L’assemblée plénière du Haut Conseil du Travail Social (3ème partie) : Les travaux de la Commission éthique et Déontologie

Cet article vise à vous informer sur les productions écrites par la commission éthiques et déontologie du HCTS . C’est le 3ème et dernier volet des comptes-rendus des travaux présenté lors de l’assemblée plénière du Haut Conseil qui s’est tenue  le 24 juin dernier au CEDIAS à Paris.

Le travail de cette commission a été conséquent pendant ces 18 mois (30 réunions pour 11 membres).  Il a gardé une visée « opérationnelle » comme cela avait été demandé. François Roche, Françoise Delpech et Christine Coq-Moutawakkil  ont présenté lors de cette réunion l’essentiel des écrits qui ont principalement porté sur les questions éthiques relatives au partage d’information (mais pas que). Tous les documents présenté ont été votés et donc validés. Une précédente assemblée plénière avait déjà vu la validation des plusieurs fiches que vous pouvez télécharger ici :

Ces documents  pas toujours faciles à trouver sont en ligne sur le site du HCTS.

Le partage d’informations dans le cadre de l’accueil familial

La commission a soumis au vote de l’assemblée plénière 2 autres documents :

  • Le partage d’informations à caractère personnel dans le cadre de l’accueil familial. Document à l’attention des assistants familiaux et des jeunes accueillis, des employeurs et des travailleurs sociaux
  • Une série de questions / réponses pratiques sur le partage d’informations au quotidien dans le cadre de l’accueil familial

L’intelligence artificielle : le futur du travail social ?

La commission éthique a remis un avis assez complet intitulé « Avis éthique sur l’objectivation des besoins présents et futurs des personnes par les systèmes d’informations et les algorithmes ». Cette recommandation fait suite à une saisine de la commission  par le collectif de travailleurs sociaux CPASETS (Collectif Pour l’Abandon de SIREVA en Travail Social) sur les enjeux du progiciel SIREVA (support inter-régimes d’évaluation), outil d’objectivation de la fragilité des retraités et de leurs besoins facilitant la proposition d’un « panier de services » adapté aux risques de dépendance. Cette outil est la porte d’entrée d’une réflexion plus large qui traite de l’usage des algorithmes qui se déploient « à bas bruit » et qui conduisent les travailleurs sociaux à recueillir de nombreuses informations dites « objectives » mais aussi « subjectives » pour « nourrir » des systèmes d’informations.

Cet avis a justifié de multiples auditions. Nous avons rencontré les promoteurs du logiciel SIREVA, mais aussi la CNIL qui a édité un rapport sur ce sujet, la FING qui agit pour une plus grande transparence dans l’usage des algorithmes et l’ANAS qui s’est positionnée sur ce sujet. Leurs apports ont été éclairants et nécessaires pour bien comprendre ce qui est en jeu. Le groupe numérique que j’animais par ailleurs à lui aussi contribué à cet avis.

5 questions sont posées dans cet avis .  La commission a tenté d’y répondre ou du moins de les prendre en compte. Faut-il :

  • Accumuler plus de données pour mieux évaluer ?
  • Employer des algorithmes et l’intelligence artificielle pour faire mieux que l’intelligence humaine ?
  • Raisonner par catégories ou scorer pour jauger l’offre de service adaptée à chacun ?
  • Agréger des données de natures différentes pour prévoir les besoins de la personne ?
  • Employer des modalités de recueil hétérogènes sans contrevenir au principe de loyauté ?

La commission se positionne sur toutes ces questions ou du moins tente de les prendre en compte. A mon avis, c’est un avis assez essentiel car il préfigure une évolution en cours et il est important que les travailleurs sociaux aient bien en main tous les arguments pour y réfléchir et se positionner

Il n’est pas possible ici de détailler le contenu de tous ces écrits mais, une fois qu’il seront en ligne sur le site du HCTS, il sera possible d’y revenir en détail. Mais comme les vacances approchent à grand pas, je suggère que nous revoyons tout cela  la rentrée !

 

 

Photo : DGCS Sophie Del Corso de gauche à droite  Christine Coq-Moutawakkil, François Roche et Françoise Delpech membres de la commission éthique du HCTS

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Une réponse

  1. Bonjour,

    effectivement les documents ne sont pas très simple à trouver !
    le lien proposé concernant Le partage d’informations à caractère secret dans les commissions traitant des situations de personnes accompagnées ne fonctionne pas.
    celui-ci est opérationnel (le 15/07/2019) :
    https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cedts_livret-4pages_partage_commissions_pa.pdf
    Merci pour vos éclairages toujours très précieux.
    Confraternellement.
    Service Social Hospitalier en Psychiatrie

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