Le plan d'action du gouvernement en faveur du travail social. Concrètement, on en est où aujourd'hui ?

Le plan d’action pour le travail social était à l’ordre du jour de la récente assemblée du Haut Conseil en Travail Social (HCTS) qui s’est tenu le 22 septembre dernier. Ce plan, présenté le 21 octobre 2015 en Conseil des Ministres fait suite aux travaux issus de la Conférence nationale sur la pauvreté et de son plan de lutte (décembre 2012 et janvier 2013). Il a été alimenté par les Etats Généraux du Travail Social(2014 / 2015).  C’est un plan  qui s’articule autour de 26 mesures réparties en 4 axes. 

Le premier axe concerne la participation des personnes accompagnées aux instances et décisions qui les concernent. Le second porte sur une volonté de simplification de la mise en oeuvre des politiques publiques et le développement social, le troisième  vise à valoriser le travail social et à « moderniser » l’appareil de formation, et enfin le quatrième traite de la gouvernance du travail social. Essayons de faire simple. Sur le premier axe il est prévu:

  • la mise en place des actions permettant un premier accueil social inconditionnel de proximité avec l’élaboration d’un guide d’appui.
  • L’expérimentation du coffre-fort numérique permettant l’accès aux droits simplifié notamment pour les personnes les plus exclues : 14 CCAS en France vont mettre en oeuvre cet outil. 5 prestataires sont sur les rangs pour proposer des solutions techniques
  • L’expérimentation d’un référent de parcours. 6 Départements se sont déclarés intéressés par cette disposition qui n’est pas sans interroger la place des référents déjà identifiés dans certains domaines tels le RSA ou la protection de l’enfance.

La participation des personnes accompagnées verra un temps fort programmé le 27 octobre prochain avec la diffusion d’un « kit » traitant de la participation citoyenne. Un groupe national de travail se met en place pour identifier les instances sur le terrain qui pourraient intégrer les usagers des services sociaux ainsi que les conditions de la réussite d’une telle participation

Le second axe a traité de la mise en place d’une démarche de consensus sur la question du partage de l’information.  Cette mission a été confiée à la Commission éthique et Déontologie du HCTS animée par François Roche. Une première réunion sur ce sujet est prévue le 14 octobre prochain.

L’axe 3 est celui qui mobilise et interroge les travailleurs sociaux que nous sommes avec la modernisation de l’appareil de formation. La commission paritaire consultative (CPC) a rendu son rapport et devait le présenter ces jours ci à la secrétaire d’Etat, Ségolène Neuville. Le président de la CPC n’a pas souhaité communiquer sur ce document qui a été voté le 15 septembre dernier à l’unanimité des présents (les syndicats opposés à ce plan, si j’ai bien tout compris, ne sont pas venus voter).  En effet Manuel Pélissié souhaitait garder la primeur des informations à Ségolène Neuville ce qui peut se comprendre. Il souhaitait éviter que la secrétaire d’Etat lise dans la presse professionnelle les éléments du rapport qu’elle n’avait pas encore reçu. En 2 mots, le rapport ne remettrait plus en cause la spécificité des métiers du travail social mais renforcerait une culture commune à travers de plus longs temps de formation en commun. Il semble qu’un accord ait été trouvé sur le maintien de 4 filières : le service social, l’action éducative, les métiers de l’enfance et de la famille ainsi qu’une filière transversale du management.

La « modernisation de l’appareil de formation », c’est aussi la reconnaissance du grade de licence attaché  aux diplômes d’état dans le respect d’un cahier des charges des grades universitaires. Ce passage au niveau licence impactera les employeurs. C’est pourquoi un accord cadre Etat, collectivités territoriales et représentants des salariés (les syndicats)  devra définir dans cet accord les conséquences statutaires et financières de ce passage au niveau licence (passage du cadre B au cadre A de l’administration) Une première conférence nationale est prévue fin 2016 / début 2017.

Le quatrième et dernier axe concerne la gouvernance du travail social. C’est la création du Haut Conseil en Travail Social.  Il a été installé le 7 juillet dernier et sa première séance s’est tenue le 22 septembre. Il doit travailler dans plusieurs direction en faisant appel notamment à des commissions thématiques (j’y reviendrais dans un futur article). Rappelons que ce nouveau conseil renforce la dimension interministérielle du travail social et associe de façon plus active les personnes accompagnées et aidées qui sont désormais mieux représentées. Il intègre les associations professionnelles telles l’ANAS, l’ONES, France ESF…

Il est prévu que ses travaux soient plus facilement accessibles à travers la création d’un site internet dédié et d’un logo spécifique qui l’identifie. La visibilité des écrits qui se veulent à caractère opérationnel sera plus grande. Pour cela un secrétariat à temps plein lui sera affecté. Cela n’était pas le cas pour le CSTS qui manquait de moyens opérationnels et de visibilité.

J’ai l’honneur de participer aux travaux du HCTS au titre du collège des personnes qualifiés. Il va y avoir beaucoup à faire et à écrire pour que la réalité du terrain soit bien prise en compte. C’est l’une des tâches que je me suis fixé comme d’autres collègues qui siègent au sein de cette assemblée.

 

Photo : Quelques membres du HCTS réunis le 22 septembre (au centre sa présidente Brigitte Bourguignon, avec à sa gauche la vice présidente qui a été élue Marie Paule Cols (ANDASS) et à sa droite Sandrine Dumaine (ANAS). )

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