Le Défenseur des Droits à la journée d’étude de l’ANAS : « travailleurs sociaux, interpelez mes services et travaillons ensemble »

Jacques Toubon, Défenseur des Droits, était l’invité de la journée d’étude de l’association nationale des assistant(e)s de service social (ANAS) qui s’est tenue le 8 novembre dernier à Paris. Une intervention particulièrement appréciée au regard de ce qu’il a déclaré. « Nous travaillons pour les mêmes hommes, femmes et familles » a-t-il indiqué en préambule « sauf que pour ma part j’agis de l’extérieur » précise-il. Le défenseur des droits a fait plusieurs annonces et une proposition qui intéressera tous les travailleurs sociaux.

Il a aussi rappelé comment est organisée l’institution qu’il dirige et quelles en sont ses missions. Au sens large «Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » c’est l’article 71-1 de la Constitution. Plus concrètement une de ses missions consiste à formuler des rappels à la loi dans l’exercice de contrôles externes.

« Vous pouvez être des lanceurs d’alerte et interpeller mes services », nous dit-il. N’hésitez pas. C’est d’ailleurs déjà le cas de la part de travailleurs sociaux qui, en désespoir de cause, accompagnent des personnes qui ne parviennent pas à accéder à leurs droits malgré leurs démarches auprès des administrations. C’est là que nous pouvons agir efficacement ensemble.

Jacques Toubon se veut rassurant : un statut européen protégera mieux les personnes qui informent les autorités sur les manquements à la loi des institutions. Cette disposition va prochainement voir le jour car il est nécessaire selon lui que personne ne subisse plus à l’avenir le diktat de celles et de ceux qui empèchent pour une raison ou un autre à tout citoyen français mais aussi étranger à accéder à ses droits dans le respect des lois édictés par la République. Il en sera de même pour les alertes concernant les maltraitances au sein des établissements.

Il a rappelé les 5 domaines de compétences qui lui sont reconnus par la loi :

• La défense des droits des usagers des services publics
• La défense et la promotion des droits de l’enfant
• La lutte contre les discrimination et la promotion de l’égalité
• Le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
• L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

La tâche parait immense : le défenseur des droits grâce à ses délégués territoriaux a instruit plus de 140.000 demandes. Cela représente un accroissement de 30% de la demande en un an. C’est son réseau sur les territoires qui permet cela : 170 a 180 dossiers sont en moyenne traités par délégué territorial. C’est un gros travail quand on sait que ces délégués sont bénévoles et que les situations à traiter sont complexes. Tout cela va s’organiser demain autour de pôles régionaux animés par des salariés.

« Nous assistons à l’évanescence des services publics »

Les constats du Défenseur des Droits sont sans appel : « remplacés par des accès numériques, les services publics, en désertant les territoires (ruraux notamment mais pas que) provoquent des inégalités très importantes notamment sur l’accès aux droits fondamentaux ».

« Or le service public est un facteur essentiel de la cohésion sociale. Il porte les valeurs du bien commun constitutif de l’accès aux droits ». C’est une spécificité française qu’il faut préserver. les mouvements sociaux actuels nous rappellent combien cela est important. « La réduction des guichets de services publics provoquent la disparition des contacts humains et le recul de ces droits fondamentaux ».

C’est alors une forme de ségrégation et la relégation dont est victime une part non négligeable de la population : « C’est la promesse non de tenue de la République sur l’égalité de chacun face aux droits » nous dit-il. Jacques Toubon n’est pas dupe : les règles se complexifient et « l’inertie administrative » alimentent le non recours aux droits. il a donné des exemples précis de personnes qui ne parviennent pas à accéder à des droits aussi basiques que le RSA ou l’AAH. Les personnes abandonnent. Elles ne veulent pas non plus être considérées comme des « profiteurs » comme si la solidarité était une honte.

Jacques Toubon appelle de ses voeux la création et la multiplication des « maisons de service public » (MSAP) ou autrement nommées « maisons France Service » (MFS). Elles sont susceptibles de délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Il faut, dit-il, que les personnes qui y travaillent soient formées et compétentes : c’est une condition indispensable.

Le défenseur des Droits s’inquiète aussi de la situation des enfants de l’aide sociale à l’enfance et des mineurs isolés. La disparité de traitement des situations entre Départements est vraiment importante. Il reconnait toutefois que certains exécutifs départementaux sont pris à la gorge face à l’accroissement des demandes alors que les finances ne suivent pas (il dénonce au passage un mode de financement particulièrement injuste basé sur la taxe foncière sur le bâti et la très fluctuante fiscalité sur les droits de mutation de biens immobiliers).

Les annonces et un appel aux assistants sociaux

Lors de son intervention le défenseur des droits a transmis quelques informations :

• Il a annoncé le prochain rapport sur les droits de l’enfant à paraître en décembre. Il portera sur les violences institutionnelles avec des exemples à l’appui.
• Il se prépare à diffuser un document spécifique à l’attention des travailleurs sociaux et des associations : il s’agit d’un guide composé de 18 fiches techniques et thématique pour mettre en oeuvre l’accès aux droits selon les publics (jeunes, personnes handicapées, demandeurs d’emplois…) et les thématiques (logement, accès aux soins, à la formation…) Ces fiches paraîtront en décembre de cette année. Ce document a été co-construit avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité et deux centres de formation des travailleurs sociaux.
• Il quittera ses fonctions en juillet 2020 et devra être remplacé car son mandat n’est pas renouvelable.

Enfin c’est un véritable appel qu’il a lancé aux travailleurs sociaux et encadrants que vous êtes. Jacques Toubon nous invite à nous rapprocher de ses services décentralisés : 500 délégués du Défenseur des droits peuvent vous recevoir (vous et les personnes concernées) gratuitement dans plus de 800 points d’accueil sur le territoire pour étudier les situations de blocage administratif qui vous paraissent insolubles. Les délégués peuvent intervenir sur les situation de non droits en interpellant règlementairement les administrations concernés. Un levier très utile qui peut apporter des réponses là où vous n’en trouvez plus.

Enfin un petite photo souvenir du trop rapide échange que j’ai pu avoir avec Jacques Toubon (dont le parcours et l’engagement passé et récent sont assez remarquables 😉

Photo : Jacques Toubon, à la tribune de la journée ANAS