Un guide pour agir contre l’exploitation et la traite des humains en France

Il vient de paraitre : Plusieurs ministères se sont associés pour publier un outil pédagogique à l’usage des professionnels de l’action sociale, car l’exploitation des humains est diversifiée et parfois difficile à identifier. Il y a l’exploitation domestique, sexuelle, par le travail, mais aussi la mendicité forcée ou encore la contrainte organisée pour obliger à commettre des délits. Bref, tout un panel de pratiques répréhensibles qui sont des atteintes aux droits humains.

La France n’est pas épargnée par cette forme de criminalité. La traite des personnes concerne aussi des Français, exploités sur notre territoire. Notre pays s’est doté, en 2013, d’une stratégie impliquant tous les acteurs institutionnels et associatifs investis dans la lutte contre ce phénomène. Elle est mise en œuvre à travers un 1er plan d’action national contre la traite (2014-2016) et le 2nd plan d’action national(2019-2021).

Que met-on derrière ce terme de « traite des êtres humains » (TEH) ?

C’est d’abord une infraction visant à réprimer l’exploitation d’une personne, qui peut prendre plusieurs formes : exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage, réduction en servitude, conditions de travail ou dhébergement indignes, criminalité ou mendicité forcées, trafic dorganes. Elle est une atteinte grave aux droits humains et à sa dignité. Un tableau issu du guide clarifie les actes et les moyens et les objectifs visés :

TEH

Le Guide donne de nombreux exemples à travers des affaires traitées par les services de police et de gendarmerie. Il précise que le trafic illicite de migrant.e.s n’entre pas dans la catégorie des TEH en France. Ce trafic est réprimé de façon différente avec des textes spécifiques.

Les victimes sont fréquemment des personnes vulnérables. À ce titre, des travailleurs sociaux peuvent en connaitre sans toutefois déceler qu’elles sont exploitées, car souvent les victimes ne disent pas ce qu’elles subissent. D’après la dernière édition de l’enquête parue en décembre 2021, 2 259 victimes de traite des êtres humains ont été accompagnées par 26 associations au cours de l’année 2020.

Le profil des victimes selon l’exploitation subie

La 5ème édition de l’enquête sur les victimes de traite des êtres humains suivies par les associations en France en 2020 révèle différents profils des victimes selon le type d’exploitation :

  • L’exploitation sexuelle : une très grande majorité des victimes sont des femmes majeures. Environ 80% d’entre elles sont originaires d’Afrique subsaharienne, dont un tiers du Nigéria. Les autres victimes viennent principalement d’Afrique centrale et d’Europe de l’Est et du Sud.
  • L’exploitation par le travail comprend 2 sous catégories :

    • L’exploitation domestique : les victimes sont essentiellement des femmes majeures provenant là aussi d’Afrique (de l’Ouest et du Nord) mais aussi d’Asie du SudEst. Pour une grande partie des victimes, l’exploiteur est une personne connue (famille ou cercle familial).
    • L’exploitation par le travail (hors domestique) : elle concerne majoritairement des hommes majeurs, principalement originaires d’Afrique du Nord et de l’Ouest, mais également de pays asiatiques ou européens.
  • La contrainte à commettre des délits :  les victimes sont principalement des mineurs ou jeunes majeurs originaires d’Afrique du Nord et de l’Ouest, et d’Europe de l’Est et du Sud. Parmi les mineurs victimes, près de 70% sont des mineurs non accompagnés.
  • La mendicité forcée : les victimes, souvent mineures et parfois très jeunes, sont originaires essentiellement d’Europe de l’Est et du Sud (Roumanie). Les victimes sont généralement hébergées par l’exploiteur ou le réseau, d’autant plus que le principal exploiteur est fréquemment un proche de la victime.

 

Ces personnes exploitées sont très fréquemment en situation de précarité ou de détresse avec :

  • L’absence de lieu de vie personnel : elles sont souvent hébergées par l’exploiteur.
  • Elles ont des risques sanitaires élevés : santé globale détériorée, absence de libre accès aux soins, addictions, grossesses non désirées, etc.
  • Il y a aussi une barrière linguistique : méconnaissance ou maîtrise insuffisante du français.
  • Elles font face à des conditions matérielles difficiles : absence de matériel pour dormir ou de chambre, de vêtement adapté, repas limités ou privation de nourriture, accès limité aux lieux d’hygiène, absence d’accès libre aux moyens de communication, etc.

 

Comment agissent « les exploiteurs ? »

Ils savent y faire et disposent de tout un panel qui leur permet de garder leurs victimes auprès d’eux. Ils utilisent différentes stratégies pour parvenir à
la contrôler et à l’exploiter avec :

  •  La dépendance matérielle et affective : hébergée et nourrie par l’exploiteur, sentiment de redevabilité et d’appartenance, liens de la victime avec les
    exploiteurs (connaissances, famille, bellefamille, communauté et diaspora du pays d’origine), relation amoureuse (phénomène de « loverboy » pour l’exploitation sexuelle), valorisation « illusoire » de sa situation ou de son « travail ».
  • Pour les victimes étrangères, existence d’une dette au montant largement majoré pour payer le voyage et/ou l’hébergement ;
  • Un climat d’insécurité permanent : avec une alternance de périodes d’accalmie et de violences exploitant les sentiments ambivalents de la victime
    envers son exploiteur (confusion des sentiments entre la reconnaissance et la haine) ;
  • L’isolement : avec, par ex. une surveillance permanente, l’interdiction d’aller et venir, de parler à d’autres personnes et aux professionnel.le.s (social, santé, éducation, justice, police/gendarmerie), de téléphoner à sa famille ou ses proches. L’exploiteur peut aussi attribuer un « alias » (une identité fictive) qui entraîne une déshumanisation de la personne, elle est privée d’information et/ou subit une désinformation sur ses droits,
  • Pour les victimes étrangères, il y a aussi le chantage de l’exploiteur qui profite de leur situation administrative irrégulière pour menacer de les renvoyer dans leur pays d’origine. Surtout si elles risquent de dénoncer des faits d’exploitation aux forces de l’ordre ou aux services sociaux.
  • Les violences physiques, sexuelles, psychologiques, économiques, administratives : la liste est longue et ces faits provoquent des traumatismes profonds. Les viols, agressions sexuelles, coups, séquestrations, privation de nourriture, brûlures, injures, humiliations, chantage affectif, confiscation de l’argent, etc
  • Pour les victimes étrangères, s’ajoute la confiscation du passeport et des documents d’identité ;
  • Les menaces de représailles sur la victime ou ses proches : du fait de la relation d’emprise, la personne n’a pas conscience de son état de victime ou le minimise (comme pour les femmes victimes de violences au sein des couples ; cette situation peut l’amener à tenir le discours de l’exploiteur, et expliquer la difficulté à s’extraire de sa situation d’exploitation.

 

On le voit, ce tableau est particulièrement sombre. Les professionnels de l’aide et du soin peuvent côtoyer des femmes et des hommes qui ne parlent pas de ce qu’ils subissent pour de multiples raisons très compréhensibles.

Alors, Comment agir ?

Il n’y a pas de recettes, mais le guide tire un tableau des conséquences de la traite sur la santé des personnes concernées ainsi que sur leur comportement. Ces signes sont autant d’alertes.  Chez la plupart des victimes, cette accumulation de traumatismes a des répercussions graves sur leur santé physique et psychique et nécessite un accompagnement qui s’inscrit dans la durée. Il n’est pas rare de voir apparaître :

  • Des syndromes dépressifs : tristesse de l’humeur, ralentissement psychomoteur, perte d’intérêt, insomnie, perte d’appétit, etc.
  • Des idées suicidaires.
  • Des conduites addictives (alcool ou stupéfiants).
  • Des troubles du sommeil.
  • Des plaintes somatiques : maux de tête, sensation de fatigue, etc.
  • Une incapacité à gérer ses émotions : colère, impulsivité.
  • Des troubles de la concentration.

 

Il faut, pour avancer dans la compréhension de la situation, travailler avec des partenaires clairement identifiés (dans les services sociaux, il manque dans ce schéma issu du guide, les services sociaux départementaux dits de polyvalence de secteur. Ils sont une nouvelle fois oubliés alors qu’ils sont tout autant – voire plus- concernés.)

partenaires

Cet accompagnement pluridisciplinaire favorise la sortie du cycle de l’emprise des exploiteurs, la dénonciation aux autorités des faits dont une personne a été victime, et l’engagement dans un parcours d’insertion. Le guide apporte toutes les données juridiques nécessaires dont celles des droits spécifiques des personnes victimes selon la typologie de leur situation. Vous noterez aussi des informations sur les aspects spécifiques liés à la protection des mineurs. Beaucoup de liens sont proposés selon les situations rencontrées et les besoins spécifiques. Bref c’est un guide que je trouve particulièrement bien fait et fort utile. N’hésitez pas à le télécharger ici.

Je vous recommande aussi l’annexe quatre de ce guide. Elle s’intitule : « Protocole d’entretien avec les mineurs et la gestion des cas individuels« . C’est un travail issu de la PJJ, la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Cette partie aborde l’attitude avec laquelle une équipe doit approcher les enfants victimes de traite pour mener des entretiens.Il est tout autant utilisable pour d’autres situations.

 

Note : cet article est principalement constitué d’extraits du guide « L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains : guide de formation à l’usage des professionnels ».

 

Photo : graphisme capture d’écran de la première page du guide

 

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