Ce que nous dit le Haut Conseil du Travail Social en matière d’éthique et de déontologie des travailleurs sociaux

Il y a des documents qui arrivent au bon moment. En décembre 2025, le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) a rendu publics ses « repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale » élaborés par sa Commission Éthique et Déontologie, la CEDTS. Dans un champ traversé par des tensions multiples  l’idée d’un socle commun de valeurs et de références déontologiques paraissait à la fois nécessaire et attendue. Le résultat mérite qu’on s’y arrête sérieusement : avec la reconnaissance sincère du travail accompli, et avec l’esprit critique que tout texte structurant mérite.​

Pourquoi ce document, pourquoi maintenant ?

La genèse de ce texte est clairement explicitée dans son préambule. La CEDTS avait déjà affirmé, dans sa contribution au Livre Blanc du Travail Social de 2023, que « l’indispensable et urgente valorisation du travail social passe par la réaffirmation des principes fondamentaux des compétences éthiques et du positionnement professionnel qui structurent autant qu’ils révèlent l’identité du travail social ». Ce document de 2025 est la mise en forme institutionnelle de cette conviction.​

Ce qui frappe d’emblée, c’est la volonté d’universalité. Le texte s’adresse à tous : professionnels salariés, intervenants libéraux, bénévoles, pairs-aidants, employeurs publics et privés, financeurs et représentants des politiques sociales. On comprend l’ambition. Le travail social, dans sa réalité française, est un champ éclaté, traversé par une extrême diversité de métiers, de formations et de statuts. Y imposer un minimum commun relève d’une intention louable. Mais cette universalité revendiquée est aussi, nous y reviendrons, l’une des limites du document.​

Une architecture intellectuelle solide

Sur le plan conceptuel, le texte est bien construit. Il s’articule autour d’une distinction fondamentale et rigoureuse entre repères éthiques et références déontologiques. Le mot « repère » est retenu pour désigner ce qui offre un appui, une aide au questionnement dans les situations de dilemmes. Le mot « référence » porte lui une dimension normative assumée. Cette distinction traduit une lecture de la différence entre l’éthique – démarche réflexive, contextuelle, toujours singulière – et la déontologie qui est un ensemble de règles et de devoirs qui cadrent la pratique professionnelle.​

La définition de la démarche éthique proposée dans le document mérite d’être citée : elle vise à « mettre la personne au centre des préoccupations et à construire, avec elle et pour elle, la réponse la plus juste et la plus adaptée ». Ce qui me touche dans cette formulation, c’est ce qu’elle dit de concret : la démarche éthique se manifeste par « des gestes très concrets vis-à-vis d’autrui : l’attention à l’autre, le temps de l’écoute, la conscience professionnelle ». L’éthique n’est pas ici une posture abstraite réservée aux séances de réflexivité. Elle est dans le quotidien de chaque professionnel, dans la façon dont il accueille, dont il écoute, dont il répond.​

Des valeurs clairement affirmées

Le socle de valeurs proposé s’organise en trois ensembles : les valeurs humanistes  : dignité, autonomie, altérité, liberté ; les valeurs fondées sur le droit : responsabilité, équité ; et les valeurs issues des principes démocratiques et républicains : justice sociale, égalité, solidarité, laïcité. Ce triptyque est cohérent et solidement ancré dans les textes fondamentaux qui régissent notre société.​

On appréciera notamment la distinction, souvent floue dans les pratiques, entre égalité et équité : « L’équité consiste à interagir avec chaque personne selon ses besoins, ses capacités et les spécificités de sa situation. En cela, elle se distingue de l’égalité qui consiste à appréhender chacun de manière strictement identique ». Cette précision est utile. Elle dit quelque chose d’essentiel sur ce que signifie réellement « traiter les personnes justement » dans un contexte d’inégalités sociales, économiques et culturelles profondes.​

Les dilemmes éthiques : la partie la plus juste du texte

C’est probablement la section la plus utile du document. Elle aborde frontalement les tensions que vivent les professionnels au quotidien : protéger ou respecter l’autonomie ? Signaler ou préserver la confiance ? Accompagner ou contrôler ? Respecter les consignes administratives ou répondre aux besoins fondamentaux des personnes ?​

Ces dilemmes sont illustrés par des situations concrètes et reconnaissables : un résident en EHPAD qui refuse des soins, un travailleur d’ESAT dont la famille refuse de l’informer du décès de son père avant les obsèques. Ou encore la mère isolée à qui un CCAS refuse une aide en raison de restrictions budgétaires. Ces exemples disent la réalité brute du travail social, là où les textes de loi et les belles déclarations de principe se heurtent à la complexité irréductible des êtres humains.

Le texte reconnaît avec lucidité que « faire appel uniquement à la loi ou aux règles de l’institution ne suffit pas pour trouver la solution la plus juste ou la moins injuste ». Cette formulation — « la moins injuste » dit quelque chose de vrai sur la nature même du travail social : parfois, toutes les options sont difficiles. L’éthique n’est pas là pour supprimer l’inconfort, mais pour l’habiter avec conscience et méthode.

Un regard opportun sur le numérique et l’intelligence artificielle

Le document s’engage aussi sur la question des technologies numériques et de l’intelligence artificielle, ce qui est bienvenu. Il rappelle avec clarté que si l’IA peut s’avérer une aide technique, « lui confier l’accompagnement social, entériner toutes ses analyses et la laisser décider à la place du praticien, revient à ne plus penser et questionner ». Il ne s’agit pas de rejeter l’IA, est-il précisé, mais de savoir l’utiliser, d’en connaître les risques et les limites.

La mise en garde sur le Dossier Usager Informatisé  apparit très pertinente : la formule « Dites-le nous une fois » illustre bien les risques d’une bureaucratisation technologique qui pourrait, sous couvert d’efficacité, appauvrir la relation humaine au cœur du travail social.​

Une filiation avec le CNRDE qui appelle à la transparence

C’est ici que l’analyse critique s’impose, avec toute la rigueur que mérite le sujet. À la lecture attentive des notes de bas de page du document, un fait s’impose : le texte du HCTS s’appuie de manière répétée et explicite sur les travaux du Comité National des Références Déontologiques et Éthiques (CNRDE), dont la propre publication – Références déontologiques et repères éthiques pour les pratiques sociales – date de novembre 2025, soit exactement le même mois que la finalisation du texte du HCTS. Cette simultanéité n’est peut-être pas anodine.​

Dès le préambule, la définition même du terme central de « praticien du social et de l’intervention sociale » est empruntée au CNRDE. La définition de l’usager retenue dans le document — le terme « personne » lui étant systématiquement substitué — est également issue directement du texte du CNRDE. Plus loin, plusieurs passages déontologiques fondamentaux – sur le secret professionnel, sur la confidentialité, sur le sens de l’action – renvoient en note au même organisme comme source première.​

La CEDTS du HCTS n’a donc pas produit un texte ex nihilo : pour une part significative, elle a mis en forme institutionnelle et validé des travaux déjà élaborés ailleurs. Cela ne discrédite pas automatiquement le résultat. En effet, il est courant, dans l’élaboration de référentiels professionnels, de consolider des travaux antérieurs. Mais, cela pose une question de fond sur la nature réelle du document : s’agit-il d’une production propre du HCTS, ou davantage d’une validation institutionnelle du travail du CNRDE ?

Ce point mérite d’être posé non par polémique, mais parce que la question de la paternité d’un texte déontologique n’est pas secondaire. Elle touche directement à sa légitimité et à la manière dont les professions du champ peuvent se l’approprier – ou non. Un texte qui circule sous le label du HCTS, mais dont les fondations conceptuelles et de définition proviennent pour l’essentiel d’un autre organisme moins connu du grand public professionnel, mériterait une présentation plus transparente de cette filiation dans le corps même du document, et pas seulement en note de bas de page.

Ce que l’on peut encore questionner

La volonté d’universalité du texte – parler à tous les acteurs du social, des professionnels diplômés aux bénévoles, des travailleurs sociaux aux financeurs – est autant sa force que sa fragilité. Un assistant de service social soumis au secret professionnel absolu ne vit pas les mêmes contraintes éthiques et déontologiques qu’un bénévole d’association ou qu’un pair-aidant. Les obligations légales, les responsabilités, les protections statutaires ne sont pas comparables. Le texte le reconnaît d’ailleurs, en signalant en note que « les professionnels et bénévoles ont une obligation de discrétion du fait de leur fonction », tandis que « les personnels médicaux et les assistants de service social sont tenus au secret professionnel par profession ». Mais, cette distinction, si importante, reste dans les marges.​

De même, le texte appelle avec raison à des espaces de réflexion éthique au sein des institutions, à des formations régulières, à des référents éthiques autonomes. Tout cela est juste. Mais il faut avoir l’honnêteté de dire que ces conditions sont loin d’être réunies dans la majorité des structures du travail social. Les professionnels exercent souvent dans des conditions de travail dégradées, et le document le reconnaît lui-même : ils « ne disposent pas toujours du temps et de la distanciation nécessaires à l’ajustement de leurs pratiques ». Il y a là une tension entre l’idéal promu et la réalité du terrain qu’il aurait peut-être fallu nommer encore plus directement, et surtout accompagner d’une interpellation plus ferme des employeurs et des pouvoirs publics.​

Un document qui invite, et quelques questions qui demeurent ouvertes

In fine, ce texte du HCTS est avant tout un document d’ouverture. Il pose des repères, propose une architecture conceptuelle cohérente, illustre les dilemmes avec des exemples concrets et utiles. Il n’est pas un code de déontologie opposable. Il ne le prétend pas, et c’est assumé. Il est une invitation à construire collectivement, dans chaque organisation, une culture éthique vivante.

La conclusion du document dit quelque chose de juste : « La démarche éthique en travail social est un processus accessible à tous et exigeant, qui ne peut se décréter mais se construit pas à pas ». Cette formulation résonne bien au-delà du document lui-même. Ainsi, on ne décrète pas l’humanité des pratiques. Alors, on la cultive, souvent dans l’inconfort, parfois dans la solitude, toujours avec les personnes que l’on accompagne.​

Ce que ce texte apporte, c’est une base de discussion commune. Il peut toutefois servir d’alibi en étant utilisé sans transformer les conditions concrètes d’exercice des métiers du social, ni combler l’écart entre les principes affichés et les réalités vécues. Cette part-là reste l’affaire des politiques publiques, des employeurs et peut-être aussi de chacun d’entre nous.

Source :

• « repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale | HCTS

Et vous, ce texte du HCTS correspond-il à ce que vous vivez sur le terrain ? Les repères proposés vous semblent-ils utilisables dans la réalité de vos pratiques quotidiennes ? Je suis curieux de vos éventuels retours.

Photo en une : DépositPhotos  Pressmaster