme le rapporte le journaliste qui a pris connaissance du document ? Il parle quand même à de procédures datant de plus de trois ans à Basse-Terre, en Guadeloupe, avec un auteur identifié ou identifiable.

Une réforme policière sous le feu des critiques

Le rapport pointe également, sans le nommer directement comme responsable unique, l’impact de la réforme de la police nationale mise en œuvre en 2024 par Gérald Darmanin lui-même à l’époque ministre de l’intérieur. En fusionnant les services sous une direction départementale unique, cette réforme aurait, selon plusieurs témoignages rapportés par Le Monde, dilué les priorités consacrées aux enquêtes sur les mineurs au profit d’autres missions, notamment de maintien de l’ordre. À Tours, la hiérarchie policière ferait ainsi « manifestement primer des priorités locales, notamment d’ordre public, dans la répartition des procédures et l’affectation des effectifs ».

Cette mise en cause n’est pas sans susciter des tensions institutionnelles fortes. Des policiers interrogés par le journal Le Monde évoquent une stratégie de « contre-feu » de la part des magistrats, qui chercheraient à minimiser les dysfonctionnements propres à la justice.

Une façon de se refiler la « patate chaude ». Un responsable de service d’enquête territorial va jusqu’à affirmer que certains procureurs auraient demandé la réouverture d’enquêtes qu’ils avaient eux-mêmes classées sans suite, « pour se couvrir ». Ces accusations croisées, si elles doivent être prises avec la prudence qui s’impose faute de vérification indépendante à ce stade, témoignent en tout cas d’un climat de défiance entre les deux institutions censées travailler main dans la main pour protéger les enfants.

L’obsolescence technique, symptôme d’un désinvestissement plus large

Mais il n’y a pas que cela. Au-delà des questions humaines et organisationnelles, le rapport pointe un problème plus prosaïque mais tout aussi révélateur : la vétusté des outils informatiques de la police nationale. Le logiciel de rédaction des procédures pénales oblige les enquêteurs à imprimer des centaines de pages, une aberration bureaucratique qui capte un temps précieux au détriment du travail d’enquête proprement dit. Le coût de la modernisation de cet outil, en préparation depuis 2016, atteindrait près de 260 millions d’euros selon la Cour des comptes cela sans qu’une version viable soit encore disponible.

Cette défaillance technique n’est pas un détail : elle est le symptôme d’un désinvestissement chronique dans les moyens matériels alloués à la protection de l’enfance, qui vient s’ajouter au manque d’effectifs humains. Le rapport souligne d’ailleurs, par contraste, que la gendarmerie, dotée depuis 2016 de « bureaux d’ordre » permettant un suivi rigoureux des procédures, apparaît globalement mieux organisée que la police sur ce contentieux spécifique.

Que penser de tout cela ?

Face à ce constat accablant, le ministre de l’intérieur a fait savoir, par son entourage, qu’il regrettait « la fuite prématurée » d’un document qu’il qualifie de « travail en cours d’expertise ». Une rencontre entre les deux ministères est annoncée pour le 3 septembre. On peut légitimement s’interroger sur la capacité de cette réunion à répondre à l’ampleur des manquements structurels décrits sur douze pages : manque chronique d’effectifs, défaillances de formation, obsolescence des outils, tensions entre institutions.

Ce qui me frappe, c’est l’absence presque totale, dans les constats rapportés, d’une réflexion sur l’articulation entre justice, police et professionnels du travail social et de la santé mentale. Car protéger un enfant victime de violences sexuelles ne se limite pas à instruire un dossier judiciaire : cela suppose un accompagnement global, pluridisciplinaire, où assistantes sociales, éducateurs spécialisés, pédopsychiatres, psychologues et plus largement les travailleurs sociaux jouent un rôle tout aussi déterminant que les enquêteurs.

Pour une fois, ce ne sont pas les services de l’Aide Sociale à l’enfance qui sont mis en cause. Cela aurait pu l’être aussi au regard de manquements qui surgissent régulièrement dans les colonnes des journaux. Il faut à ce sujet saluer le travail des journalistes qui, en publiant ce type d’informations, oblige les politiques à prendre des mesures face à une opinion publique qui supporte de moins en moins ce type de manquement. Aujourd’hui, il devient difficile de cacher la poussière sous le tapis.

Quant aux travailleurs sociaux, ils sont absents de ces constats malgré leur expertise. Pourtant, leurs conditions de travail sont souvent tout aussi précaires. Elles mériteraient d’être questionnées avec la même rigueur que celle appliquée ici aux services de police et de gendarmerie. Celels et Ceux qui travaillent en protection de l’enfance, qui gèrent les Informations préoccupantes (IP) ont de quoi être désabusés face à ces dysfonctionnements.

Il faudrait que les professionnel(le)s qui rédigent des IP ou du moins les services qui les envoient disposent d’un regard et d’un droit de suivi sur les suites données aux informations qu’ils transmettent. Car visiblement, signaler à la justice ne suffit pas. Trop souvent l’IP part et l’on ne sait pas ce qu’elle devient. Ce sont les travailleurs sociaux qui découvrent les suites données par les familles elle-même. L’absence de réponses aux acteurs de terrain les met dans des positions intenables vis à vis des enfants victimes qui se confient à eux. Comment peuvent-ils ensuite leur faire confiance si rien ne se passe ?

Si vous avez des témoignages de signalement qui n’ont pas aboutis malgré votre engagement à protéger un ou plusieurs enfants, n’hésitez pas à dire en commentaire comment vous avez pu gérer cette difficulté.