La médiation sociale, un domaine encore méconnu de beaucoup, se trouve aujourd’hui au cœur d’un débat législatif qui prépare son avenir. Une proposition de loi transpartisane, présentée par le député Patrick Vignal, vise à apporter sa reconnaissance officielle et à professionnaliser ce secteur en l’inscrivant dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Cette initiative, attendue avec impatience par les acteurs du domaine, doit être débattue à l’Assemblée nationale avant la fin janvier.
Qu’est-ce qu’un médiateur social ?
Avant de définir ce métier, regardons ce qu’il n’est pas pour mieux cerner son travail :
- Il n’est pas une assistante sociale. Celle-ci se concentre sur l’accompagnement social et administratif des personnes en difficulté, en leur fournissant un soutien direct et en construisant avec elles des réponses qui leur permettent d’évoluer en toute autonomie. Le médiateur social a une autre approche et des finalités assez proches. Il se focalise sur la gestion des conflits, en agissant comme un intermédiaire neutre pour faciliter la communication et la compréhension entre différentes parties. Ces deux professions sont complémentaires et essentielles au bien-être social et à la cohésion de la société.
- Il n’est pas non plus un éducateur spécialisé : Celui-ci a un rôle d’accompagnement et de soutien éducatif auprès de personnes identifiées comme vulnérables, tandis que le médiateur social a pour porte d’entrée la gestion des conflits et des tensions. Là aussi, les deux professions ont un rôle complémentaire. Tous contribuent chacune à leur manière et avec leurs méthodologies spécifiques au bien-être et à l’intégration des individus au sein de la société.
Le médiateur social est donc un professionnel qui s’inscrit dans le tissu social, jouant un rôle de facilitateur dans les interactions au sein de la population. Sa mission principale est de rétablir et de renforcer les liens sociaux, souvent fragilisés par des tensions ou des conflits. Cette profession englobe une variété de spécialités, chacune adaptée à un contexte spécifique.
- Dans les quartiers, il intervient pour résoudre les conflits de voisinage et améliorer le vivre-ensemble. Il agit comme un pont entre les résidents, favorisant l’intégration et la cohésion sociale. Dans le milieu scolaire, sa présence permet de prévenir et gérer les conflits entre élèves ou entre élèves et enseignants, contribuant ainsi à un environnement éducatif plus serein et propice à l’apprentissage.
- Dans les transports publics, le médiateur joue un rôle clé dans la prévention des incivilités. Il contribue à rendre plus tranquille les déplacements des usagers et la qualité de vie dans les espaces publics. En matière de médiation culturelle, il œuvre pour rendre la culture plus accessible et participe à des projets visant à renforcer le lien social et la cohésion communautaire.
- La médiation sanitaire et sociale est également un domaine d’intervention important. Le médiateur aide les individus à accéder aux soins et aux services sociaux, facilitant la communication entre les usagers et les institutions. Le médiateur social accès aux droits et services (MSADS) est un professionnel qui œuvre à faciliter la communication et la compréhension entre les personnes ou entre les personnes et les institutions.
- Il est aussi un médiateur numérique, car il aide les personnes, souvent celles qui sont les moins à l’aise avec les outils numériques, à naviguer dans l’espace digital. Cela peut inclure l’assistance pour accéder à des services en ligne, l’utilisation des réseaux sociaux, la gestion de la confidentialité et de la sécurité en ligne, ou encore l’apprentissage de compétences de base en informatique. Il s’agit de tenter de réduire la fracture numérique. Dans cette spécialité, le médiateur social doit posséder des compétences techniques en informatique, mais aussi une capacité à enseigner et à communiquer de manière claire et accessible. Il doit être patient et pédagogue, car beaucoup de personnes qu’il assiste peuvent se sentir dépassées ou intimidées par la technologie.
Les compétences d’un médiateur social sont diverses et adaptées à ces différents contextes. Elles incluent une forte disposition à établir un dialogue, une écoute active et une forme d’empathie. La gestion des conflits est au cœur de son métier, nécessitant une aptitude à désamorcer les tensions et à proposer des solutions adaptées. Une connaissance approfondie du terrain est essentielle, tout comme une certaine « flexibilité » pour travailler avec des publics variés.
Un métier bientôt inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles
Le projet de loi concernant la professionnalisation des médiateurs sociaux est actuellement composée de quatre articles. Le premier article propose d’intégrer un nouveau titre dans le Code de l’action sociale et des familles, spécifiquement dédié aux « Médiateurs sociaux ». Cette section vise à définir formellement le métier de médiateur social, en le présentant comme un acteur dans la création, la réparation du lien social et la gestion des conflits du quotidien.
Il est présenté comme un « facilitateur impartial et indépendant », intervenant dans des situations conflictuelles impliquant des individus ou des entités, qu’elles soient publiques ou privées. Le projet vise donc à donner un cadre légal à la médiation sociale, comparable à celui des éducateurs spécialisés. Il s’agit de définir clairement la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention. Ce titre comprendrait des articles garantissant le libre consentement des parties, la confidentialité, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
Le texte souligne également la flexibilité de la mise en place de la médiation sociale, qui peut être initiée par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements, ou toute personne morale de droit public ou privé. Cette disposition souligne l’universalité et l’accessibilité de la médiation sociale, renforçant son rôle dans divers contextes sociaux et territoriaux. Une innovation majeure réside aussi dans la création de « contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale ». Ces contrats définiraient les modalités de gouvernance, de pilotage du développement territorial de la médiation sociale, ainsi que les contributions financières des différentes parties prenantes. Cette mesure vise à structurer et à pérenniser l’engagement des acteurs impliqués dans la médiation sociale à travers le territoire.
Enfin, le projet de loi prévoit une compensation financière par l’État des charges induites par la médiation sociale pour les collectivités. Elle se traduira par une majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette disposition financière est cruciale pour assurer la viabilité et l’efficacité de la médiation sociale au niveau local.
Le calendrier de débat de ce texte à l’Assemblée nationale témoigne de son caractère urgent et prioritaire. La commission des affaires sociales se penchera sur ce projet dès cette semaine du 22 janvier, avec une perspective d’enrichissement et d’amendements. L’examen en séance publique est prévu du 29 au 31 janvier. Ce calendrier est serré. Mais la force de ce texte est qu’il est transpartisan. Cela donne la possibilité d’une adoption probable et rapide par l’Assemblée nationale, en contraste avec d’autres textes plus controversées.
L’importance de ce qui se passe pour ce métier ne saurait être sous-estimée. En effet, plus de 500 élus et travailleurs sociaux avaient souligné, dans une tribune publiée dans Le Monde en septembre dernier, la nécessité de donner un statut professionnel aux 12.000 médiateurs sociaux actuellement en activité en France. Ces derniers, souvent considérés comme une des clés de voûte de la cohésion sociale, jouent un rôle important dans les quartiers prioritaires, les territoires ruraux et ultramarins, surtout face à la dématérialisation croissante des services publics. Malgré la reconnaissance de leur rôle par les habitants, ces médiateurs ne bénéficient d’aucun statut légal, une lacune que cette proposition de loi cherche à combler.
Un tournant décisif pour la médiation
La loi en accordant à la médiation sociale un statut officiel, reconnaîtra non seulement l’importance de ce métier, mais aussi son rôle dans le tissu social. Les médiateurs sociaux, longtemps restés dans l’ombre, pourraient-ils devenir le 14ᵉ métier officiel du travail social ? Pas si simple : la diplomation n’est pas effective, mais elle prévoit des référentiels de formation (mais seulement pour les personnes morales) à travers un article du projet de loi : « Art. L. 481-4. – Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social ».
Il faut souligner qu’il n’existe pas de diplôme spécifique pour devenir médiateur social mais des certifications. Aujourd’hui 13 diplômes d’État caractérisent les métiers du travail social. Si la filière se professionnalise, il faudra à terme que le niveau et le contenu de la formation soient labellisé en tant que diplôme d’État par décret. Aujourd’hui, selon le secteur d’intervention et l’employeur, les niveaux demandés aux médiateurs sociaux varient du CAP au Bac + 5. Ce qui n’est pas sans poser de questions. Il faudra à terme mieux déterminer ces niveaux et les formations comme cela existent pour les autres métiers du travail social, notamment ceux de niveau 6 (bac+3).
Sources :
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale | Assemblée Nationale
- Professionnalisation des médiateurs sociaux : la proposition de loi sera débattue fin janvier | Maire Info
- Le Monde – « Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière »
- DD – Les 7 profils des médiateurs sociaux en France
Quelques sources pour mieux connaitre le métier de médiateur social :
- France Médiation – Définition
- Fiche PDF présentant la médiation sociale – France Médiation
- PIMMS Lyon Métropole – La médiation sociale, c’est quoi
- Nextformation – Médiateur Social : formation, salaire, missions
- Réseau national Pimms Médiation – Médiation sociale
- Cairn.info – La médiation sociale : entre résolution des conflits et sécurisation
- ASH – Médiateur social – Fiche métier
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