Didier Dubasque
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Revue de presse | RSA : Les députés votent l’insertion par la sanction. « De la poudre aux yeux » pour les élus de gauche

Bonjour et bienvenue à cette revue de presse. En ce début semaine, j’ai sélectionné pour vous des informations qui traitent presque exclusivement du RSA sujet qui a mobilisé pendant quelques heures l’Assemblée Nationale. Il y a beaucoup à écrire sur ce sujet et la presse ne s’est pas faite avare d’articles sur les sanctions prévues à l’encontre des allocataires qui ne respecteraient pas leurs « devoirs ». Alors que la précarité augmente selon la DREES, regardons d’un peu plus prêt ce qu’il en est. Bonne lecture !


« Réforme du RSA : les députés adoptent une nouvelle forme de sanction »

L’Assemblée nationale a adopté une réforme du RSA qui introduit une nouvelle forme de sanction pour les allocataires. Selon cette réforme, si un bénéficiaire du RSA ne respecte pas les termes d’un « contrat d’engagement réciproque », le conseil départemental a le pouvoir de suspendre les versements. Cette mesure est appelée « suspension-remobilisation » par le camp présidentiel.

La réforme permet également aux allocataires de récupérer rétroactivement les sommes perdues s’ils se conforment à leurs obligations. Toutefois, cette récupération est plafonnée à trois mois de versement du RSA. Ce plafond a été ajouté lors de l’examen du projet de loi au Sénat, contre l’avis initial du gouvernement. Cette possibilité va rendre encore plus difficile le quotidien des allocataires qui vont vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes.

La gauche a vivement critiqué cette réforme, la qualifiant de « honte ». La mesure qui a été votée ne fait qu’augmenter le nombre de sanctions qui existaient déjà et va à l’encontre des droits de l’enfant selon sa Convention internationale. En effet, le risque de retrait de ressources essentielles dans une famille n’impactera pas que l’allocataire concerné, mais tous les membres de sa famille qui vivent sous le même toit. De son côté, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a défendu la réforme en affirmant qu’elle est plus graduelle que les sanctions existantes. (lire ou écouter l’article de BFMTV)

 


Quinze heures de travail hebdomadaire au RSA : « de la poudre aux yeux » pour des présidents de département de gauche

Catherine Bouvet, journaliste de France 3 Nouvelle Aquitaine, apporte un regard critique sur la récente réforme du RSA. Il met en lumière les inquiétudes des présidents de département de gauche qui considèrent cette mesure comme socialement injuste et difficilement applicable. Cette mesure, soutenue par la majorité présidentielle et les Républicains, a suscité une vive opposition de la gauche. Xavier Fortinon et Jean-Luc Gleyze, présidents PS des départements des Landes et de la Gironde, ont exprimé leur profond désaccord, arguant que cette réforme stigmatise tous les allocataires du RSA.

« Je pense qu’ils ne savent pas ce que cela fait de vivre avec 500 euros par mois », déclare Xavier Fortinon. Cette réforme témoigne d’une méconnaissance totale des réalités auxquelles sont confrontés les allocataires du RSA. Il souligne que ces personnes font souvent face à des obstacles sociaux, de logement ou de santé qui les empêchent de retrouver un emploi. « Ce qui manque le plus aujourd’hui, c’est l’accompagnement de ces personnes pour faciliter le retour à l’emploi », ajoute-t-il.

Xavier Fortinon critique également le caractère impraticable de cette réforme. Selon lui, mettre en œuvre ces 15 heures d’activité hebdomadaire nécessiterait d’embaucher davantage de personnel et engorgerait Pôle emploi. De plus, il remet en question l’éthique de la mesure, la qualifiant de « travail gratuit ». « 15 heures d’activité payées à un peu plus de 7 euros de l’heure… Vous trouvez ça admissible ? » (lire l’article de France 3 Nouvelle Aquitaine)

 


« En 30 ans, le pouvoir d’achat moyen des bénéficiaires du RSA a beaucoup moins augmenté que celui des salariés payés au Smic »

Raphaël Ebenstein journaliste de France Info, reprend dans cet article les principaux éléments d’une étude de la DREES. Il rappelle ainsi que contrairement à une opinion qui tend à se répandre, il vaut mieux être payé au SMIC que percevoir un minima social. L’étude révèle que le pouvoir d’achat – on pourrait dire plutôt de pouvoir de survivre –  des allocataires du RSA a augmenté de seulement 9% au cours des 30 dernières années. En comparaison, celui des salariés payés au Smic a progressé de 33% sur la même période. Cette disparité soulève des questions sur l’efficacité des mesures de soutien aux plus démunis.

L’étude note également que le pouvoir d’achat des bénéficiaires du RSA a baissé de 2,7% entre janvier 2021 et janvier 2022. Ce recul est attribué au mode d’indexation des minimas sociaux, qui ne s’ajuste qu’une fois par an en avril. En période de forte inflation, ce système pénalise les allocataires.

Fin 2021, parmi les 2,1 millions de bénéficiaires du RSA, 98 % sont concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation. En théorie, ils ont le droit à un accompagnement adéquat et le devoir de faire des démarches d’insertion. 86 % d’entre eux ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement. Il est donc faux de penser qu’une grande partie des allocataires du RSA sont inactifs et ne respectent pas leurs devoirs . (lire l’article de France Info) (Télécharger et lire l’étude de la DREES)

 


« Le nombre d’allocataires des minima sociaux en hausse »

À l’heure où à l’Assemblée Nationale les députés se mobilisent pour voter des sanctions, le journal 20 Minutes publie un article de l’AFP qui souligne que le nombre d’allocataires des minima sociaux a augmenté en 2022. Cette hausse concerne notamment l’allocation adulte handicapé (AAH) et celle des demandeurs d’asile (ADA). Après une hausse en 2020 due à la crise du Covid-19 et un repli en 2021, le nombre total d’allocataires a augmenté de 0,4% pour atteindre 4,34 millions à la fin de 2022.

Mais c’est l’inverse pour le RSA. Contrairement à ces tendances, le nombre d’allocataires du RSA a diminué de 6,2% en 2021 et de 2,3% en 2022, en raison d’une situation de l’emploi plus favorable. Au total, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2021, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les départements et régions d’outre-mer (lire l’article de l’AFP sur le site de 20 Minutes)

 


Quel bilan pour le « RSA jeunes », « dispositif extraordinaire mais méconnu » ?

Lancé en 2021 pour Lyon et en 2022 pour la Loire-Atlantique, ce revenu de solidarité particulier a permis à des jeunes de moins de 25 ans « sans solution immédiate » de toucher quelques centaines d’euros par mois. Cet article de 20 Minutes  signé à deux mains (Julie Urbach  et Elise Martin) se penche sur le bilan de ce Revenu de Solidarité Jeune (RSJ).

Eloïse, une jeune femme de 24 ans, témoigne de l’impact positif du RSJ dans sa vie. Ce fut le cas notamment lorsqu’elle a dû faire face à des hospitalisations et à la perte de ses bourses d’études. Grâce au RSJ, elle a pu recevoir 420 euros par mois, ce qui lui a permis de payer son loyer et de bénéficier d’un accompagnement dans son processus de guérison.

Le président de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, souligne que le RSJ a été un succès et a répondu à un besoin réel. Selon une enquête de la Fondation Jean-Jaurès, les bénéficiaires du RSJ sont très hétérogènes mais partagent des difficultés communes, notamment des freins périphériques à l’emploi comme le logement, la santé, et la mobilité. Malgré son efficacité, le dispositif reste méconnu du grand public tout simplement parce qu’il ne concerne que 2 départements. Les jeunes issus de ces territoires s’en seraient pas suffisamment informés.

En Loire-Atlantique, le bilan du RSJ est également positif. Jérôme Alemany, vice-président en charge de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, note qu’il a permis de toucher des jeunes « sortis des radars » des institutions et de Pôle emploi. La majorité de ces jeunes ont un niveau d’éducation égal ou inférieur au bac. Le dispositif offre une aide mensuelle entre 150 et 500 euros, pendant quatre mois, renouvelables. L’élu souligne qu’il y a un « vrai effet rebond » grâce à cette aide financière et à l’accompagnement proposé. Bien évidemment, il n’est pas question de menaces de sanctions pour ce dispositif. La confiance et l’accompagnement sont aussi des moteurs que les députés de l’Assemblée feraient bien d’explorer.  Et bravo pour ce RSA Jeunes même s’il ne profite pas à tous. (lire l’article de 20 Minutes)

 


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Vous êtes allé(e) au bout de cette revue de presse ? Bravo et merci !

Photo créé par cookie_studio – fr.freepik.com

Note : je n’ai pas eu le temps dans cette revue de presse d’intégrer les difficultés de l’Aide Sociale à l’Enfance dans de nombreux départements. J’y reviendrai plus tard…

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3 réponses

  1. Bonjour, je vous remercie pour cette revue de presse concernant le RSA. Vous avec simplifié mes recherches sur le sujet.
    Je ne me permets aucun avis sur les décisions politiques concernant le RSA, qu’elles soient de droite ou de gauche. J’émets juste une réserve quand à savoir si tous nos élus savent ce qu’est vraiment le RSA.

  2. Cette réforme, difficile à mettre en œuvre est en outre contraire au principe de solidarité qui fonde notre action sociale en France, c’est donc une attaque au principe de citoyenneté.

  3. Réforme du RSA. Encore une fois, comme dans de trop nombreux domaines, on observe que les alertes, les avis, les témoignages des gens de terrain ne servent à rien. on ne les écoute pas, et on fait des réformes inefficaces et injustes qui aggravent les problèmes.
    Mais que vont donc bien pouvoir faire les personnes qui seront « privées » (suspendues….) du versement de leur hyper-minimum social RSA? Comment vont elles survivre? Qu’est ce que ces mesures vont entrainer comme conséquences sociales? La question de l’impact ne semble pas être posée par les élus qui ont voté majoritairement ces mesures. La seule dimension apparemment prise en compte est idéologique, au nom d’une morale déconnectée des réalités de la vie des gens.

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