L’État a demandé aux Départements de verser le revenu de solidarité active (RSA) à ceux qui ont perdu leur emploi pour non-vaccination. 15 départements en tout ont signé et envoyé une lettre au premier ministre Jean Castex pour expliquer leurs refus de supporter ce coût. (Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes-d’Armor, Haute-Garonne)
Ils expliquent que le fait de rémunérer certains salariés sous prétexte que ces derniers ne puissent exercer leurs fonctions du fait de leur refus du vaccin ne respecte pas la législation en vigueur. « Le revenu de solidarité active est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle reposant sur deux piliers : une allocation et un accompagnement » écrivent-ils. Or dans sa décision l’État ne respecte pas la loi.
L’État décide, les Départements s’exécutent ?
Le premier ministre n’a pas associé à cette décision les Départements qui sont les payeurs sur une part importante de leurs finances propres. Ils n’ont pas (à ma connaissance) été informés directement. Ainsi, c’est la Caisse d’allocations familiales qui a informé Michel Ménard, le président du Département de Loire-Atlantique que les personnes dont le contrat de travail est suspendu en l’absence de passe sanitaire, seront immédiatement éligibles au revenu de solidarité active (RSA) sans attendre le délai de 3 mois comme le prévoit la législation.
Les décideurs ne sont pas les seuls payeurs. Le RSA est un dispositif de compétence départementale. Il est « désormais financé à parité par cet échelon territorial à hauteur de 5,565 milliards d’euros, il n’est pas acceptable qu’une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements » écrivent les élus.
Les personnes « antivax » immédiatement éligibles au RSA
Cette décision remet en cause l’égalité de traitement. Le calcul de la prestation doit normalement s’appuyer sur les 3 mois de ressources qui précédent la demande. Là, il n’en n’est rien. La demande peut être directement activée.
Cette décision transforme le RSA. Il est en train de devenir un « dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale » écrivent les élus qui proposent qu’une telle allocation soit plutôt financée « via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale ».
Et les contrats d’insertion ?
Que peuvent en penser les travailleurs sociaux qui interviennent auprès des allocataires du RSA ? Va-t-il leur être demandé de convoquer les personnes non vaccinées pour signer le contrat d’insertion prévu par les textes ? Et si oui quel en sera le contenu ? Il n’est pas certain que ces professionnels qui se sont vaccinés apprécient d’accueillir dans leurs permanences des personnes susceptibles d’être porteuses du virus à défaut de produire un test qu’elles refusent ou ne peuvent pas payer.
Ils n’ont sans doute pas envie non plus d’avoir à entendre sans cesse dans leurs bureaux des arguments éculés contre la vaccination exprimés par des personnes qui sont allées très loin dans leur engagement au point de plus pouvoir revenir en arrière. Certaines d’entre-elles nient même la réalité de l’épidémie et de ses risques et accusent les institutions de tous les maux, les travailleurs sociaux en serait pour elles des complices.
Qui se soucie de la situation des professionnels ?
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