Revue de presse | La protection de l’enfance en mouvement / Les associations pros mobilisées / Les mineurs dans le collimateur

Le journaliste Claude Ardid dresse un état des lieux sans concession de la situation de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans tout le pays.  A travers son livre  » La fabrique du malheur », il dresse un constat accablant. Interrogé par  par Laure Lavergne pour le site mesinfos.fr il explique clairement ce qui ne va pas.

L’enquête menée par Claude Ardid s’appuie sur des témoignages de professionnels épuisés, de familles désemparées et sur des documents internes qui révèlent des failles béantes : absence de contrôle des familles d’accueil, manque d’effectifs, vétusté des structures, et placements d’enfants dans des conditions indignes. Le journaliste souligne que, malgré l’adoption de la loi Taquet en 2022 censée améliorer la situation, la réalité reste dramatique : il n’y a plus assez de places en foyer, les familles d’accueil se raréfient, et l’ASE est contrainte de loger des mineurs dans des hôtels, parfois dans des conditions précaires et risquées. À Marseille, par exemple, près de 1.200 enfants seraient concernés par ces placements d’urgence.

Le constat dressé est national, même si certains départements font mieux que d’autres grâce à des budgets plus conséquents et une volonté politique affirmée. Mais dans des territoires comme les Bouches-du-Rhône ou le Var, la situation est qualifiée de catastrophique : établissements vétustes, enfants livrés à eux-mêmes, foyers devenus des terrains de chasse pour les proxénètes. L’effondrement du nombre de travailleurs sociaux aggrave encore la crise, tandis que l’État, depuis la décentralisation des années 1980, semble s’être progressivement désengagé de cette mission essentielle, la laissant aux départements souvent dépassés par l’ampleur des besoins.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé à placer des enfants en danger faute de structures adaptées. Plus de 28.000 enfants sont hébergés à l’hôtel, dont 8.333 ont moins de 3 ans. Trois mille enfants vivent à la rue, 8.000 anciens placés sont sans domicile fixe, et 10.000 jeunes sont abandonnés à leur majorité. Face à ce “tsunami”, Claude Ardid appelle à une refonte totale du système : “Soit on reconstruit la maison ASE, soit on rafistole et dans 10 ans le système est mort.” Il dénonce le décalage qui existe entre les annonces politiques et la réalité. Il insiste sur l’urgence de revaloriser les métiers du social, de mieux former et contrôler les familles d’accueil, et de replacer la prévention au cœur des priorités. (lire l’article sur mesinfos.fr)

Adopté le 13 mai à l’Assemblée nationale, le texte porté par Gabriel Attal marque un tournant dans la justice des mineurs. Présentée dans la foulée du meurtre de Nahel et des émeutes qui ont secoué le pays, cette proposition de loi vise à durcir la réponse pénale face à la délinquance juvénile. Elle met l’accent sur la responsabilisation des parents. Gabriel Attal, ancien premier ministre et chef de file des députés Renaissance, s’est félicité de cette adoption, estimant que « la jeunesse a besoin d’un cadre » et que le texte constitue « un pas très important pour la lutte contre la délinquance des mineurs ».

Le texte, adopté avec 341 voix contre 187, bénéficie du soutien du bloc central et de l’extrême droite, tandis que la gauche s’y oppose fermement. Parmi les mesures phares figurent la création d’une amende civile pour les parents qui ne se présentent pas aux convocations judiciaires, ainsi qu’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans. Mais c’est surtout l’inversion du principe de « l’excuse de minorité » qui suscite la controverse : désormais, pour les récidivistes de plus de 16 ans encourant au moins cinq ans de prison, la réduction de peine liée à l’âge ne sera plus la règle mais l’exception, à motiver par le juge.

Les débats ont été vifs. La gauche et de nombreux professionnels de l’enfance dénoncent un texte qui, selon eux, rompt avec les principes fondateurs de la justice des mineurs, historiquement axée sur l’éducatif plutôt que le répressif. Colette Capdevielle (Parti socialiste) a ainsi qualifié la loi de « populiste, simpliste, régressive, répressive, bref très dangereuse », et prévenu : « Traiter un mineur comme un adulte est une maltraitance supplémentaire que nous allons faire aux enfants ». La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

En résumé voici les changements qui en rajoute une couche sur la répression au détriment de l’éducatif

• L’instauration de la comparution immédiate pour les mineurs récidivistes de plus de 15 ans, une procédure jusqu’alors réservée aux majeurs, qui pourrait compromettre le droit à une défense adéquate.
• La possibilité d’assigner à résidence sous surveillance électronique des enfants dès 13 ans, une mesure jugée disproportionnée et contraire aux principes éducatifs.
• La création de courtes peines de prison de moins d’un mois, qui risquent d’augmenter l’incarcération des mineurs sans bénéfice éducatif.
• La rétention d’un enfant dans un commissariat ou un local de police, même en l’absence de délit avéré, simplement pour non-respect d’une mesure éducative.
• L’imposition de sanctions financières aux parents, perçue comme une stigmatisation des familles déjà en difficulté.

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