La présidente du Haut Conseil du Travail Social, Brigitte Bourguignon a souhaité associer largement les travailleurs sociaux et les intervenants sociaux à une démarche de consensus entreprise par la commission éthique et déontologie du travail social sur les questions relatives au partage d’informations à caractère personnel. La commission poursuit ses travaux dans le domaine de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées avec un questionnaire à votre intention. Il a été élaboré pour identifier les difficultés rencontrées et repérer les interrogations posées par le partage d’informations à caractère secret dans e cadre de vos interventions à domicile (présentation détaillée ci-dessous).
Ce questionnaire peut être rempli en 2 minutes environ en utilisant lien suivant : enquête de la commission éthique et déontologie du HCTS. Nous comptons sur vous pour la relayer dans vos services notamment si vous intervenez régulièrement au domicile auprès de personnes âgées ou handicapées. Mais auparavant voici quelques explications sur le sens et les objectifs de cette enquête:
« La commission a pour mission d’éclairer les acteurs de terrain sur les enjeux du partage d’informations relatives aux personnes accompagnées et sur les règles du secret professionnel auxquels ils sont soumis. Elle élabore des fiches utiles aux travailleurs sociaux pour faciliter un partage d’informations adapté dès lors que sont abordés des points relevant de la vie privée. Pour élaborer les fiches pratiques, la commission s’appuie sur l’expérience quotidienne des acteurs de terrain au travers de questionnaires flash tel que celui qui vous est présenté. Elle s’adresse à tous les intervenants sociaux et professionnels (soumis ou non au secret professionnel par métier, par fonction, ou par mission) qui s’interrogent sur la pertinence du partage d’informations à caractère secret au regard de l’éthique et de la déontologie.
L’aide à domicile des personnes âgées et/ou handicapées est un champ complexe qui regroupe un ensemble d’activités et d’intervenants relevant de plusieurs champs disciplinaires (social et médico-social, sanitaire), institutionnels (public, associatif, entreprise) et types d’interventions (salariés diplômés ou non, bénévoles, aidants familiaux etc…). La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) est la structure de l’État qui agit et coordonne tout ce secteur de l’autonomie. Mais les décideurs et les financeurs sont multiples: les Conseils Départementaux, la CARSAT, la MSA, le RSI, les ARS….
Les intervenants directs auprès des personnes âgées et/ou handicapées sont nombreux : équipes APA des conseils départementaux, CCAS, CLIC, équipes mobiles gériatriques, réseaux de santé, médecins de ville, infirmiers et autres professionnels de santé, hôpitaux, services d’hospitalisation à domicile, SSIAD, gestionnaires de cas, associations et services d’aide à domicile, services de tutelle, services sociaux etc… Ces multiples intervenants agissent auprès de la personne selon les missions et domaines qui leur sont propres. Ces interventions sont souvent segmentées, juxtaposées, parfois coordonnées dans le cadre d’une méthode telle que celle des MAIA, de la réponse accompagnée pour tous ou dans des réseaux informels.
La personne âgée et/ou handicapée, en perte d’autonomie, est dépendante des aides reçues chez elle quotidiennement et des personnes qui lui apportent ces différentes aides. Elle se trouve de fait en situation de vulnérabilité. Elle n’en conserve pas moins le droit plein et entier de décider de sa vie, de ses projets et le droit au respect de sa dignité. Ces droits constituent un ensemble de devoirs pour les équipes en charge de l’accompagnement de la personne: bienveillance, bientraitance, recueil de l’avis de la personne, respect de ses choix, respect de son intimité, respect de sa vie privée, secret professionnel…
En tous cas, la finalité de l’action qu’est le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée en perte d’autonomie, ou la recherche de la meilleure solution en cas d’impossibilité du maintien à domicile, nécessite une coordination des acteurs et donc une bonne communication entre eux, qui passe par l’échange d’informations personnelles ou confidentielles.
Ce partage d’informations à caractère personnel requiert la vigilance des différents intervenants, interrogés ici.
Soyez remercié(e) pour votre réponse ».
Vous pouvez cliquer ici pour débuter l’enquête
photo : pixabay