Pour en finir avec la fraude sociale, il faut d’abord dire la vérité.

La lutte contre la fraude sociale divise et attise passions dans le débat public. Les récentes annonces gouvernementales, largement couvertes cet été, relancent une vieille équation où mensonges, amalgames et imprécisions se conjuguent. Or, face au mythe tenace du « profiteur » de la solidarité, il est temps de restituer la complexité de la question – et d’en appeler à l’honnêteté du débat. Car derrière les slogans martelés par Catherine Vautrin sur la traîtrise des fraudeurs, se cache une politique qui, loin de viser les vrais abus, exerce avant tout une pression croissante sur les plus vulnérables et sur les piliers mêmes de la protection sociale.

L’impératif de vérité : qui fraude, et quoi ?

Le discours de la ministre du Travail, Catherine Vautrin, début août, était marqué par une sévérité assumée. Métaphore martiale, déclaration solennelle dans la presse : « La fraude sociale est une trahison », affirmait-elle avec véhémence au Parisien. Dit comme cela, on peut être d’accord, car chacun considèrera que le fraudeur est quelqu’un d’autre que soi. Évoquant les 13 milliards d’euros annuels avancés par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), le gouvernement a promis un nouveau projet de loi, centré sur le contrôle accru des bénéficiaires et des mesures de sanctions sans précédent… pour les particuliers notamment des allocataires de minima sociaux.

Pourtant, l’examen attentif du rapport du HCFiPS publié en juillet 2024 fait voler en éclats l’image d’une fraude massive orchestrée par les plus pauvres. Ce rapport contredit directement les propos de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités. Contrairement à ce que la ministre laisse entendre, ce sont les employeurs qui, en tête des statistiques, détournent l’essentiel des fonds. Les cotisations sociales non honorées, les heures non déclarées ou les obligations éludées – parfois par des micro-entrepreneurs mal informés, mais surtout par des entreprises – composent 56% de la fraude sociale, soit 6,91 milliards d’euros sur la seule Urssaf et 0,34 milliard sur la MSA en 2023.

Le mythe du « profiteur » : Un écran de fumée politique

Derrière la surenchère politique et médiatique, la réalité statistique est sans appel. Les fraudes imputables aux assurés (allocataires, bénéficiaires de minima sociaux) ne représentent qu’une part minoritaire. Sur les 34,1 milliards d’euros d’allocations chômage versées cette même année, la fraude estimée s’élève à… 0,3%. Comme le rappelle l’économiste Henri Sterdyniak co-fondateur des économistes atterrés dans son blog sur Mediapart : « l’objectif de ce vaste plan de lutte contre la fraude sociale est de jeter l’opprobre sur la protection sociale, accusée d’inciter à la fraude et au non-travail, ainsi que sur les plus précaires, accusés d’en profiter ».

Cette focalisation sur le « bénéficiaire indélicat », souvent instrumentalisée, occulte le non-recours massif aux droits sociaux. Plus de 30% des ayants-droits du RSA ou du minimum vieillesse n’en font pas la demande, par ignorance ou par crainte de stigmatisation. Sans oublier les multiples obstacles administratifs. L’attention du débat public n’est-elle pas alors dévoyée, détournée des réels enjeux de justice sociale et d’accès aux droits ? Comme l’écrit Audrey Fisné-Koch dans alternatives-economiques, le gouvernement choisit délibérément la mauvaise cible.

Autre idée reçue qui a défrayé les chroniques : la fraude aux cartes vitales. Contrairement à ce que proclament certains, cette fraude est marginale. Le nombre élevé de cartes en circulation ne correspond pas aux nombres de cartes valides et plus encore celles qui ne sont pas utilisées. Dans la réalité la fraude à l’usurpation d’identité est résiduelle en France, elle concerne moins d’une dizaine de cas par an et quelques millions d’euros.

Des contrôles qui coutent plus cher qu’ils ne rapportent

La multiplication des contrôles – accès croissant aux données bancaires, géolocalisation des transporteurs sanitaires, facturation électronique obligatoire – est présentée comme la panacée. Pourtant, selon l’économiste Philippe Crevel, la traque de la fraude sociale peut coûter plus cher que ce qu’elle rapporte. La fraude visée par le gouvernement est «extrêmement pointiste», composée de cas isolés souvent difficiles à identifier car parfois localisés à l’étranger ou liés à des sommes minimes. Philippe Crevel explique : «On ne rattrape pas d’un coup 50 millions ou 100 millions. Là, on est sur des petites sommes et c’est extrêmement compliqué, coûteux, cela nécessite du temps, du personnel derrière. C’est très compliqué d’aller chercher au cas par cas». Selon lui, «ce n’est pas ça qui va complètement rétablir l’équilibre des finances publiques, c’est une illusion d’optique».

Seuls 600 millions d’euros ont été recouvrés ces dernières années, alors que le gouvernement mobilise des ressources humaines et financières importantes pour les identifier. Il s’en prend aux fraudes marginales ou localisées à l’étranger. Pendant ce temps là la fraude massive des entreprises perdure en toute impunité. L’économiste déplore une politique « d’illusion d’optique ».

Yves Faucoup dans son blog nous explique aussi que nous sommes face à un Enième plan pour lutter contre la « fraude sociale ». Il explique le mécanisme en place. Nous serions dans une « utilisation idéologique de la précarité ».  Il s’agit « d’agiter le hochet de la lutte contre la fraude sociale [car de] nombreux citoyens se réjouissant davantage qu’on contrôle le voisin au RSA que le milliardaire qui n’habite pas sur le même palier et qui place ses royalties dans un paradis fiscal. C’est bien pourquoi la communication gouvernementale tient à parler de fraude sociale car le commun des mortels voit surtout dans ce terme la tricherie des petites gens plutôt que celles des professions libérales, des employeurs embauchant au noir. »

Précarité, santé et dégradation des conditions de travail : comprendre les causes réelles

Un autre aspect largement ignoré dans les débats officiels concerne l’explosion des arrêts maladies, souvent pointée comme un symptôme de la paresse ou de la fraude. Or, l’augmentation observée est avant tout le résultat de phénomènes structurels : le vieillissement de la population et le  report de l’âge de la retraite conduit mécaniquement à ce que les arrêts de travail augmentent car quand on est est âgé, on a tout simplement plus de problèmes de santé. Cela concerne des dizaines de milliers d’assurés sociaux qui partent plus tard à la retraite.

Cette réalité masque un autre phénomène : celui de la détérioration des conditions de travail. Cela ne date pas d’hier mais cela a un impact direct sur la santé des salariés. Là aussi le soupçon généralisé n’a guère de fondement scientifique et, au contraire, fragilise la cohésion sociale en culpabilisant les personnes déjà vulnérables.

Les vrais fraudeurs sont ailleurs. En fait le gouvernement prendra un cas de fraude individuel pour ensuite généraliser son propos. Un demandeur a été pris à frauder (obligatoirement il y en a) donc tous les demandeurs d’emploi sont de potentiels fraudeurs. Il est surprenant que cette façon d’opérer n’existe pas quand on parle de la fraude sociale massive des entreprises.

Les professionnels de santé : acteurs concernés et désormais mis en accusation

Si une minorité d’acteurs – certains médecins, infirmières, dentistes, kinésithérapeutes – surcotent ou déclarent des actes fictifs, notamment dans les Ehpad ou cabinets privés, leur part reste assez marginale face à la fraude des employeurs. Mais ils sont de parfaits bouc-émissaires sur qui il est mis la pression. Tel médecin souscrit trop d’arrêts de travail, il sera admonesté. Or il suffit qu’il intervienne dans un quartier populaire où les gens ne consulte que quand ils ne vont pas bien du tout (par exemple des salariés en horaires atypiques) pour que ses statistiques déplaisent à l’Assurance Maladie qui aura vite fait de le considérer comme un fraudeur. Le médecin qui n’a dans sa patientèle que des retraités en zones résidentielles ne precrira pas beaucoup d’arrêts de travail, évidemment. Il pourra même toucher une prime pour sa bonne conduite ! Entre le baton et la carotte pour les médecins libéraux la carotte a du bon.

Selon le HCFiPS, les fraudes des professionnels de santé représentent 1,7 milliard d’euros annuels, soit 10% du total. L’économiste Henri Sterdyniak l’explique : « Ils profitent du remboursement à 100%, qui n’incite pas les patients à vérifier la réalité et l’utilité des prestations ». Mais pointer du doigt la profession dans son ensemble entache gravement l’image de soignants qui, pour la majorité, s’engagent au quotidien dans l’accompagnement, la réhabilitation et le suivi des personnes.

La fraude fiscale : l’éléphant dans la pièce

Ironie du débat, l’enjeu majeur se situe ailleurs. La fraude fiscale écrase la fraude sociale à tous les niveaux : estimée entre 80 et 100 milliards d’euros annuels, elle concerne principalement les grandes entreprises et les propriétaires d’entreprises qui exploitent les failles législatives.

La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, annonçait il y a quelques mois que 20 milliards d’euros de fraude avaient été détectés en 2024. La fraude fiscale en représentait plus de 80 % (16,7 milliards). Des chiffres qui ne représentent que la phase émergée de l’iceberg. « La fraude, c’est très simple, c’est tout ce qui est illégal. L’évasion, c’est essayer par tous les moyens de se soustraire à l’impôt, sans être nécessairement hors-la-loi. ». On a même inventé un terme pour cela : l’évasion fiscale agressive.

Les montages offshore coûtent 25 milliards d’euros par an à la France ; la fraude à la TVA, de 30 à 35 milliards. « La fraude fiscale est très concentrée parmi les plus aisés », souligne Gabriel Zucman, économiste et spécialiste de l’évasion fiscale, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité. Alors que les classes moyennes, aux revenus majoritairement issus des salaires ou retraites, disposent de très peu de marge de manœuvre. Le déséquilibre est frappant, et la priorité politique semble à contre-courant de l’intérêt public.

Une politique qui stigmatise au lieu d’accompagner

La stratégie actuelle du gouvernement ignore la réalité d’une France où pauvreté et inégalités s’accroissent, comme l’ont montré les chiffres publiés par l’Insee début juillet. Plutôt que de renforcer le tissu protecteur lié à l’accès aux droits, l’État préfère concentrer ses efforts sur la répression, parfois aveugle, des « petites fraudes ». C’est à dire celle qui serait isue des pauvres. Cette posture entretient la suspicion collective à l’égard des publics précaires, tout en aggravant la défiance institutionnelle.

Les travailleurs sociaux, les professionnels de l’aide et du soin en sont témoins. Véritables relais entre les administrés et les institutions, ils œuvrent pour que chacun puisse accéder à l’information, activer ses droits et résister à la stigmatisation. Leur engagement à faire barrage à l’exclusion est important, alors même que les dispositifs administratifs se complexifient et que le climat politique tend à accuser avant d’accompagner. C’est assez décourageant certes, mais ce ont bien les politiques publiques mises en oeuvre qui nuisent à la solidarité la remplaçant par la défiance généralisée et le contrôle de masse.

Au-delà du contrôle : promouvoir l’accès aux droits et l’inclusion

Réfléchir à une politique juste et efficace suppose de participer à un dialogue constructif, loin des réflexes de stigmatisation systématique des pauvres. Lutter contre le non-recours aux prestations, ne plait pas du tout à la DGFIP qui voit là un risque de dérapage budgétaire (dixit un haut cadre de la CNAF). Il faudrait investir dans l’accompagnement social, soutenir la formation continue des travailleurs sociaux : autant de leviers pour garantir la justice et l’équité, loin des mirages de l’illusion punitive. Le HCFiPS, dans son rapport de 2024, formule pas moins de 81 recommandations pour améliorer la lutte contre la fraude sociale tout en préservant l’accès aux droits. Or aujourd’hui « La lutte contre la fraude, [est devenue] une politique à part entière ». Comme si cela pouvait suffire.

Les dispositifs de prévention, les démarches d’inclusion sociale et la médiation institutionnelle constituent des alternatives puissantes pour réduire la fraude réelle. Elle permet dans un même temps de consolider la confiance dans la protection sociale. Il s’agit d’encourager une vigilance partagée et de valoriser l’expertise de ceux qui, au quotidien, rendent le système plus juste et plus humain. Mais il n’est pas question de cela aujourd’hui.

Pour une réforme lucide, solidaire et pragmatique

Pour sortir du cycle stérile de la suspicion et promouvoir une action publique équilibrée, il est urgent de repenser l’articulation des pouvoirs de contrôle et d’accompagnement. Prioriser la recherche des vraies fraudes patronales, renforcer les moyens de l’administration fiscale, soutenir les professionnels de santé et du social : telles seraient les orientations d’un projet de société soucieux des vraies priorités.

Les travailleurs sociaux, assistantes sociales, conseillers, éducateurs, mais aussi les équipes pluridisciplinaires du soin, sont les garants de l’équilibre du système. Leur voix et leur expertise devraient être mieux entendues, intégrées à l’élaboration des politiques publiques. Car il ne s’agit pas seulement de traquer la fraude, mais de préserver le modèle de solidarité, de garantir l’équité et la dignité de tous.

Pour conclure : dire la vérité pour mieux agir

Ce n’est qu’en disant la vérité sur la répartition et la réalité de la fraude sociale, en replaçant le débat sur ses bases scientifiques et statistiques, que l’on pourra imaginer une réforme digne de ce nom. Le dialogue entre institutions, professionnels, citoyens et bénéficiaires, à travers un travail collaboratif, pourrait permettre de faire émerger une vision plus juste, solidaire et pragmatique.

Il faut reconnaître les véritables enjeux : la grandeur d’un système de solidarité ne se mesure pas à sa capacité de réprimer, mais à celle de protéger et d’accompagner. Les professionnels du travail social, rappelons le sont sur le terrain. Ils constatent les dégâts d’une politique de défiance et de stigmatisation des plus pauvres accusés de tous les maux. Inviter chacun à la réflexion et à l’action en s’appuyant sur le réel et non les fantasmes idéologiques, c’est œuvrer pour une justice sociale authentique, loin des postures médiatiques qui font beaucoup de mal.