La commission éthique et déontologie du Haut Conseil du Travail Social, comme pour les autres groupes de travail du HCTS a reçu un mandat validé en assemblée plénière. Il fixe les travaux à engager dans les mois qui viennent. Pour tout dire ces travaux ont débuté puisque nous nous sommes réunis en février pour nous organiser, nous partager les tâches et réaliser un rétroplanning.
Lors de la précédente mandature la commission a été saisie de questions traitant du partage d’informations en vue de sécuriser et de mieux outiller les professionnels sur leurs obligations. La commission que je co-anime avec Françoise Delpech, membre du collège des personnes qualifiées au HCTS, s’inscrit dans la continuité de ce travail. En effet la protection de la vie privée, le respect de la confidentialité, mais aussi le secret professionnel sont parfois « malmenés ». L’idée de partage laisserait supposer qu’au nom de l’efficacité tout pourrait se partager. Ce n’est pourtant pas le cas.
Le mandat de la commission porte sur :
1) Une fiche technique sur les métiers du domicile
« Ce document abordera la particularité des pratiques de partage d’informations dans le cadre des métiers du domicile. Il est attendu que cet écrit rende compte des coordinations entre les professionnels intervenants à domicile et les travailleurs sociaux. Ce texte reprendra le même format que les fiches précédemment publiées ».
En effet travailler a son domicile en accueillant un enfant ou une personne âgée conduit à concilier sans cesse des éléments relevant de la vie privée mais aussi de la vie professionnelle. Quelles en sont les frontières ? Comment l’intimité et la vie privée de l’accueillant mais aussi de l’accueilli sont-ils respectés ? Le sujet est délicat et la réflexion éthique peut nous aider à y répondre. C’est en tout cas le sens de ce travail
2) Des recommandations à l’adresse des référents de parcours
Comme le précise le guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche de référent de parcours publié en 2018 par la DGCS, « La démarche de référent de parcours est destinée à proposer un accompagnement renforcé aux personnes en grande difficulté sociale, et vise pour ce faire à améliorer la coopération entre les professionnels en charge du suivi d’une même personne, en associant activement cette dernière à la prise de décision. L’enjeu est d’assurer la continuité du parcours de la personne accompagnée, en résolvant les freins directs ou périphériques qu’elle rencontre, et en lui proposant des actions cohérentes correspondant à ses besoins » .
Le cadre d’intervention du référent de parcours impose « une vision globale de la situation » et implique « de coordonner les différentes interventions sociales dont bénéficie la personne accompagnée, garantissant ainsi la continuité des parcours »
Le partage d’informations est donc une dimension sensible lors de l’accomplissement des différentes missions qui lui sont dévolues.
3) Une note d’actualisation sur les évolutions du partage d’information
« Des travaux en cours abordent désormais la question du partage d’informations sous l’angle du «secret partagé». Ce concept qui jusqu’à présent n’avait pas été abordé dans les pratiques de travail social, semble désormais utilisé dans différents travaux qu’il sera utile de recenser.
En effet, l’utilisation du terme « secret partagé » induit l’idée qu’il n’y aurait plus de secret entre certains professionnels. Cette affirmation va à l’encontre de l’article 226-13 du code pénal qui utilise le terme « information à caractère secret ». L’article L226-2-2 du code de l’action sociale et des familles fait mention de l’autorisation de « partager […] des informations à caractère secret ».
« Il est demandé à la commission de produire une note d’information qui éclaire le Haut Conseil et les professionnels sur l’usage de ce terme et l’évolution des pratiques qu’il semble décrire ».
4) une rencontre nationale des comités éthiques locaux
Lors des précédents mandats, la commission s’était fortement mobilisée pour que se développent des comités éthiques locaux au sein des institutions et associations. Pour cela elle avait organisé plusieurs séminaires et avait rédigé un guide intitulé « créer, structurer ou consolider un comité éthique pour la pratique du travail social ».
« Dans le cadre de l’animation de ce réseau, il avait été convenu d’organiser une rencontre nationale des comités éthiques locaux tous les 2 ans. Pour respecter ce calendrier, la commission organisera une journée d’échanges en octobre 2020″. Le travail de préparation de cette journée cherchera a associer des comités éthiques locaux afin de répondre aux besoins exprimés.
Des délais « serrés »
Le mandat conclut en précisant que la commission devra rendre ses conclusions avant l’été 2021. Il lui sera demandé de faire un point d’étape de l’avancée de ses travaux à l’occasion de l’assemblée plénière du HCTS qui se tiendra le 5 octobre 2020. Le programme pourra éventuellement être ajusté pour respecter les échéances. En effet les délais sont plus courts que par le passé et nous agirons « autant que faire se peut » en sachant que la construction de tels écrits demande du temps, de la maturation, et du partage. Bref c’est un challenge à relever.
Photo : l’assemblée plénière du HCTS (février 2020)
