Une généalogie de la protection judiciaire de l’enfance réalisée par la journaliste Joséphine Kalache

Joséphine Kalache, journaliste indépendante vient de réaliser une série de portraits d’acteurs de la protection de l’enfance particulièrement intéressants. Je ne peux que vous les partager. Voici les liens de ses articles qu’elle publie via son blog :

Une  « généalogie de la protection judiciaire de l’enfance »

la journaliste a aussi recensé les dates clés de la protection des mineurs  qui intéressera tous les étudiants et formateurs en travail social. C’est pourquoi je vous la communique ici, ce travail méritant largement lui aussi d’être partagé. Je me suis permis de  compléter cette liste et de l’amender pour y apporter d’autres précisions :

  • 1791 : Prise en compte de l’âge de l’accusé dans le choix des peines par les tribunaux
  • 1804 : Inscription de la correction paternelle au code civil : emprisonnement possible d’un jeune sur simple demande du père
  • 1810 : L’emprisonnement des mineurs se fait dans un lieu différent que celui des majeurs
  • 1833 : Première prison entièrement dédiée aux mineurs (Paris)
  • 1837 : Première colonie pénitentiaire agricole pour mineurs (Tours-Mettray). Le rythme des journées est calqué sur celui des monastères : travail en silence, prière, cellule individuelle, frugalité des repas
  • 1860 : Durcissement de la détention des mineurs. Création de bagnes pour enfants (Belle-Ile, Corse…)
  • 1869 : Retour aux colonies pénitentiaires agricoles pour les mineurs, rapidement appelées maisons de correction.
  • 1889 : le droit de déchéance paternelle est voté, l’État peut donc intervenir de force dans les familles et retirer l’autorité paternelle dans l’intérêt de l’enfant
  • 1898 : l’État se dote de la capacité légale de placer un mineur en dehors du domicile familial s’il y subit des violences
  • 1912 : Création des tribunaux pour Enfants. Débats sur la responsabilité pénale à la suite de l’augmentation de la délinquance juvénile en périphérie des villes : phénomène des « apaches ».
  • 1935 : L’État se donne la possibilité de placer les enfants démunis et de leur fournir une assistance éducative.  Il institue la surveillance et l’assistance éducative des mineurs.
  • 1945 : Ordonnances sur les procédures pénales concernant les mineurs. Création de la fonction de Juge pour Enfants. La correction paternelle disparaît, un placement en foyer peut être demandé en cas de conflit familial lourd
  • 1958 : l’État se donne une mission d’assistance aux mineurs, quelle que soit la situation et leur statut. L’ordonnance du 23 décembre définit les conditions de la protection Judiciaire de l’enfance
  • 1970 : l’autorité paternelle devient autorité parentale, désormais partagée entre le père et la mère
  • 1974 : Démantèlement des maisons de correction
  • 1983 : L’Aide Sociale à l’Enfance devient une compétence des Conseils Départementaux, dans le cadre de la décentralisation
  • 1990 : l’Éducation Surveillée devient Protection Judiciaire de la jeunesse
  • 1997 : Création des Centres d’Éducation Renforcée (CER)
  • 2002 : Création des Centres Éducatifs Fermés (CEF) et des Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM)
  • 2007 :  Mise en œuvre de la loi du 5 mars réformant la protection de l’enfance avec la mise en place des cellules de recueil d’informations préoccupantes et les observatoire de l’enfance en danger.
  • 2016 : Loi du 14 mars instituant la mise en place du  Conseil national de protection de l’enfance (décembre), du PPE le projet pour l’enfant, la réforme de la procédure de la déclaration judiciaire d’abandon…

 

photo : Itinéraire d’un enfant placé Yanie âgé de 14 ans  doit changer de famille d’accueil (capture d’écran)

Partager

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Articles liés :

3 réponses

  1. Bonjour, régulièrement lectrice de vos textes je suis particulièrement intéressée par les dispositifs de protection de l’enfance, ancienne éducatrice, chef de services, formatrice, aujourd’hui intervenante sur la famille et l’enfant je suis surprise des choix des dates et donc des textes qui s’orientent sur la protection judiciaire et pas sur la notion de liens familiaux qui sont dans la protection de l’enfance le cœur du problème et l’histoire de nos textes réglementaires sur ce sujet me parait plus parlant sur la place de l’enfant dans notre société.
    Merci encore de poursuivre ce travail de recherche qui est toujours très pertinent.

    1. Vous avez raison : je viens de modifier le titre car il s’agit plutôt d’une généalogie de la protection judiciaire de la jeunesse (il manquait le mot « judiciaire » dans mon titre)

      Cordialement
      dd

    2. Bonjour,

      Le propos du dossier est la protection de l’enfance sous sa forme institutionnelle au sens large, allant de l’animation socio-culturelle à la prise en charge psy en passant par les ASE, les PJJ et l’Educ Nat. Je pars du concret et des pratiques, d’où la série de portraits – d’autres sont à venir – et cette approche me semblait plus pertinente pour saisir les enjeux politiques que les textes réglementaires, importants dans la théorie et la posture philosophique, mais assez déconnectés de la réalité, non dans l’esprit des acteurs mais bel et bien dans leur pratique quotidienne contrainte matériellement.

      merci des retours en tout cas,
      Joséphine

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :