L’assistance, la contrepartie, le retour : les mots ont un sens… L’aide sociale va-t-elle devenir un contrat marchand ?

Qu’en est-il de l’assistance et de la contrepartie demandée pour  le versement d’une aide sociale ? Je vous propose ici de lire un texte sur ce sujet rédigé par Monique Trapon co-auteure avec Michel Chauvière et Dominique Depenne d’un ouvrage intitulé « Dialogue sur le génie du Travail Social ». Son texte que j’ai légèrement modifié avec notamment des intertitres et des mises en relief est a lire dans son intégralité dans le numéro 1251 de Lien Social.

« Il y a quelques semaines, Monsieur Édouard Philippe, premier ministre, a remis au goût du jour une vieille idée : l’obligation de contrepartie associée aux aides sociales, marquant ainsi la volonté de l’État d’énoncer de façon plus explicite la responsabilité du bénéficiaire au regard ce qu’il reçoit. Dans son ouvrage « Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat » Robert Castel a apporté  des éclairages très précieux pour saisir ce qui se joue et se rejoue aujourd’hui dans la critique de ce lieu d’échange particulier du travail social et menace d’en atténuer chaque fois un peu plus l’efficacité.

Le travail social est un espace né d’un changement politique fondamental, l’avènement d’une société républicaine, solidaire et démocratique dans laquelle le droit garantit à tous un secours sans condition, où il devient possible à chacun de rediscuter sa situation, de revenir sur son échec, de calmer ses inquiétudes ou de vivre avec son handicap.  C’est de ce projet politique que le travail social s’est fondé, projet politique qui soutient sa portée et son efficacité symbolique sur deux axes fondamentaux :

  • être un lieu d’engagement des personnes dans la relation à propos de la question sociale posée de façon unique et particulière, dans un espace de dialogue et
  • constituer en même temps un espace social qui signe l’incomplétude de l’institution et la possibilité de sa critique ainsi que de son progrès. C’est dans ce sens que dans l’article premier de notre constitution il est inscrit que notre République est « sociale »

L’assistance n’est pas qu’un droit, elle est aussi un principe d’action

Dans l’introduction de leur ouvrage « Droit de l’aide et de l’action sociales » Michel Borgetto et Robert Lafore indiquent, car ils sont d’excellents juristes, que l’assistance n’est pas que du droit : « L’assistance est un principe car l’action sociale tient à la fois son efficacité et sa fragilité à ce fait qu’elle s’origine d’un principe, c’est-à-dire au nom de quoi il y a de l’action sociale, ce qui renvoie à un fondement moral ». Ainsi, « de la même façon que pour la justice, l’éducation et le soin, l’assistance et son fonctionnement est un des axes à observer et à analyser avec attention étant donné son influence sur la façon dont s’ordonne le lien social c’est-à-dire ce qui facilite ou perturbe le lien entre l’individu et la société car tout être humain n’a pas d’autre choix que d’y être. »

La notion d’assistance existe dans toutes les sociétés humaines. Ce sont les principes qui la fondent qui peuvent différer selon le mode de relation entre l’aidant et l’aidé, le statut de l’aidé et le sens pris par cette assistance comme signe de ce qui relie l’individu vulnérable au collectif et, ce faisant de ce qui renforce ou affaiblit la cohésion sociale mise en danger par la vulnérabilité d’un ou de quelques uns de ses membres.

Chez Robert Castel, la notion d’assistance est déduite de celle de protection. Dans l’État social l’intégration de l’individu au collectif est une préoccupation centrale. Ce qui suppose de se demander quelles sont les responsabilités de l’Etat comme garant de la cohésion sociale ? L’Etat social étant une réponse à une question qui se pose dans toute société et pour tout un chacun et se formulant ainsi : « Que signifie être protégé ?  Par quels canaux les individus appartenant à une communauté peuvent-ils bénéficier de ressources minimales pour assurer leur existence lorsqu’ils sont dans le besoin et ne peuvent pas par eux même faire face à la situation ?

Robert Castel insiste tout particulièrement sur la diversité de situations et de personnes ainsi que sur la distinction essentielle entre protection et assistance selon le rapport que les publics entretiennent avec le travail, la capacité à travailler et/ou la légitimité qu’ils ont à travailler ou pas. Les pratiques d’assistance relevant de ce qu’il appelle « le social assistantiel ». Il qualifie l’ensemble de ces pratiques de « supports » nécessaires pour ceux chez qui ils sont insuffisants.

L’assistance est aussi un devoir

État social et travail social agissent dans une dynamique commune. Dans la mise en œuvre de l’assistance et sur cela Robert Castel ne variera jamais, le mandat d’assistance dévolu au travail social constitue l’exercice d’un devoir au nom du pouvoir d’un Etat régulateur et protecteur. Si la première dynamique est en défaut, la seconde risque d’être modifiée.  Dès lors il faut se demander où s’origine le devoir d’assistance et qu’est ce qui s’échange dans cette rencontre entre le travailleur social et le bénéficiaire ?

Que se passe-t-il si l’on demande une contrepartie au bénéficiaire ?

Si ce n’est plus la part de l’Etat protecteur qui est transmise, quel est l’objet de la transaction et que se passe-t-il si l’on demande une contrepartie au bénéficiaire ? Robert Castel pose ainsi cette question dans « La montée des incertitudes » : « Faut-il défendre une conception des protections à visée universaliste qui assure à l’ensemble des membres d’une société une couverture sociale générale ou bien la protection sociale doit-elle cibler ses bénéficiaires (…) et se recentrer sur les  plus démunis ? ».

Le besoin d’être secouru « plonge des racines profondes dans la condition de l’homme moderne » nous indique Robert Castel. « Et dans la mesure où nous sommes devenus une « société des individus » selon Norbert Elias, la société a aussi de plus en plus besoin de protection pour que ses membres continuent à être reliés par des relations d’interdépendance. » …/…

Il n’y a donc pas d’antagonisme entre le fait d’être pleinement un individu et l’existence de régulations sociales fortes portées par l’État.  La construction d’un individu moderne et autonome s’est justement fondée sur la généralisation de la protection sociale.

La relation d’aide va-t-elle devenir un contrat marchand ?

Ce qui me fait semblable à autrui n’est pas ce qui me fait pareil mais le partage du même droit. Le travail social figure parmi les institutions de réalisation de ce partage.  Si cette part est transmise comme un « don », outre le fait que cela inscrive l’échange dans un registre symbolique qui rassemble ceux qui reçoivent et ceux qui donnent au nom du principe d’égalité et fait signe de la dette de la République ; cela a aussi pour effet de ne pas fixer la réponse dans le registre de la satisfaction du besoin ni du mythe de la réciprocité, mais d’inscrire la réponse en écho à une demande de reconnaissance, surtout si elle est difficile à formuler.

Ce processus garde toute sa force symbolique, si le cadre institutionnel qui soutient l’espace de la rencontre est externe, général et collectif car sinon la relation d’aide se transforme en un contrat marchand. On peut craindre ainsi que l’obligation de contrepartie aura un effet écrasant sur la force symbolique de l’espace du travail social et peut être le fera disparaître complètement. En outre, dans le cadre de cette nouvelle transaction, il serait demandé la contrepartie de quoi ?

Martine TRAPON, publié dans LIEN SOCIAL  » n° 1251 , du 14 au 27 mai 2019.

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