Je me propose aujourd’hui de donner la parole à Gilles Briard qui travaille au Conseil Départemental de la Gironde. Je suis intervenu avec lui il y a quelques semaines dans le cadre d’une visio-conférence à l’intention des travailleurs sociaux de ce Département. Son intervention portait sur la protection des données personnelles, un sujet qu’il maîtrise particulièrement bien étant lui-même délégué à la protection des données au Conseil Départemental. En lien direct avec la CNIL, ce professionnel de terrain travaille en réseau avec des délégués d’autres Départements afin de mutualiser avec eux ses connaissances et mieux répondre aux questions qui lui sont posées.
Son propos est clair et peut intéresser tout professionnel qui, comme les travailleurs sociaux, recueillent des données personnelles sur les personnes qu’ils rencontrent. C’est pourquoi, avec son accord je vous propose que nous fassions ici le point sur la responsabilité de celui ou celle qui recueille et traite des informations recueillies dans le cadre d’une intervention sociale.
Le monde a changé, la législation a évolué
« Le monde a changé », nous explique Gilles Briard en diffusant 2 photos d’un même lieu sur un même événement. Cet écart de 10 années nous donne une mesure de ce changement :
L’usage massif des technologies numérique a aussi conduit la législation à évoluer au fil du temps. Le tableau qui suit recense cette évolution avec à gauche la législation française en matière de protection des données et à droite la législation européenne avec la mise en place du RGPD le Règlement Général de Protection des Données. (L’affaire Snowden et ses révélations de 2013 à 2015 sont passées par là et ont provoqué une prise de conscience sur la nécessaire protection des données pour les États)
Mais qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
C’est «Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement». Peu importe que les données soient confidentielles ou non. C’est le fait de les collecter qui compte. Il y a aussi les données dites à caractère personnel sensible. les opinions religieuses, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle et les mœurs, l’origine « raciale » ou ethnique, la santé sont des données qui ne peuvent être collectées « à priori ». Pour l’être, il faut une autorisation et une ou plusieurs raisons (Consentement express de la personne, droit du travail, protection sociale, sauvegarde humaine…)
Il faut aussi que le traitement de ces données ait une base légale qui justifie sa mise en œuvre avec :
- Une obligation légale : RSA, APA, paie, déclaration des infractions routières…
- La gestion d’une mission d’intérêt public : Dispositifs de subvention, conventions avec des partenaires…
- Un intérêt légitime : Sécurisation accès aux bâtiments…
- Une base contractuelle : Marchés publics, contrats d’assurance, prêts bancaires…
- Un consentement explicite pour le prospection commerciale, cookies sur Internet…
- La sauvegarde des intérêts vitaux : Urgences de Santé
« Tous acteurs, tous concernés »
Tout recueil et traitement doit être clairement identifié et justifié. Bref vous l’avez compris, on ne peut pas faire n’importe quoi avec le recueil et le traitement d’informations des personnes auprès de qui nous intervenons. Cela concerne les données inscrites dans les systèmes informatiques que celles qui sont rédigées sur des supports « papier ». C’est non seulement une affaire éthique de respect des personnes qui doivent être systématiquement informées de ce que chacun fait avec les informations qui la concerne, mais c’est aussi une obligation légale dont le manquement peut être puni par la loi. Au final la vigilance permanente de tous est un élément indispensable au respect du Règlement Général de Protection des Données.
Toutes celles et tous ceux qui recueillent mais aussi qui utilisent des données doivent être vigilants avec les informations qu’ils traitent. Pour cela la CNIL a mis en ligne de multiples outils en vue de mieux respecter le droit et ses obligations. Une rubrique spécifique aux professionnels vous est dédiée. Voici quelques liens
- Professionnels du secteur social : comment mieux protéger les données de vos usagers ?
- Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
- Des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale
- Vérifier la pertinence des données
- RGPD : Adopter les six bons réflexes
et aussi
Photo : Gilles Briard lors de la journée « le travail social et médico-social à l’épreuve des outils numériques » du 2 octobre 2020 à Bordeaux.
