La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis très ferme sur les risques de détournement des missions des travailleurs sociaux à des fins de renseignements dans le cadre de la lutte contre la radicalisation. Cet avis date de mai 2017 et a été publié le 1er avril 2018 au Journal Officiel. Sa non-réactualisation pose problème précise Brigitte Bouquet qui participe à la commission éthique et Déontologique du Haut Conseil du Travail Social.
« Cet avis avait été adopté en assemblée plénière le 18 mai 2017 à l’unanimité et cinq abstentions, et mis en ligne sur le site de la commission dans la foulée. Ceci dit, un décalage de près d’un an, (11 mois), entre l’adoption de l’avis et sa publication au Journal Officiel perturbe inévitablement sa lecture, dans la mesure où le texte publié aujourd’hui ne tient évidemment pas compte de la levée de l’état d’urgence le 1er novembre 2017 et des dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En outre, ce rapport était intervenu dans un contexte un peu particulier : celui de l’échec et de la fermeture, en février 2017, du « centre de réinsertion et de citoyenneté » de Beaumont-en-Veron (Indre-et-Loire), le premier – et dernier à ce jour – du genre.» écrit-elle.
Or « Le Gouvernement se rend de plus en plus compte de l’importance de la prévention. Il vient d’établir un plan national de prévention de la radicalisation intitulé «Prévenir pour protéger» ; Il porte 60 mesures et compte sur ce qu’il appelle la «prévention primaire» . Il aurait été intéressant qu’il soit discuté par la CNCDH » précise Brigitte Bouquet.
Je suis allé voir de plus près ce plan national et là, bonne surprise, les travailleurs sociaux ne sont plus inscrits dans des logiques de repérage ou de détection des situations. Ce sont toutefois les collectivités territoriales qui sont concernées mais dans un logique d’amélioration des prises en charge en lien avec la formation : c’est la mesure 21 de ce texte qui indique: « En fonction de la situation locale, inciter les collectivités territoriales à nommer des référents (élus et/ou coordonnateurs de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — CLSPD/CISPD — afin de renforcer et sécuriser l’échange d’informations avec les CPRAF et améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées ».
Voici ce que préconise ce nouveau plan en direction des travailleurs sociaux mais aussi des professionnels du soin : Nous sommes dans un autre registre. C’est le point 4 du plan d’action. il est intitulé : « Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques » avec un sous chapitre qui vise à « encourager les professionnels de la santé, du travail social et du droit des femmes ». que leur demande-t-on ? Pas grand chose dans cette partie.
La mesure 40 demande « Sous l’égide du SG-CIPDR, (le secrétariat Général du comité interministériel) de réaliser un guide commun des pratiques professionnelles référentes en matière de prévention de la radicalisation au profit des grands réseaux associatifs de travail social. » et « Associer les équipes territoriales aux droits des femmes et à l’égalité, et leur réseau associatif, au dispositif de prévention de la radicalisation et de suivi des personnes radicalisées ». C’est la mesure 41. C’est tout ou presque…
Presque car il faut regarder dans le détail ou plutôt dans les autres chapitres. Notamment le chapitre 4.3 : Ce ne sont plus les travailleurs sociaux qui sont mis à contribution mais leurs employeurs et notamment les collectivités territoriales. Or la prise en compte de ce qui est indiqué concerne en premier chef les travailleurs sociaux qui interviennent dans les Départements avec notamment les équipes éducatives de l’Aide Sociale à l’Enfance et les services sociaux de proximité (les assistant(e)s de service social et les CESF de secteur) : Le chapitre est intitulé « développer l’implication des collectivités territoriales dans les prises en charge ».
La Mesure 46 concerne les Départements mais aussi les Caisses d’Allocations Familiales et les Missions Locales. Il s’agit de « Développer des actions de coopération entre les collectivités territoriales et les services de l’État dans la prise en charge de personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles. S’appuyer sur les sous-préfets d’arrondissement et les délégués du préfet en fonction des situations, en lien avec les CPRAF ainsi que les opérateurs sociaux de proximité, notamment les caisses d’allocations familiales et les missions locales.
La mesure 47 risque de ne pas forcément rassurer puis qu’il est demandé de » Renforcer l’action des Conseils Départementaux dans le suivi des enfants de familles de retour des zones d’opérations de groupements terroristes en lien avec les CPRAF au niveau local et le SG-CIPDR au niveau national. Là ce n’est pas évident mais il y déjà des Départements qui prennent le problème à bras le corps. Ils y sont bien obligés.
La mesure 48 a pour objectif de « Généraliser les plans de prévention de la radicalisation dans le cadre des contrats de ville«
Voilà pour l’essentiel. Je laisse Brigitte Bouquet conclure après que nous ayons parlé de ce sujet assez délicat :
« Le travail social dont un des objectifs est la prévention, ne peut plus se désintéresser de la prévention de la radicalisation, notamment chez les mineurs. Mais il s’avère la plupart du temps démuni face à ces nouveaux enjeux de prévention et prise en charge qui peuvent apparaître étrangers à ses domaines. Car l’intervention sociale sur la radicalisation reste difficile à saisir ». Conclut-elle.
Il va falloir que les travailleurs sociaux se forment sur cette question alors que certain(e)s collègues sont déjà confronté(e)s à des situations de radicalisation. Ce n’est donc pas complètement nouveau. Mais ces situations créent un sacré stress professionnel qui peut déborder et envahir la sphère personnelle. Certains(e)s sont bien démuni(e)s sur ce sujet. Cela peut tout à fait se comprendre. Accompagner une personne, constater qu’elle modifie son comportement, son discours et ses valeurs est extrêmement déroutant. Plusieurs centres de formation au travail social planchent sur cette question. Faut-il ou non spécialiser les professionnel(le)s ou pas ? La question se pose.
Personnellement je penche pour une approche généraliste dans certaines situations et spécialistes dans d’autres. De son coté la Protection Judiciaire de la Jeunesse a choisi de ne pas spécialiser ses professionnels et de ne pas standardiser un type de prise en charge sous la forme de programmes. C’est sans à mon sens une bonne décision car dès les premières prises en charge de mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation, elle a choisi de privilégier l’individualisation et la pluridisciplinarité. Il s’agit de lutter efficacement contre la récidive et de donner l’occasion à ces adolescents, dont certains sont en rupture à la fois familiale, sociale et scolaire, d’éprouver qu’un cadre strict peut être une protection et un marchepied vers un futur meilleur.
Photo : Capture d’écran issue de la vidéo de présentation publiée sur le site du gouvernement
