Didier Dubasque
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

RSA sous condition : pourquoi le projet d’Emmanuel Macron et de Valérie Pécresse est « ni réalisable, ni souhaitable »

Lors de la présentation de son programme présidentiel, le chef de l’État a annoncé son projet de réformer le revenu de solidarité active (RSA) de façon radicale. Emmanuel Macron, tout comme Valérie Pécresse, veut conditionner son versement à une activité. Les allocataires auront ainsi  « l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle. » selon les termes du candidat. Son opposante Valérie Pécresse souhaite la même mesure ou presque, estimant qu’elle a été plagiée.

Cette obligation est irréalisable dans les faits (qui va embaucher les allocataires ? Combien vont coûter les postes qui seront créés ? Qui va assurer l’encadrement de ces 2 millions de nouveaux salariés ?). Cette volonté de mettre au travail 100% des personnes allocataires ne tient pas compte de la réalité. Les travailleurs sociaux sont bien placés pour savoir que les échecs à l’embauche sont légion sans accompagnement adapté. Le projet territoire zéro chômeur est intéressant, il s’inscrit dans une démarche territoriale, mais il n’a pas la volonté de contraindre toute une catégorie de la population dans une remise à l’emploi « à marche forcée ».

Si l’on comprend bien cette mesure, le RSA serait amené à disparaître puisque tout travail méritant salaire, celui-ci aurait un montant supérieur à ce minima social dès la 15ᵉ heure de travail par semaine ? Ou bien va-t-on assister à la mise en place de contrats aidés dont la rémunération sera inférieure au SMIC ?  Aujourd’hui, le nombre de bénéficiaires était estimé à 1,91 million de foyers. Cela fait du monde car il faudrait ajouter les 600.000 personnes qui ne demandent pas le RSA alors qu’elles y ont droit. (rappellons  qu’il est prévu de les intégrer en versant le RSA « à la source »). Il y aurait donc environ 2 millions 400 mille emplois ou du moins activités à trouver et à organiser.

Les autorités connaissent-elles les freins à l’emploi tels l’impossibilité pour certain(e)s de se déplacer, de faire garder leur enfant hors période scolaire ? S’imaginent-elles que les efforts des départements qui mettent en œuvre les contrats d’engagement réciproques ne servent à rien et ne se heurtent pas déjà à de nombreuses difficultés ? Comment faire fi de l’existant, du manque d’offres d’emploi adaptées à la réalité des allocataires ? Voici quelques articles qui éclairent ce propos.

Conditionner de cette façon le versement du RSA va à l’encontre du préambule de la Constitution : le préambule de la Constitution de 1946 (réaffirmée dans celle de 1958) prévoit que « tout être humain qui, en raison (…) de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Or des dizaines de milliers d’allocataires du RSA pour ne pas dire plus, sont dans l’incapacité de travailler à cause de leurs fragilités psychologiques, leurs conditions de vie ou à cause de la grande précarité sociale dans laquelle ils se trouvent.

Des associations chrétiennes dénoncent : « Être pauvre, pour Macron, c’est un choix »

La journaliste Enola Richet a recueilli pour le journal La Vie les réactions de plusieurs associations caritatives sur le « bilan social » d’Emmanuel Macron. Elles sont loin d’être convaincues à l’image du Secours catholique qui estime que ce bilan est amer. Alors qu’une revalorisation du RSA avait eu lieu sous la présidence de François Hollande, l’association note une stagnation du dispositif, malgré l’inflation et l’augmentation du prix de l’énergie et de l’essence. À cela s’ajoute la réforme de l’assurance chômage.

« Aujourd’hui, Emmanuel Macron et la candidate Valérie Pécresse souhaitent conditionner le RSA à un travail hebdomadaire minimum. Cela traduit une logique très inquiétante pour nous, qui était déjà en place durant ce mandat qui s’achève. On considère désormais qu’être pauvre est un choix », dénonce Jean Merckaert directeur du plaidoyer et de l’action France-Europe au Secours catholique… Les autres sujets sociaux tels ceux du grand âge, du logement social ou de la solidarité avec les migrants sont tout autant inquiétants (lire l’article de La Vie)

Un RSA sous condition d’activité « Ni réalisable, ni souhaitable »

La spécialiste des politiques sociales Nadia Okbani interrogée par l’AFP  sur France Info explique que le projet de conditionner le RSA à une activité ou une formation « revient à faire croire » plusieurs faits inexacts. Cela laisse supposer que « les gens ne cherchent pas d’emploi où sont oisifs. »  Ce n’est pas le cas. Une majorité d’allocataires est déjà inscrite à Pôle Emploi et cherche un travail, mais les employeurs ne souhaitent pas les recruter au regard des contraintes qu’ils perçoivent. Lorsqu’ils candidatent, les allocataires font état de leurs limites. À choisir, les employeurs préfèrent recruter quelqu’un qui se montre disponible tout de suite, polyvalent et sans contrainte ce qui est loin d’être le cas quand on perçoit le RSA.

Un autre aspect essentiel est occulté dans cette mesure : l’offre d’activité ou d’emploi n’existe pas. Selon les calculs de l’enseignante-chercheuse de l’Université Toulouse, pour trouver 15 à 20 heures de travail hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA, « il faudrait 835.000 équivalents temps plein, soit plus que les 350 000 emplois vacants actuels ». Comment va-t-on faire ?

La réforme aurait aussi  « un effet néfaste sur l’emploi en créant une concurrence déloyale entre personnes en emploi de droit commun, et celles ayant cette activité liée au RSA, si elle était sous-payée, c’est-à-dire sous le niveau du SMIC (lire l’article de France Info)

Le débat électoral mérite mieux que des propositions pauvrophobes

La réaction d’ATD Quart Monde est tout autant catégorique : ces propositions posent un regard stigmatisant sur les allocataires du RSA, et remet en cause le principe même de solidarité nationale. « Ces propositions s’inscrivent dans une logique qui n’est pas nouvelle et qui se nourrit de préjugés aussi faux que tenaces. Derrière elles, se cache l’idée selon laquelle les allocataires des minima sociaux seraient des « assistés » qui « profitent du système », alors qu’une majorité d’entre eux se démène chaque jour ».

« Le RMI – puis le RSA qui l’a remplacé – ont progressivement été dévoyés. Avec ces propositions, il deviendrait une aide qui se mérite, réservée aux « bons pauvres » qui rempliraient leurs « devoirs ». C’est sur la même logique qu’a été construit le Contrat d’engagement pour les jeunes, institué par le gouvernement en mars 2022. Or, défendre l’idée selon laquelle les devoirs viendraient avant les droits, c’est quitter le domaine du droit pour entrer dans celui de la morale » écrit l’association.

En faisant porter la responsabilité de leur situation aux seuls individus, ces propositions tendent par ailleurs à occulter une autre réalité : le désengagement croissant de la société dans l’accompagnement des allocataires du RSA. Un récent rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation du RSA pointe de « graves lacunes de l’accompagnement social et socio-professionnel » des allocataires du RSA. Il y a aussi la dernière étude de la Drees sur le sujet (2019), qui évalue qu’en 20 ans, les dépenses d’accompagnement sont passées de 20 % à 7 % du budget dédié ».

Cela fait dire à Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde « que le débat électoral sur les questions de lutte contre la pauvreté se limite à de telles propositions qui stigmatisent les plus précaires, n’est pas digne.

Pour ma part, j’en suis convaincu. (lire le communiqué d’ATD Quart Monde)

NB : les propos de Christophe Castaner qui justifie la proposition d’Emmanuel Macron sur le RSA en disant « L’allocation, c’est la réponse des lâches » me parait indigne et montre à quel niveau le débat est dévoyé. Peut-on parler sereinement du versement d’une allocation de type revenu universel sans être traité de lâche ? Je trouve cela honteux.

Lire aussi à ce sujet

 

 

Photo créé par 8photo – fr.freepik.com

Partager

Articles liés :

3 réponses

  1. Un moment faut être logique, ça ne peut pas fonctionner.

    Déjà là où j’habite en temps normal il faut 1 an d’attente pour rentrer dans une entreprise d’insertion, vous pensez qu’il va se passer quoi si on positionne tous les allocataires sur liste d’attente ? Pôle emploi pareil 1 an d’attente minimum pour voir un conseiller qui ne sert à rien.

    Ensuite qui va payer le transport jusqu’à l’entreprise ? Avec 500 euros par mois de RSA ça va juste mettre les gens encore plus dans la merde, donc à moins de l’augmenter il va vite y avoir un problème, pareil au niveau de la garde d’enfant pour les mères célibataires elles ne pourront jamais engager une nounou.

    Et pour finir certaines personnes ne sont pas employables, les personnes handicapés qui n’ont pas droit à l’AAH, les alcooliques, si on les envoie faire du bénévolat sans personne pour les encadrer c’est mort. Et à l’opposée t’as des personnes au RSA avec Bac+ on va leur faire faire du ménage ?

  2. « Une vie bonne, avec et pour les autres, dans des Institutions justes » écrivait Paul Ricoeur à propos de l’Ethique de la vie.
    Avec des déclarations comme « ce sont les Devoirs qui ouvrent des droits » (Président de la République) et le RSA contre 15 à 20 heures d’activité par semaine, nous sommes aux antipodes de cette éthique.
    Dans le domaine de l’action sociale, les travailleurs sociaux sont censés avoir deux leviers pour résoudre ce paradoxe qui sera la ligne politique du prochain quinquennat: 1) le « pouvoir d’agir », au centre du rapport Denis Piveteau, dont nous n’avons pas assez parlé, alors qu’à mon avis il préfigure les orientations fortes des 5 futures années 2) le « pouvoir d’agir » (encore!) de la personne accompagnée, placé comme 1ere Valeur Fondamentale du nouveau Référentiel d’Evaluation commun à tous les ESSMS publié par la HAS en ce mois de Mars 2022, et l’Ethique qui est l’un des critères récurrent de cette évaluation de la qualité dans les ESSMS.
    Or, cela fait maintenant des années que nous sommes un certain nombre à travailler sur le concept de « pouvoir agir », et nous voyons bien que c’est difficile. Très difficile.
    Quant à l’Ethique, les services sociaux, surchargés, débordés, sous pression constante des besoins vitaux urgents, sont tout à fait d’accord pour en parler. Mais où? Et quand?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Catégories
Tous les sujets
Rechercher