Protection de l’enfance : un guide ministériel pour le déconfinement…

Ce guide est paru en ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé le jour même du déconfinement. Avec plus de 50 pages, il vise à préciser comment, dans le respect des règles sanitaires et des impératifs de distanciation physique, le déconfinement peut s’opérer dans les établissements et structures de la protection de l’enfance.

Vous y trouverez en première partie les recommandations générales et en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématique ou par secteur. Allons directement dans la 2ème partie centrée sur les situations spécifiques

Que faire face à l’apparition de symptômes du Covid-19 ?

En fait la même chose que ce que doit faire tout  parent : appeler son médecin traitant ou le 15 si les symptômes sont graves (notamment détresse respiratoire)…

Il s’agit aussi de séparer l’enfant porteur du virus des autres en l’isolant dans une pièce ou au pire en mettant un paravent séparant la pièce où se trouve l’enfant…   L’enfant ou le jeune « sont invités » à porter un masque sous réserve que son âge, sa morphologie faciale et son état de santé antérieur le permettent.

Bien évidemment si c’est un professionnel qui est contaminé, il doit « rentrer chez lui » et être remplacé. Pour les assistants familiaux se pose la question du maintien de l’enfant dans le domicile. Le Département est avisé et… c’est lui qui décidera en tant qu’employeur..

Dans le contexte de l’épidémie, l’accompagnement des professionnels est essentiel, plus encore qu’en temps normal. précise ce document. Mais il limite aussitôt son propos en précisant qu’il « importe que chacun puisse connaitre et comprendre les recommandations nationales pour poursuivre ou, le cas échéant, reprendre son activité. (pas pour l’arrêter ni la suspendre si cela s’avère nécessaire – ce point n’est pas précisé)

Il est aussi demandé aux établissements  de « désigner un professionnel référent Covid-19 et de mobiliser ,le cas échéant, si la structure en dispose, le personnel infirmier pour expliciter les consignes nationales et favoriser leur mise en œuvre ».

Plus intéressant est l’idée de partager les connaissances acquises : il peut être proposé aux professionnels des temps de supervision ou d’analyse de pratiques professionnelles, à partir de situations quotidiennes et d’expériences analysées collectivement. Certains territoires ont par exemple développé des cellules d’écoute ou des plateformes de soutien individuel spécifiques à destination des professionnels.Il est indispensable que les assistants familiaux soient pleinement intégrés dans ces dispositifs.

Le titre 2 du guide concerne les recommandations spécifiques par thématiques ou secteurs de la protection de l’enfance. C’est là que sont abordées les questions telles la reprise de la scolarité, de l’accompagnement médico-social des enfants en situation de handicap. Un autre point attire l’attention : l’accompagnement en santé mentale des enfants et des jeunes face aux conséquences du confinement. Le 4ème chapitre traite de la situation des mineurs non accompagnés alors que le 5ème aborde toutes les questions relatives aux établissements accueillant des enfants. Le 6ème chapitre concerne L’accueil chez un(e) assistant(e) familial(e) ou un lieu de vie et d’accueil. Viennent ensuite les interventions en milieu familial (AED, AEMO, TISF, MAESF, MJAGBF…)

Le document se termine par une série de modèles de courriers en direction des parents notamment pour préciser les conditions de reprise de scolarité de leurs enfants (surtout s’il s’y refusent). Il y a aussi dans ces annexes des grilles de repérage de signes d’alerte pour les professionnels de santé notamment.

Une information et une association  des parents plutôt encadrée

il s’agit d’abord d’ associer les parents dans la prévention de l’épidémie. Mais c’est toutefois un peu à sens unique puisqu’il s’agit surtout de leur donner des consignes sur le respect de gestes barrières, des distances et de port de masques dit « alternatifs. Ils sont aussi mobilisés pour la reprise de la scolarité des enfants et des jeunes protégés car c’est une priorité gouvernementale. cette reprise de scolarité « doit être expliquée aux parents dans une démarche de dialogue et de réassurance ».

Pour les enfants faisant l’objet d’une mesure de placement, il est rappelé que le retour à l’école doit se faire sur la base du volontariat des parents.  Il convient de s’assurer de l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Le refus parental doit être exprimé par écrit dans un délai imparti,délai clairement porté à la connaissance des titulaires de l’autorité parentale. A cette fin, un courrier, dont un modèle figure en annexe du présent guide, doit leur être envoyé.

Que faire si le parent refuse la reprise de scolarité de son enfant ? Les autorités sortent l’artillerie sans grand dialogue possible : il appartient au service de l’aide sociale à l’enfance de se rapprocher des parents pour leur expliquer l’intérêt d’un retour à l’école de leur enfant et les mesures sanitaires mises en œuvre.

Puis si le parent récalcitrant résiste encore « Il convient de saisir le juge des enfants pour un refus qui apparaitrait contraire à l’intérêt et aux besoins de l’enfant ». Tout est dans la formule « qui apparaitrait (conditionnel) contraire à l’intérêt et aux besoins de l’enfant ».

Que n’a-t-on dit et écrit sur ce sujet des besoins de l’enfant. C’est un sujet éminemment subjectif. Quand on sait que certains enfants ne seront scolarisés que quelques jours. Faut-il vraiment en arriver là ?  Pas forcément puisque « la saisine éventuelle du juge des enfants par le service gardien devra inclure le document écrit de refus parental ainsi que les motifs pour lesquels le service gardien considère ce refus contraire aux besoins de cet enfant ». Bref tout cela restera à l’appréciation du « service gardien ».

La volonté du gouvernement est d’éviter que les enfants soient totalement en rupture de scolarité notamment ceux que l’on nomme les décrocheurs. Certains parents peuvent aussi se saisir de l’occasion pour déscolariser leurs enfants à cause de leurs propres phobie scolaire. Cela quel que soit le milieu social concerné.

Mais il est aussi à craindre que cette mesure se traduise par une forme de discrimination sociale. Selon le milieu et la mesure de protection (notamment administrative), laissera-t-on vraiment le parent décider alors qu’il est indiqué partout que le « retour à l’école doit se faire sur la base du volontariat des parents » ?

Les service de protection de l’enfance devront argumenter en ayant des éléments solides à produire au risque de s’engager dans des contentieux assez préjudiciables. Le dialogue et le respect de la volonté des famille semble bien difficile à respecter dans ces conditions.

L’accompagnement des suites du confinement

Le Haut conseil de la santé publique recommande dans un avis que des mesures de prévention des risques liés au confinement soient mises en place. Il estime que le confinement peut avoir des répercussions défavorables sur la santé actuelle et future des enfants, mais aussi sur leur santé psychique, le risque de maltraitance (entre pairs, d’un parent vis-à-vis d’un enfant …), les risques de retard dans l’accès aux soins et de relâchement du suivi préventif

Il est précisé que les effets délétères attendus du confinement peuvent porter sur plusieurs dimensions de la santé de l’enfant : troubles psychologiques et troubles de santé mentale, chômage et les conditions de vie précaires des familles et donc des enfants, et d’aggraver, à terme, les inégalités sociales de santé.

Des outils mis en annexe ont été élaborés pour aider les professionnels de santé, d’une part, mais également tous les adultes en contact avec un enfant, d’autre part, à repérer des signes évocateurs de troubles psychologiques et somatiques.

Il s’agit également de repérer des signes (tristesse, anxiété, stress post-traumatique, addiction, retour difficile à l’école, etc.) qui permettront aux professionnels en contact avec les enfants de conseiller aux parents de prendre l’avis d’un professionnel de santé ou, pour les parents, d’attirer leur attention vers les difficultés particulières de leur enfant et leur conseiller de prendre l’avis d’un professionnel de santé.

Là aussi même si les parents sont cités, il est peu fait appel à leurs propres compétences. Ni à leur association dans une visée éducative. C’est dommage, mais cela reflète aussi la pensée générale à leur égard. Il faut les conseiller certes, mais reconnaitre en eux des compétences spécifiques dans l’éducation de leurs enfant, il y a là un pas qui semble encore difficile à franchir.

Télécharger le Guide ministériel Covid-19 Protection de l’enfance

Une sélection des avis du Haut Conseil de la Santé :

 

 

photo : freepik.com 04 @prostooleh http://baliuk.com

 

 

 

 

 

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