10 principes éthiques pour le travail social

Frédéric Jesu Pédopsychiatre et médecin de santé publique, avait posé en 1999, les bases de dix principes de référence de la vigilance éthique dans la prise en compte de la gestion informatisée de données sociales¹. Ce choix est issu d’un travail de réflexion mené avec Michel Manciaux dans le cadre d’un comité éthique interdépartemental qui s’est réuni jusqu’en 1997. Nous pouvons utiliser aujourd’hui ces principes qui ont valeur plus générale notamment dans le champ de l’intervention sociale quel que soit le traitement des informations concernant la personne et les outils utilisés.

Le principe de non nocivité et d’utilité potentielle: Il consiste « à vouloir et rechercher le bien de la personne ou de la famille, son autonomisation, son insertion, son équilibre, son épanouissement et, conjugué au principe d’utilité potentielle, de le vouloir et le rechercher pour le présent et pour l’avenir de cette personne, de cette famille, et d’autres usagers potentiels. » la principale question a se poser peut être déclinée sous la forme suivante : L’aide apportée par les méthodes du travail social va-t-elle améliorer la situation de la personne ?

Le  principe de consentement éclairé² : Les usagers doivent pouvoir exercer leurs droits prévus par la loi. Pour cela il leur est nécessaire d’être informés de façon la plus complète qui soit, de façon claire et simple. Ces explications doivent porter sur les risques et les potentialités d’une action pour lui et pour autrui. Or, pour donner des explications, il faut que le travailleur social ait une connaissance et une perception claires des conséquences probables ou possibles des actes qu’il pose. Il doit connaître aussi les finalités de son action. La question à se poser pour le travailleur social est donc : «  Puis je présenter clairement avec ses avantages et inconvénients à l’usager ? Est -ce que je prends le temps de le faire avec la personne au moment au moment adapté ?

Le principe de confidentialité : Ce principe bien connu des assistants de service social concerne le respect de la vie privée. La question à se poser est donc : les informations dont j’ai besoin pour l’action traitent-elles de l’intimité et de la vie privée de la personne ? Qui a accès à ces informations ? Sont elles suffisamment protégées ? Et enfin dois je les retranscrire ? Attention : un rapport signalant une situations d’enfant ou d’adulte en danger tout en contenant des informations relevant de la vie personnelle demeure un document administratif nominatif et devra répondre à aux règles de communication instituées par le législateur.

Le principe de qualification de la prise en charge : Ce principe est déterminé par les compétences acquises grâce aux formations initiales et continues ainsi qu’au cours des pratiques professionnelles. Il apparaît essentiel que les professionnels soient formés et compétents notamment dans le domaine du respect du droit, de l’éthique et de la méthodologie d’intervention. Par ailleurs il reste nécessaire que les personnes connaissent la profession des intervenants qui les reçoivent ainsi que les contours possibilités et limites de le champ de compétence.

Les principes de liberté, d’égalité et de prise en compte des différences : Ces principes sont liés à l’idée républicaine de justice. Il s’agit de considérer que dans les dispositifs de solidarité collective, l’intérêt supérieur de la personne prime sur toutes les autres considérations notamment techniques. Ainsi la question qu’il peut être intéressant de se poser est de se demander si l’acte posé l’est parce que l’outil l’exige ou parce que dans le respect des différences de chacun il est utile et pertinent pour la prise en compte de la situation de la personne.

Les  principes de responsabilité et de conviction : selon Frédéric Jesu ils concernent tous les acteurs de l’action sociale (décideurs politiques, décideurs administratifs, travailleurs sociaux, intervenants associatifs, mais aussi usagers des services). Cette responsabilité devrait se traduire par la capacité du travailleur social à répondre à la question suivante : «  en quoi et comment puis assumer ma responsabilité dans ce que j’engage avec la personne ? » Or assumer une responsabilité ne peut se faire que si l’on dispose d’un espace de liberté. « le principe de conviction renvoie à l’ensemble des valeurs morales qui déterminent l’engagement civique et professionnel de chacun de ces acteurs dans son action, mais aussi dans son refus d’agir » par exemple pour les fonctionnaires en mettant en œuvre le devoir de désobéissance..

Le principe de communication transparente et non contraignante :  la communication fait le lien mais celle ci peut être source de manipulations. La transparence au regard des actes que l’on pose est une condition d’établissement d’un lien de confiance. Par exemple, le fait de transmettre ou pas une information à la personne, la capacité de poser clairement les limites de son intervention  est une pratique déjà développée par les professionnels. 

Le principe de réalité : il s’agit avec ce principe de fixer comme point de départ les faits tels qu’ils sont et non tels qu’on les souhaite, puis à les reconnaître tels qu’ils deviennent et non pas tels qu’on aurait voulu qu’ils soient. « Il permet de maintenir de la sorte un degré d’utopie raisonnable au cœur des projets humains ». Ce principe oblige les professionnels a accepter la réalité du traitement informatique, de la façon dont chacun se l’approprie et de tenter de faire évoluer les pratiques dans une philosophie de bien traitance et de bonne gouvernance,

Le principe de précaution : très médiatisé dans le domaine de la sécurité alimentaire, ce principe prône la nécessité de s’arrêter d’agir tant que l’on n’a pas l’assurance de la non nocivité de ce que l’on produit. Ce principe de précaution interroge la capacité des professionnels à agir dès lors qu’aucune réponse n’est apportée malgré un questionnement légitime.

Le Principe de finalité: la Commission Informatique et Libertés a fait sienne ce principe en imposant que soit systématiquement précisé la finalité des systèmes informatiques et des fichiers qui en sont issus. Il s’agit pour le professionnel de se demander si les informations que l’on entend recueillir sont vraiment pertinentes au regard des missions et des finalités du service qui va les recueillir et en quoi leur utilisation sert-elle véritablement l’intérêt individuel ou l’intérêt collectif. Ce principe est essentiel et il englobe en quelque sorte à lui seul les autres principes. C’est peut être ce principe qu’il sera nécessaire d’interroger en priorité.

Enfin pour conclure, si ces principes sont parfois difficiles à mettre en œuvre, il restera nécessaire de partager la réflexion au sein de comités éthiques qui, en existant dans nos institutions contribueront à les rendre plus juste et plus humaines à l’image de ce que chacun est en droit d’espérer.

Voici un tableau comparatif entre l’éthique et la morale car en effet il s’agit de ne pas se tromper : l’éthique n’est pas la morale et l’inverse non plus !!!

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