Pourquoi faut-il aller vers un RSA « Sans contreparties » ? 10 raisons pour vous l’expliquer

Le Secours Catholique et l’association grenobloise Aequitaz publient « Sans contreparties », un rapport qui plaide pour la mise en place d’un revenu minimum garanti inconditionnel.  Il s’agit de mettre en place un filet de sécurité qui joue pleinement son rôle dans un contexte de crise économique.

Ce rapport donne la parole à des personnes allocataires du RSA. Je vous propose ici de les écouter pour bien comprendre l’intérêt de défendre un revenu minimum que permette à chacun de vivre sans angoisse du lendemain. En effet la bureaucratie administrative et sociale est une réalité qu’il nous faut bien comprendre et reconnaitre. Il est aussi possible de penser et d’organiser  un service public d’insertion qui  ne soit pas lié à une obligation. Allocation et insertion doivent être déconnectées afin de mieux répondre aux réels besoins des personnes.

« J’ai le sentiment qu’avec toutes ces obligations, on me vole ma vie, mon temps »

Que nous dit cet allocataire du RSA ? : « La CLI [commission locale d’insertion] m’a envoyé une lettre avec plein de démarches à effectuer que je n’ai pas le cœur de réaliser car ce n’est pas mon truc, dont un stage ou une formation que je n’ai pas envie de faire. […] J’ai le sentiment qu’avec toutes ces obligations, on me vole ma vie, mon temps. […] Je voudrais trouver un moyen de sortir du RSA, mais pas pour faire un truc qui ne me plaît pas, quelque chose qui me motive pour me lever tous les jours. […] C’est comme si mon être profond me disait que je ne me respecte pas quand j’accepte tous ces boulots à côté, et que je suis à côté de ce que je veux vraiment faire. J’ai cherché des financements pour me former en art-thérapie, il n’y a rien. Maintenant, je perds patience, même avec ma conseillère mission locale qui essaie toujours de me «caser» quelque part. J’ai envie d’envoyer tout balader. […] Je ne suis bien que quand je crée et c’est le seul projet qui me tienne depuis 25 ans. Cela me demande tellement de force contre vents et marées de me battre pour la créativité, je ne sais plus dans quelle direction aller […], L. »

Ces propos d’un allocataire du RSA nous font dire que la contrainte ne fonctionne pas. C’est le consentement éclairé qu’il faut développer. Le travail social doit permettre aux personnes de se réaliser et à vivre de façon autonome selon les choix qui sont importants pour elles. Le travailleur social n’est pas un directeur de conscience. Il peut tout au plus suggérer, susciter l’envie de changer une réalité indésirable. À partir de ce désir il pourra avancer avec la personne dans des voies qui ne sont pas toutes tracées de façon uniforme. Et c’est bien là la complexité du travail. Savoir écouter, comprendre et adapter son propos et ses actions en fonction de son interlocuteur.

Si évidemment vous pensez qu’un allocataire du RSA n’est qu’un « pilon« , c’est-à-dire un mauvais pauvre tel qu’on le définissait déjà au tout début du XXème siècle, vous aurez du mal à comprendre pourquoi ce filet de sécurité sans condition est nécessaire aujourd’hui. Car il ne faut pas croire que les allocataires du RSA qui sont sanctionnés par les Commissions Locales d’Insertion (CLI) sont inactifs. Ils sont simplement positionnés dans des parcours qui ne correspondent pas du tout à leur choix à l’image de L. interrogé dans le cadre des activités grenobloises de l’association  Aequitaz.

«J’ai été par deux fois suspendu de la moitié de mon RSA pendant 3 mois. J’ai fait plein de petits boulots, j’ai bossé en théâtre de rue et je fais de la musique, je me suis formé tout seul dans l’infographie et j’ai essayé d’auto-éditer des jeux de société… à un moment dans ma vie, j’ai décroché. J’en ai eu marre du système, alors j’ai brûlé tous mes papiers, un après-midi en bord de Drôme… C’est là que les emmerdes ont vraiment commencé ! Je me suis mis à ne plus ouvrir mon courrier, à ne plus payer mes factures… […] Assez vite je me suis retrouvé à la rue. Aujourd’hui, mon but est de réussir à survivre dans le système. C’est la dèche permanente, mais ça va !».

Un autre témoignage peut aussi nous éclairer : «Je suis réveillée en pleine nuit. Demain, conseil disciplinaire RSA. Je dois leur expliquer pourquoi j’ai stoppé contrat d’insertion. Je ne rentre plus dans les cases. C’est une souffrance d’avoir à me justifier tout le temps. […] L.»

« J’ai eu un rdv avec Pôle emploi qui ne s’est pas bien passé. J’ai dit à la conseillère que j’étais fatiguée et cette peau de vache m’a répondu : si encore vous aviez travaillé 10 ans à l’usine, je comprendrais ! Pourtant j’avais fait un entretien pour devenir AVS (assistante de vie scolaire) mais ça n’a pas marché, j’étais stressée… À la commission, j’ai craqué, je n’ai rien pu dire et j’ai pleuré ! Ils étaient tous là en face de moi, y compris le représentant des bénéficiaires du RSA. Seule une dame avec les cheveux bouclés est restée à côté de moi… Là, ils doivent délibérer et m’enverront par courrier les démarches obligatoires que je devrai faire pour continuer à bénéficier du RSA. J’en ai marre de me justifier, il faudrait que j’arrive à sortir du dispositif !»

Des Départements « harcelants »

Le rapport du Secours Catholique liste les Conseils Départementaux pilotes en matière de sanctions :

• « Le département du Nord, de loin celui qui compte le plus grand nombre d’allocataires du RSA, a mis en place des équipes pluridisciplinaires de masse, statuant sur le sort des allocataires en leur absence.
• Se réclamant d’une politique du « juste droit », le département de l’Eure fait valoir les résultats de sa « Cellule contrôle RSA », dotée de six agents, qui a sanctionné près de 15 % des allocataires, faute, pour eux, d’avoir fourni les justificatifs demandés.
• Celui des Alpes-Maritimes s’enorgueillit d’avoir atteint 98 % de contractualisation (en purgeant les non signataires).
• Le Haut-Rhin, sous la houlette de la nouvelle ministre déléguée à l’Insertion, Mme Klinkert, s’est fait remarquer en proposant de rendre le bénévolat obligatoire pour les allocataires du RSA

Il est précisé que dans ce contexte, les forums d’échanges entre fonctionnaires territoriaux font apparaître une véritable émulation dans la chasse aux « mauvais allocataires » : on y trouve des conseils sur les publics à haut potentiel de «non-conformité», ou sur l’intérêt de croiser les dires des allocataires avec ce qu’ils postent sur Facebook…

10 raisons pour expliquer pourquoi les contreparties sont inacceptables

Elles sont listées dans le rapport :

1 . Le minimum vital ne se négocie pas C’est d’abord une question de droits. On ne peut laisser personne vivre sous le seuil de pauvreté sans attenter à sa dignité et abîmer notre société. Tout le monde devrait pouvoir manger à sa faim et se loger décemment. C’est le principe révolutionnaire de 1793  qui dans sa constitution  intègre une déclaration des droits de l’Homme (il y en a eu plusieurs). Celle-ci explique dans son article 21 que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

2 . Nous dépendons les uns des autres L’égalité entre les citoyens, qui figure dans notre devise nationale, nécessite un minimum d’égalité économique. Or cette égalité est rompue quand on refuse un minimum vital sous prétexte que la personne ne fait pas ce qu’il faut pour devenir autonome.  Une société ne peut supporter de tels écarts sans se mettre en péril. Avec d’un côté des personnes qui vivent très confortablement de dividendes sans travailler alors que d’autres sont à la rue sans espoir de lendemain. Nous sommes interdépendants. Nous avons les uns envers les autres une responsabilité.

3 . La France s’est engagée à en finir avec la grande pauvreté. Comment le fera-t-elle si elle conditionne un revenu minimum à une activité professionnelle de plus en plus rare mais aussi devenue inaccessible au regard des compétences à atteindre ? La France est une société suffisamment riche pour éradiquer la grande pauvreté. Elle a pris l’engagement d’y parvenir d’ici 2030, devant les Nations unies, dans le cadre des objectifs de développement durable. Sauf à décider d’un net relèvement des minima sociaux et à faire de ce socle financier un droit automatique et inaliénable, la France ne sera pas au rendez-vous de ses promesses.

4 . Comme pour l’hôpital et les services publics, des économies sont coûteuses pour les personnes et pour la société et la population  dans son ensemble :  Une vision étroitement comptable prévaut aujourd’hui, qui ne considère les politiques sociales que comme une charge, au lieu d’y voir un investissement. « De quelqu’un de brisé, on ne tire rien de bon », constate une allocataire du RSA. Notre pays est frappé de myopie quand il restreint l’accès aux minima sociaux sans prendre en compte l’ensemble des coûts sur la santé, l’hébergement, l’éloignement du marché de l’emploi… Il faudrait au contraire relever le niveau du RSA pour permettre aux personnes de sortir du mode « survie » et de se projeter vers l’avenir.

5 . Les sanctions paupérisent non seulement les personnes concernées mais aussi leurs conjoints et les enfants quand ils en ont. La pauvreté touche 3 millions d’enfants en France. La Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, lancée en 2018, en a fait sa priorité numéro un. Pourtant, quand une personne allocataire du RSA est sanctionnée, l’impact se fait ressentir sur toute la famille. Les enfants subissent ainsi une sanction collective, particulièrement injuste : ils n’ont aucune responsabilité sur les actes de leurs parents.

6 . Les contreparties et les sanctions découragent l’accès aux droits. Près d’une personne éligible sur trois n’a pas accès au RSA. Avec des coûts induits : certains renoncent à des soins ou ne se font soigner que quand leur situation est grave. Le gouvernement fait de la lutte contre le non-recours une priorité. Mais le durcissement des contraintes associées au RSA s’apparente à une logique de défiance qui décourage certaines personnes d’y avoir recours. Renoncer aux sanctions pour privilégier une relation de confiance mettrait fin à une forme de violence administrative, tout en libérant du temps des travailleurs sociaux pour l’accompagnement.

7 . La logique contractuelle qui fonde le RSA est une imposture. La logique contractuelle du RSA est flouée. Comment considérer que le consentement de l’allocataire est libre et éclairé, quand il est sous contrainte de perdre le minimum vital ? Beaucoup a été écrit sur l’aide contrainte qui ne fonctionne pas en travail social. L’ANAS explique cela très bien. Les assistants de service social sont bien placés pour connaitre ce sujet. Et que dire de  l’idéologie méritocratique, selon laquelle chacun doit sa situation sociale à son mérite propre, cette fable est nécessaire pour justifier les rémunérations astronomiques de certains par le talent, l’effort, l’audace, il faut que tout en bas aussi, l’échelle sociale soit perçue comme régie par le mérite ?

8 . Comment exiger la reprise d’un emploi quand il en manque ? C’est un argument essentiel : À en croire certains responsables politiques, le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des chômeurs. Il faut quand même avoir une certaine dose de cynisme pour expliquer cela. Les faits sont là : en 2019, avant même la crise sanitaire, 5,5 millions de personnes étaient inscrites à Pôle emploi. Rappelons  par exemple que les statistiques de pôle emploi faisaient apparaître que 203.000 postes n’avaient pas été pourvus en 2017, faute de candidats. La moitié de ces postes étaient des CDD de moins de six mois. Il faut comptabiliser entre 110 000 à 181 000 offres non pourvues faute de candidats pour des emplois durables de plus de 6 mois. Pôle Emploi ne gèrant que 40% des offres environ. Cela permet de considérer une fourchette de 400.000 offres d’emplois non pourvues chaque année en France, faute de candidats. La moitié  concerne des CDI.  Nous avons donc d’un coté  400.000 offres d’emploi non pourvues en France contre 5.621.000 personnes qui sont en recherche d’emploi et sont pour cela inscrites à Pôle Emploi même sans être indemnisée. Faites la différence, il resterait si ces emplois sont pourvus 5.221.000 demandeurs d’emploi sur le carreau. Et ne pensez pas que la situation se soit améliorée en 2020.

9 . La contribution à la société des allocataires est ignorée La logique de l’activation repose sur un présupposé : les « bénéficiaires » auraient besoin d’être « activés » pour ne plus être un poids pour la société. Cette idée est non seulement infamante pour celles et ceux qui, jour après jour, se démènent pour s’en sortir avec si peu, mais elle passe aussi sous silence les contributions existantes des personnes pauvres au bien commun, alors que nombre d’entre elles sont solidaires et actives, par du bénévolat, de l’hébergement solidaire, le soutien d’un proche enfant en bas âge, malade ou vieillissant… Il faudrait peut-être que nos politiques publiques s’attachent d’abord à mieux valoriser ces contributions, plutôt que de demander des contreparties.

10 . La menace des sanctions nuit à l’efficacité de l’accompagnement. Il se réussit  quand il est fondé sur la confiance, la reconnaissance du potentiel et des talents des personnes, ou sur le fait de lever des obstacles structurels à la recherche d’emploi (qualification, garde d’enfants, transport…), mais pas quand il est fondé sur la menace. Les personnes en situation de pauvreté souffrent de devoir faire leurs preuves en permanence, sous peine de sanctions.  Nombre de travailleurs sociaux préféreraient que l’allocation soit dissociée de l’accompagnement, lequel pourrait alors être formalisé par des engagements vraiment réciproques.

N’hésitez pas à « peaufiner » cet argumentaire avec y ajoutant les vôtres. Il y a une « bataille » de l’opinion à mener et il n’est pas sûr du tout que ces arguments pourtant bien compris par les travailleurs sociaux et leurs encadrements soient à ce point partagés dans la population.

Consulter le rapport du  Secours Catholique et cd l’association grenobloise Aequitaz intitulé « Sans contreparties »

https://www.secours-catholique.org/sites/scinternet/files/publications/rapport_revenusans_contreparties.pdf

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